Pour r\u00e9pondre \u00e0 la demande croissante de qualifications RGE, l’association a consid\u00e9rablement renforc\u00e9 ses moyens en 2013 pour proposer un service de qualit\u00e9 aux professionnels. Cette organisation permet de proposer depuis d\u00e9but 2014 des d\u00e9lais d’instruction des dossiers inf\u00e9rieurs \u00e0 5 jours ouvr\u00e9s. Qualit’EnR a fait \u00e9voluer l’ensemble de son dispositif de qualification pour \u00eatre conforme au dispositif RGE. Accr\u00e9dit\u00e9e depuis le 1er juillet 2013 au titre de la norme NF X50-091 et de la charte \u00ab Reconnu Garant de l’Environnement \u00bb, l’association Qualit’EnR octroie automatiquement la mention \u00ab RGE \u00bb \u00e0 toutes ses entreprises qualifi\u00e9es. Aujourd’hui, l’association compte plus de 11 000 qualifications RGE actives dans toute la France, dont pr\u00e8s de 5 000 pour les appareils de chauffage au bois, soit plus de 96% des entreprises RGE dans le domaine des \u00e9nergies renouvelables.\u000b\u000bPar jugement en date du 29 ao\u00fbt dernier, le Tribunal de Grande Instance de Paris a donn\u00e9 raison \u00e0 Qualit’EnR en d\u00e9boutant le Syndicat des Energies Renouvelables de toutes ses demandes.En effet, \u00e0 la suite de sa d\u00e9mission de Qualit’EnR en mai 2014, en r\u00e9action \u00e0 la limite de sous-traitance de 30% d’entreprises qualifi\u00e9es impos\u00e9e en tant que crit\u00e8re d’acc\u00e8s aux qualifications de l’association, le SER avait engag\u00e9 en juillet dernier une proc\u00e9dure en r\u00e9f\u00e9r\u00e9 aupr\u00e8s du TGI de Paris en demandant la suspension de ce crit\u00e8re.\u000b\u000bL’association Qualit’EnR rappelle que ses crit\u00e8res de qualification sont d\u00e9finis par une instance de qualification dans laquelle si\u00e8gent les repr\u00e9sentants de chacun des groupes d’int\u00e9r\u00eat concern\u00e9s : installateurs, fabricants, clients, institutionnels. Chacun de ces groupes d’int\u00e9r\u00eat ayant 25% des droits de vote. Les crit\u00e8res se doivent par ailleurs d’\u00eatre conformes aux exigences de la norme NF X50-091 et de la charte RGE. Malgr\u00e9 ce cadre contraignant, Qualit’EnR veille \u00e0 proposer des qualifications simples et accessibles au plus grand nombre d’entreprises. La gestion des demandes est organis\u00e9e de mani\u00e8re \u00e0 \u00eatre tout \u00e0 fait impartiale et \u00e9quitable. La d\u00e9marche de Qualit’EnR : accompagner efficacement les entreprises vers l’\u00e9co-conditionnalit\u00e9 des aides publiques<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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