300 000 salari\u00e9s fran\u00e7ais sont envoy\u00e9s chaque ann\u00e9e en d\u00e9tachement dans des pays \u00e9trangers et on estime \u00e9galement \u00e0 300 000 le nombre de salari\u00e9s \u00e9trangers qui sont d\u00e9tach\u00e9s en France. La progression est significative. Mais, les d\u00e9tournements du d\u00e9tachement sont r\u00e9pr\u00e9hensibles ; la lutte contre ces d\u00e9tournements constitue une des priorit\u00e9s pour le Ministre du Travail, Fran\u00e7ois Rebsamen.\u000b\u000bUne directive europ\u00e9enne du 3 juin 2014 a permis d’encadrer le d\u00e9tachement ; c’est une avanc\u00e9e majeure qui montre qu’on peut faire avancer l’Europe sociale. Elle a \u00e9t\u00e9 transcrite dans le code du travail fran\u00e7ais d\u00e8s le 10 juillet suivant. Les dispositions pr\u00e9voient :\u000b- des sanctions administratives pour les entreprises mais aussi pour les ma\u00eetres d’ouvrage ou les donneurs d’ordre qui ne se sont pas assur\u00e9s que l’entreprise \u00e9trang\u00e8re a bien d\u00e9clar\u00e9 pr\u00e9alablement le d\u00e9tachement de ses salari\u00e9s \u00e0 l’inspection du travail, (amende administrative de 2000 euros par salari\u00e9 non d\u00e9clar\u00e9).\u000b- une responsabilit\u00e9 solidaire des maitres d’ouvrage ou des donneurs d’ordre qui n’auront pas \u00e9t\u00e9 vigilants et qui devront payer tout ou partie des salaires lorsque l’entreprise n’aura pas appliqu\u00e9 le salaire minimum fran\u00e7ais ou de loger les salari\u00e9s qui seraient dans des locaux insalubres.\u000b- La possibilit\u00e9 pour le juge de demander l’inscription des entreprises condamn\u00e9es pour travail ill\u00e9gal sur une liste noire et de les exclure de toute aide publique pendant 5 ans ainsi qu’une aggravation de la peine en cas de faits commis en bande organis\u00e9e (amende 100 000 euros).\u000b\u000bLe Ministre du travail Fran\u00e7ois Rebsamen va mettre en oeuvre un certains nombres de mesures compl\u00e9mentaires :\u000b\u000b- Il a demand\u00e9 \u00e0 l’inspection du travail que les abus du d\u00e9tachement soient une priorit\u00e9 de contr\u00f4les qui sera \u00e9galement rappel\u00e9e dans le plan national de lutte contre le travail ill\u00e9gal. Dans tous les d\u00e9partements, les contr\u00f4les seront renforc\u00e9s.\u000b\u000b- A cette fin, le Ministre a renforc\u00e9 les moyens de contr\u00f4le de l’inspection du travail pour lutter contre le travail ill\u00e9gal en cr\u00e9ant une unit\u00e9 r\u00e9gionale sp\u00e9cialis\u00e9e dans chaque r\u00e9gion. Ainsi 175 agents viendront compl\u00e9ter les actions des inspecteurs et des contr\u00f4leurs du travail et traiteront des cas les plus complexes.\u000b\u000b- Fran\u00e7ois Rebsamen va \u00e9galement proposer au parlement, dans le volet travail du projet de loi Activit\u00e9, une aggravation des peines et une possibilit\u00e9 d’arr\u00eater les travaux effectu\u00e9s par l’entreprise en infraction par rapport au droit du d\u00e9tachement.\u000b\u000b- Enfin, le Ministre souhaite accompagner les organisations professionnelles qui veulent s’impliquer dans cette lutte comme l’a propos\u00e9 la f\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise du b\u00e2timent. C’est pourquoi, il va donner une suite positive \u00e0 la proposition du Pr\u00e9sident Jacques Chanut de rendre obligatoire la carte d’identit\u00e9 professionnelle pour tous les salari\u00e9s du b\u00e2timent. Cette disposition figurera \u00e9galement dans le volet travail du projet loi Activit\u00e9.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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