Le Conseil d’administration de la caisse nationale du RSI r\u00e9uni le mardi 30 septembre a exprim\u00e9 sa forte d\u00e9sapprobation \u00e0 l’encontre du projet des pouvoirs publics, pr\u00e9sent\u00e9 au Conseil des ministres dans le cadre du projet de loi de finances de l’Etat pour 2015, de supprimer le dispositif d’indemnit\u00e9 de d\u00e9part.\u000b\u000bCr\u00e9\u00e9e en 1972, l’indemnit\u00e9 de d\u00e9part vise \u00e0 compenser, lors de leur d\u00e9part en retraite, l’absence de possibilit\u00e9 de valoriser les fonds de commerce d’artisans et de commer\u00e7ants dont l’activit\u00e9 leur procure de tr\u00e8s faibles revenus, en raison notamment de la concurrence des circuits de la grande distribution.\u000b\u000bG\u00e9rard Quevillon, pr\u00e9sident national du RSI, a soulign\u00e9 l’incompr\u00e9hension des \u00e9lus du RSI en rappelant qu’il \u00ab s’agit pour chacun des artisans et commer\u00e7ants \u00e9ligible \u00e0 cette aide, d’un soutien individuel important au moment de son d\u00e9part \u00e0 la retraite, alors que c’est un effort modeste de la solidarit\u00e9 nationale \u00e0 l’\u00e9gard de personnes qui ont jou\u00e9 un r\u00f4le \u00e9conomique et social majeur, dans les centres villes et les villages \u00bb. Ainsi, en 2013, le RSI, en charge de la gestion de cette aide pour le compte de l’Etat, a vers\u00e9 cette indemnit\u00e9 \u00e0 1 330 ind\u00e9pendants pour un montant global de 12,66 millions d’euros.\u000bLes administrateurs du RSI per\u00e7oivent cette mesure comme une m\u00e9connaissance des difficult\u00e9s \u00e9conomiques de certains ind\u00e9pendants en fin de carri\u00e8re ; ils estiment par ailleurs qu’il existe une r\u00e9elle distorsion entre la prise en compte des probl\u00e9matiques des tr\u00e8s petites entreprises et celles des plus grandes, rappelant en particulier comment la suppression progressive de la C3S b\u00e9n\u00e9ficie \u00e0 ces derni\u00e8res.\u000b\u000bEnfin, les administrateurs ont rejet\u00e9 \u00e0 l’unanimit\u00e9 le projet de loi de financement de la S\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2015, en regrettant en particulier que n’aient pas \u00e9t\u00e9 prises en compte les propositions que le RSI avait \u00e9mises, visant \u00e0 simplifier et am\u00e9liorer la protection sociale des ind\u00e9pendants, dans le respect d’une gestion rigoureuse et responsable.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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