50 premi\u00e8res mesures de simplification de la r\u00e9glementation \u00e9labor\u00e9es avec les professionnels devraient permettre de faire baisser les co\u00fbts de construction et de faciliter la conception et les r\u00e9alisations des projets. Elles vont \u00eatre propos\u00e9es aux instances consultatives obligatoires d\u00e8s cet \u00e9t\u00e9 pour une mise en \u0153uvre \u00e0 l’automne au plus tard. Le conseil sup\u00e9rieur de la construction sera install\u00e9 d\u00e8s juillet. Il \u00e9valuera l’impact \u00e9conomique de toute nouvelle r\u00e8gle concernant la construction. En voici la liste :\u000bS\u00e9curit\u00e9 incendie\u000bSupprimer l’interdiction de l’usage du bois en fa\u00e7ade qui existe pour les grands b\u00e2timentsLever les autres restrictions anciennes de la r\u00e9glementation incendie pour pouvoir utiliser des mat\u00e9riaux innovants, avec le m\u00eame niveau de s\u00e9curit\u00e9Adapter la r\u00e9glementation incendie pour mieux tenir compte des sp\u00e9cificit\u00e9s constructives ultramarines.R\u00e9viser les r\u00e8gles de d\u00e9senfumage\u000bConfort int\u00e9rieur\u000bSupprimer le sas entre le cabinet de toilettes et le s\u00e9jour ou la cuisineAm\u00e9liorer la lisibilit\u00e9 des exigences li\u00e9es \u00e0 la r\u00e9glementation sur la ventilation\u000b\ufffcRisques sismiques et technologiques\u000bExon\u00e9rer d’exigences parasismiques les \u00e9l\u00e9ments ne pr\u00e9sentant pas d’enjeux pour la s\u00e9curit\u00e9 des personnesRevoir la r\u00e9glementation sismique applicable \u00e0 l’ajout ou au remplacement d’\u00e9l\u00e9ments qui ne font pas partie de la structure du b\u00e2timentD\u00e9finir les travaux \u00e0 r\u00e9aliser au vu des objectifs de performance fix\u00e9s dans les r\u00e8glements des plans de pr\u00e9vention des risques technologiques (PPRT)\u000bElectricit\u00e9 et r\u00e9seaux de communication\u000bR\u00e9viser la norme \u00e9lectrique pour s\u00e9parer ce qui rel\u00e8ve de la s\u00e9curit\u00e9, d’application obligatoire, de ce qui rel\u00e8ve du confort, d’application volontaire.R\u00e9duire les exigences d’\u00e9quipements \u00e9lectriques pr\u00e9vus la norme pour correspondre aux usages constat\u00e9s\u000bLutte contre les termites\u000bRevoir le p\u00e9rim\u00e8tre d’application des mesures de pr\u00e9vention pour la lutte contre les termites, en passant d’un maillage d\u00e9partemental \u00e0 un maillage communal\u000bPerformance thermique\u000bRelever le seuil d’application de la RT 2012 pour les extensions de b\u00e2timents existantsAutoriser un bonus de constructibilit\u00e9 pour les op\u00e9rations plus performantes que la r\u00e9glementation thermique 2012, sans renvoi \u00e0 un label r\u00e9glementaireSimplifier les conditions d’obtention des agr\u00e9ments de projets sp\u00e9cifiques par rapport \u00e0 la RT 2012Adapter les obligations relatives aux surfaces vitr\u00e9es qui p\u00e9nalisent notamment les petits logements collectifsProportionner l’exigence de consommation maximale d’\u00e9nergie primaire \u00e0 la taille des maisons de petite et tr\u00e8s petite surfaceProportionner l’exigence de consommation maximale d’\u00e9nergie primaire \u00e0 la taille des b\u00e2timents tertiaires (ex : vestiaires sportifs,…)Pr\u00e9ciser les conditions d’installation des syst\u00e8mes de mesures ou d’estimation des consommations d’\u00e9nergie pr\u00e9vus par la r\u00e9glementation thermique 2012\u000bOutre-Mer\u000bLancer la r\u00e9vision de la r\u00e9glementation thermique, acoustique et a\u00e9ration DOM (RTAA DOM) pour faciliter son applicationPrendre en compte la sp\u00e9cificit\u00e9 des sites tr\u00e8s isol\u00e9s pour l’application de la r\u00e9glementation sur les \u00e9quipements \u00e9lectriques et de communication (ex : constructions tr\u00e8s \u00e9loign\u00e9es des zones urbanis\u00e9es en Guyane)\u000bAdapter les r\u00e8gles d’accessibilit\u00e9 pour mieux r\u00e9pondre aux besoins\u000bDans le cas de