Apr\u00e8s des mois de n\u00e9gociations difficiles, Michel Sapin et les ministres du travail de l’Union europ\u00e9enne ont trouv\u00e9 \u00e0 Bruxelles un accord satisfaisant et ambitieux conforme \u00e0 la position d\u00e9fendue avec constance par la France. Notre pays a ainsi refus\u00e9 un compromis insuffisant en octobre dernier. Depuis, la France et l’Allemagne, appuy\u00e9es par l’Espagne, l’Italie, les Pays-Bas, la Belgique, le Luxembourg, la Bulgarie, la Roumanie et la Slov\u00e9nie, \u00e0 l’\u00e9coute des attentes fortes des partenaires sociaux europ\u00e9ens, ont travaill\u00e9 sans rel\u00e2che pour obtenir un texte \u00e0 la hauteur des enjeux.\u000b\u000bDeux avanc\u00e9es majeures sont garanties par cet accord :\u000b\u000bLa liste des documents exigibles aupr\u00e8s des entreprises en cas de contr\u00f4le sera une liste ouverte. La France fixera donc par la loi nationale la liste des documents exigibles pour tous les travailleurs d\u00e9tach\u00e9s en France. La directive permettra \u00e9galement d’imposer des r\u00e8gles dans les pays qui en \u00e9taient d\u00e9pourvus. Pour favoriser la s\u00e9curit\u00e9 juridique de ce nouveau cadre, la Commission et les autres \u00fbtats devront \u00eatre inform\u00e9s des documents exigibles dans chaque pays.\u000b\u000bLes entreprises donneuses d’ordres du secteur du b\u00e2timent et des travaux publics sont responsabilis\u00e9es vis-\u00e0-vis de leurs sous-traitants. Il sera d\u00e9sormais possible d’\u00e9tablir une cha\u00eene de responsabilit\u00e9s pour lutter plus efficacement contre la fraude et plus largement contre les montages frauduleux. Cette directive prot\u00e9gera \u00e9galement les travailleurs d\u00e9tach\u00e9s dont les droits seront davantage respect\u00e9s, ainsi que les travailleurs fran\u00e7ais qui ne subiront pas une concurrence d\u00e9loyale, tout comme les entreprises qui respectent les r\u00e8gles.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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