Manuel Valls a pr\u00e9sent\u00e9 le nouveau plan de relance pour le logement. Cette s\u00e9rie de nouvelles mesures qui visent \u00e0 relancer la construction, favoriser l’acquisition de logements neufs et l’investissement locatif ou encore am\u00e9liorer l’habitat et s’ajoute aux 50 mesures publi\u00e9es en juin. Mais quand seront appliqu\u00e9es toutes ces mesures ? Voici le calendrier tel que le gouvernement l’annonce aujourd’hui. Les d\u00e9lais seront-ils tenus ? Quid des annonces non dat\u00e9es ? En rouge les nouvelles annonces, en noir celle de juin…\u000bFait (une s\u00e9rie de mesures qui n’impactent pas le budget !)\u000bOuverture d’un espace d\u00e9di\u00e9 sur le site Internet du minist\u00e8re du Logement, de l’Egalit\u00e9 des territoires et de la Ruralit\u00e9.\u000bLancement de l’appel \u00e0 manifestation d’int\u00e9r\u00eat \u00ab m\u00e9thodes industrielles pour la r\u00e9novation et la construction de b\u00e2timents \u00bb par l’Ademe pour d\u00e9velopper des proc\u00e9d\u00e9s constructifs innovants.\u000bNomination d’un ambassadeur du num\u00e9rique dans le b\u00e2timent.\u000bAppel \u00e0 projets pour la production de logements accompagn\u00e9s \u00e0 destination des m\u00e9nages les plus modestes. Premiers projets s\u00e9lectionn\u00e9s en juillet 2014. La 2e session sera lanc\u00e9e en octobre 2014.\u000bInstallation de la Commission nationale de l’am\u00e9nagement, de l’urbanisme et du foncier.\u000b\u000b\u000bAu 1er septembre 2014\u00a0\u000bAligner de fa\u00e7on p\u00e9renne la fiscalit\u00e9 applicable aux plus-values sur les terrains \u00e0 b\u00e2tir sur celle des immeubles b\u00e2tis, soit une exon\u00e9ration totale au bout de 22 ans de d\u00e9tention\u00a0\u000b\u000b\u000bDonner le choix aux investisseurs de s’engager \u00e0 louer pour six, neuf ou douze ans (au lieu de neuf ans uniquement aujourd’hui) en contrepartie d’avantages fiscaux proportionnels\u00a0\u000b\u000b\u000bAligner sur celui des particuliers l’avantage fiscal du dispositif pour les soci\u00e9t\u00e9s civiles de placement immobilier (SCPI) qui r\u00e9alisent des investissements locatifs\u00a0\u000b\u000b\u000bSimplifier et augmenter le cr\u00e9dit d’imp\u00f4t d\u00e9veloppement durable : son taux sera port\u00e9 \u00e0 30 % pour les travaux de r\u00e9novation \u00e9nerg\u00e9tique engag\u00e9s\u00a0\u000b\u000b\u000bAccord national d’engagement sur la qualit\u00e9 de service dans le logement social entre l’USH et l’Etat.\u000bAm\u00e9lioration du dispositif d’investissement locatif.\u000b\u000b\u000bAutomne 2014\u000bProlonger les d\u00e9lais de validit\u00e9 des permis de construire de deux \u00e0 trois ans\u00a0\u000b\u000b\u000bCr\u00e9ation du Conseil sup\u00e9rieur de la construction.\u000bRemplacer, pour certains permis de construire et d’am\u00e9nager, l’enqu\u00eate publique par des modalit\u00e9s de mise \u00e0 disposition du public plus simples et rapides.\u000bElargir le champ d’application territorial des d\u00e9rogations de l’ordonnance du 3 octobre 2013 et introduire de nouvelles d\u00e9rogations notamment pour les r\u00e8gles de retrait par rapport aux limites s\u00e9paratives.\u000bR\u00e9duire les obligations de cr\u00e9ation de parking dans les zones tendues et bien desservies par les transports.\u000bFavoriser le d\u00e9veloppement de projets de construction de logements au sein des zones d’activit\u00e9 en entr\u00e9e de ville ou dans les zones \u00e0 dominante commerciale, desservies par des transports publics r\u00e9guliers, en cr\u00e9ant un bonus de constructibilit\u00e9 pouvant aller jusqu’\u00e0 50%.\u000bMobilisation de l’Etat et du mouvement HLM pour soutenir les projets retard\u00e9s, notamment du fait de l’appropriation progressive des projets par les ex\u00e9cutifs locaux nouvellement \u00e9lus.\u000bV\u00e9rification par l’Etat que les communes n’ayant pas atteint le seuil de la loi SRU en mati\u00e8re de logements sociaux ont fourni suffisamment d’efforts de rattrapage au cours des trois derni\u00e8res ann\u00e9es. Dans le cas contraire, pour les communes insuffisamment volontaires, prise des arr\u00eat\u00e9s de carence et majoration des pr\u00e9l\u00e8vements SRU (jusqu’au quintuplement).\u000bAppel \u00e0 projets pour cr\u00e9er des logements accessibles aux personnes les plus fragiles \u00ab pr\u00eat locatif aid\u00e9 d’int\u00e9gration (PLAI) adapt\u00e9 \u00bb (programme de logements tr\u00e8s sociaux \u00e0 bas niveau de quittance) financ\u00e9 par la majoration des pr\u00e9l\u00e8vements SRU vers\u00e9s par les communes carenc\u00e9es en logements sociaux.\u000bMobilisation des acteurs : premi\u00e8re r\u00e9union en septembre 2014\u000bIdentification de cinq projets prioritaires de construction dans chaque r\u00e9gion.\u000b\u000bAu 1er octobre 2014\u00a0\u000bRenforcer le pr\u00eat \u00e0 taux z\u00e9ro (PTZ) sur les zones o\u00f9 son effet de levier est le plus grand pour les classes moyennes et modestes.