deux logements superpos\u00e9s, ne plus exiger l’accessibilit\u00e9 aux personnes \u00e0 mobilit\u00e9 r\u00e9duite du logement situ\u00e9 \u00e0 l’\u00e9tageSupprimer les dispositions pour l’accessibilit\u00e9 aux personnes en fauteuils roulant aux \u00e9tages non accessiblesAutoriser les travaux modificatifs de l’acqu\u00e9reur qui garantissent la visitabilit\u00e9 du logement et l’adaptabilit\u00e9 du cabinet d’aisancesPour les logements \u00e0 occupation temporaire, pr\u00e9voir qu’un quota de logements soient accessibles, mais non plus la totalit\u00e9 (mesure entr\u00e9e en vigueur)Elaborer une r\u00e9glementation sp\u00e9cifique pour les \u00e9tablissements recevant du public (ERP) existants alors que la m\u00eame r\u00e9glementation que pour les ERP neufs s’applique aujourd’huiMettre en coh\u00e9rence les possibilit\u00e9s de rendre accessible l’int\u00e9rieur d’un b\u00e2timent avec la topographieAutoriser l’installation des rampes amovibles pour la mise en accessibilit\u00e9 des \u00e9tablissements recevant du public existantsAutoriser l’installation d’un \u00e9l\u00e9vateur en lieu et place d’un ascenseur jusqu’\u00e0 une hauteur correspondant \u00e0 un niveauMettre en coh\u00e9rence la r\u00e9glementation et la norme pour la mesure de la ligne de foul\u00e9e dans un escalier tournantAutoriser les chevauchements entre d\u00e9battement de portes et cercle de rotation du fauteuil roulant dans certaines pi\u00e8cesFaire r\u00e9f\u00e9rence aux largeurs de passage plut\u00f4t qu’aux largeurs nominales de porteR\u00e9viser l’obligation d’accessibilit\u00e9 des fen\u00eatres situ\u00e9es en hauteur dans les pi\u00e8ces humidesSimplifier la r\u00e9glementation relative \u00e0 l’\u00e9clairage dans les parties communesR\u00e9viser la r\u00e8gle d’accessibilit\u00e9 relative aux places de stationnement dans les parcs de stationnement qui comportent plusieurs \u00e9tagesRevoir l’obligation de la deuxi\u00e8me rampe dans les escaliers tournantsPermettre l’installation de rampe discontinue dans les escaliers \u00e0 anglesCirconscrire l’accessibilit\u00e9 des chambres d’h\u00f4tel non-adapt\u00e9es \u00e0 la largeur de la porte d’entr\u00e9e des chambres\u000bAscenseurs\u000bConfirmer la suppression de l’obligation de travaux de pr\u00e9cision d’arr\u00eatInstaurer un moratoire sur l’obligation de travaux de protection contre la vitesse excessive en mont\u00e9eInt\u00e9grer la prise en compte du co\u00fbt induit pour le ma\u00eetre d’ouvrage dans tout document normatif visant \u00e0 dimensionner le nombre d’ascenseurs dans les programmes immobiliers (mesure entr\u00e9e en vigueur)\u000bDivers\u000bRevoir la r\u00e9glementation pour faciliter l’installation de prises de recharge pour les v\u00e9hicules \u00e9lectriquesEtendre les possibilit\u00e9s de r\u00e9alisation d’un espace de stationnement pour les v\u00e9los \u00e0 l’ext\u00e9rieur des b\u00e2timents, lorsque celui-ci est obligatoireSupprimer l’obligation d’installer un conduit de fum\u00e9e dans les maisons individuelles neuves \u00e9quip\u00e9es d’un syst\u00e8me de chauffage \u00e9lectriquePr\u00e9ciser la r\u00e9glementation applicable \u00e0 l’am\u00e9nagement des espaces destin\u00e9s aux transports de fondsSupprimer l’obligation de taux de bois dans la construction au profit de mesures op\u00e9rationnelles en faveur de l’utilisation du boisFaciliter l’utilisation de mat\u00e9riaux biosourc\u00e9s en fa\u00e7ade, en ne permettant pas aux documents d’urbanisme de les interdire\u000bGouvernance et association des acteurs de la construction\u000bR\u00e9former le processus d’\u00e9laboration des normes pour en r\u00e9guler le flux et mieux associer tous les professionnels concern\u00e9sMettre en place le conseil sup\u00e9rieur de la constructionMettre en place un v\u00e9ritable service apr\u00e8s vote des r\u00e9glementations\u000b<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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