La ministre du logement, Sylvia Pinel, a pr\u00e9sent\u00e9 une communication relative aux avanc\u00e9es dans la politique du logement et aux nouvelles mesures de simplification, au Conseil des Ministre\u000b\u000bLes mesures pour la construction de logements neufs sont bas\u00e9es sur l’acc\u00e9l\u00e8ration de la lib\u00e9ration du foncier priv\u00e9 par des mesures fiscales cibl\u00e9es (abattements sur les plus-values et sur les donations), et le renforcement de la mobilisation du foncier public. Afin de favoriser l’accession \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9, les conditions d’attribution et les modalit\u00e9s du pr\u00eat \u00e0 taux z\u00e9ro (PTZ) ont \u00e9t\u00e9 revues pour permettre \u00e0 80 000 m\u00e9nages par an, notamment modestes et de classe moyenne, de b\u00e9n\u00e9ficier du PTZ (contre 44 000). Le logement locatif social devrait \u00eatre soutenu afin de construire 150 000 logements sociaux par an, dont 5 000 (\u00absuper PLAI\u00bb) \u00e0 des niveaux de loyer tr\u00e8s faibles.\u000b\u000bAfin de d\u00e9velopper la r\u00e9novation de logements, le Gouvernement a renforc\u00e9 l’\u00e9co-pr\u00eat \u00e0 taux z\u00e9ro et le cr\u00e9dit d’imp\u00f4t transition \u00e9nerg\u00e9tique (CITE). Il ouvre le pr\u00eat \u00e0 taux z\u00e9ro \u00e0 l’achat de logements anciens dans 6 000 centres bourgs \u00e0 compter du 1er janvier 2015. De plus, le Gouvernement, l’Union sociale pour l’habitat et la Caisse des d\u00e9p\u00f4ts et consignations acc\u00e9l\u00e8rent la r\u00e9novation des logements sociaux en mobilisant 750 millions d’euros sur 3 ans.\u000b\u000bAfin d’abaisser les co\u00fbts de la construction, soixante dix mesures de simplification ont \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9es, dont une quarantaine seront op\u00e9rationnelles au 1er janvier 2015. Quinze d’entre elles sont d\u00e9j\u00e0 en vigueur et de nouvelles mesures financ\u00e9es \u00e0 hauteur de 70 millions d’euros portent sur la transition num\u00e9rique, la d\u00e9tection et le retrait de l’amiante.\u000b\u000bLes conditions pour produire une nouvelle offre de logements \u00e0 loyer interm\u00e9diaire devraient \u00eatre am\u00e9lior\u00e9es. Pour les particuliers investisseurs, le dispositif d’investissement locatif sera assoupli par la modulation de la p\u00e9riode de location (6-9-12 ans) et la possibilit\u00e9 de louer \u00e0 ses ascendants ou descendants. Pour les bailleurs institutionnels, un r\u00e9gime fiscal sp\u00e9cifique (notamment taux de TVA \u00e0 10 %) a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9 et vise la construction de 50 000 logements interm\u00e9diaires en cinq ans.\u000b\u000bEnfin, la mobilisation de tous les acteurs, notamment des collectivit\u00e9s locales, est essentielle pour relancer la construction. A ce titre, un dispositif financier incitatif pour les maires b\u00e2tisseurs a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9 au Congr\u00e8s des maires et sera op\u00e9rationnel d\u00e8s le 1er janvier 2015.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
La ministre du logement, Sylvia Pinel, a pr\u00e9sent\u00e9 une communication relative aux avanc\u00e9es dans la politique du logement et aux nouvelles mesures de simplification, au Conseil des Ministre\u000b\u000bLes mesures pour la construction de logements neufs sont bas\u00e9es sur l’acc\u00e9l\u00e8ration de la lib\u00e9ration du foncier priv\u00e9 par des mesures fiscales cibl\u00e9es (abattements sur les plus-values et […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":72104,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_et_pb_use_builder":"","_et_pb_old_content":"","_et_gb_content_width":"","footnotes":""},"categories":[6345],"tags":[2020,7433],"class_list":["post-72103","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-economie-marches","tag-logement","tag-sylvia-pinel"],"yoast_head":"\n