\u000bS\u00e9curiser l’accession sociale \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 des classes moyennes et modestes en harmonisant les bar\u00e8mes du pr\u00eat \u00e0 taux z\u00e9ro et du pr\u00eat d’accession sociale.\u000bR\u00e9vision du zonage \u00ab A \/ B \/ C \u00bb afin de favoriser l’investissement locatif et la construction de logements en zones tendues.\u000b\u000b\u000bAu 31 d\u00e9cembre 2014\u000bLes 50 premi\u00e8res mesures de simplification annonc\u00e9es le 25 juin seront toutes en place\u000b\u000b\u000bLancement des nouvelles mesures d’ici la fin de l’ann\u00e9e 2014 \u00e0 partir des propositions des professionnels d\u00e9pos\u00e9es sur la plateforme Internet du minist\u00e8re du Logement (www.territoires.gouv.fr\/simplifier-la-construction).\u00a0\u000b\u000b\u000bD\u00e9finition des plafonds de ressources, de loyer et de prix, en locatif et en accession, du logement interm\u00e9diaire.\u000bRenforcement des moyens d’action : l’Etat et la Caisse des d\u00e9p\u00f4ts, via la soci\u00e9t\u00e9 nationale immobili\u00e8re (SNI), prendront une part dans cet effort de construction en faveur du logement interm\u00e9diaire.\u000bRenforcement de l’intervention des \u00e9tablissements publics fonciers (EPF) par la publication des d\u00e9crets statutaires des EPF.\u000b\u000b\u000bAu 1er janvier 2015\u000bP\u00e9nalit\u00e9s renforc\u00e9es pr\u00e9vues par la loi SRU pour les villes qui ne remplissent pas leurs obligations de construction de logements sociaux\u000b\u000b\u000bPossibilit\u00e9 pour les Pr\u00e9fets de d\u00e9livrer des permis de construire dans les communes ne remplissant pas leurs obligations de construction de logements sociaux\u000b\u000b\u000bOuvrir le pr\u00eat \u00e0 taux z\u00e9ro \u00e0 l’achat de logements anciens \u00e0 r\u00e9habiliter sur des territoires en milieu rural pour favoriser la revitalisation des centres bourgs.\u000b1er trimestre 2015\u000bMise en place d’un affichage environnemental des b\u00e2timents.\u000bMise en place effective d’un cadre juridique pour le logement interm\u00e9diaire (ratification de l’ordonnance).\u000b\u000b\u000bSans dates pr\u00e9cises\u000bAccorder un abattement exceptionnel de 30 % de l’imp\u00f4t sur le revenu et des pr\u00e9l\u00e8vements sociaux sur les plus-values r\u00e9alis\u00e9es en cas de cession de terrains \u00e0 b\u00e2tir pour toute promesse de vente conclue avant le 31 d\u00e9cembre 2015.\u00a0\u000b\u000b\u000bCr\u00e9er un abattement exceptionnel de 100 000 euros pour les donations de terrains r\u00e9alis\u00e9es jusqu’\u00e0 fin 2015, \u00e0 la condition qu’ils soient ult\u00e9rieurement construits.\u00a0\u000b\u000b\u000bPermettre de louer \u00e0 un ascendant ou \u00e0 un descendant sous certaines conditions.\u00a0\u000b\u000b\u000bAllonger la p\u00e9riode pendant laquelle le remboursement du pr\u00eat \u00e0 taux z\u00e9ro (PTZ) est diff\u00e9r\u00e9.\u00a0\u000b\u000b\u000bAppliquer le taux de TVA \u00e0 5,5 % pour l’accession \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 d’un logement neuf pour les m\u00e9nages modestes dans les nouveaux quartiers prioritaires de la politique de la ville.\u00a0\u000b\u000b\u000bCr\u00e9er un abattement exceptionnel de 100 000 euros pour les donations aux enfants et petits-enfants r\u00e9alis\u00e9es jusqu’\u00e0 fin 2016 de nouveaux logements neufs.\u00a0\u000b\u000b\u000bRaccourcir les d\u00e9lais d’obtention des permis de construire : une mission est confi\u00e9e au Pr\u00e9fet Jean-Pierre DUPORT qui rendra ses premi\u00e8res conclusions d\u00e9but d\u00e9cembre.\u000b\u00a0\u000bLimiter la mise en \u0153uvre de l’encadrement des loyers de la loi Alur \u00e0 titre exp\u00e9rimental \u00e0 la Ville de Paris.\u000b\u000b\u000bSimplifier certaines dispositions de la loi Alur, notamment les formalit\u00e9s en cas d’acquisition d’un bien.\u000b\u000b\u000bRecentrer la Garantie universelle les loyers (GUL), vers les jeunes salari\u00e9s et les personnes en situation pr\u00e9caire.\u000b\u000b\u000b\u000b\u000bEtal\u00e9s\u000b\u000bSur 5 ans\u000bConstruire 30 000 logements interm\u00e9diaires en zones tendues par une intervention exceptionnelle de l’Etat et du groupe Caisse des d\u00e9p\u00f4ts.\u000b\u000b\u000bSur 2014\u000bAssurer le financement des 50 000 projets de travaux de r\u00e9novation \u00e9nerg\u00e9tique de propri\u00e9taires modestes, aid\u00e9s par l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) en 2014.\u00a0\u000b\u000b\u000bSur 2015\u000bD\u00e9ploiement de plates-formes de l’innovation pour le b\u00e2timent sur l’ensemble du territoire.\u000b\u000b\u000b\u000b\u000b\u000b\u000b\u000b\u000b\u000b\u000b\u000b<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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