Un diagnostic tr\u00e8s encadr\u00e9\u000bEncore faut-il que le DPE soit fiable, et aujourd\u0092hui, \u00ab la marge d\u0092incertitude d\u0092une estimation se situe entre 10 et 20% \u00bb nous apprend \u00adSerge \u00adMuller, pr\u00e9sident de la commission DPE au sein de la F\u00e9d\u00e9ration interprofessionnelle du diagnostic immobilier (FIDI). Pour pouvoir exercer, les op\u00e9rateurs de rep\u00e9rage doivent \u00eatre certifi\u00e9s par un organisme accr\u00e9dit\u00e9 par le COFRAC et cette certification est valable individuellement pour cinq ans. \u00adLaure \u00adPetit, responsable du service diagnostic chez Dekra Industrial, pr\u00e9cise : \u00ab Au cours de ce cycle, des audits de surveillance assurent que l\u0092op\u00e9rateur s\u0092est tenu inform\u00e9 des diff\u00e9rentes \u00e9volutions r\u00e9glementaires et techniques. \u00bb Les m\u00e9thodes, calculs et mod\u00e8les de rapports sont \u00e9galement clairement encadr\u00e9s. Trois m\u00e9thodes sont ainsi appliqu\u00e9es pour estimer les consommations d\u0092\u00e9nergie. Impos\u00e9es la plupart du temps par la r\u00e9glementation, elles diff\u00e8rent selon le type de b\u00e2timent et ses caract\u00e9ristiques d\u0092exploitation.\u000b\u000bTrois m\u00e9thodes\u000bPour les constructions neuves, les op\u00e9rateurs se fondent sur la synth\u00e8se de l\u0092\u00e9tude thermique fournie par le ma\u00eetre d\u0092ouvrage. Pour les autres b\u00e2timents, deux proc\u00e9d\u00e9s cohabitent. Le premier s\u0092appelle 3CL (calcul consommations conventionnelles des logements).\u000b\u00ab Il s\u0092agit d\u0092entrer toutes les informations li\u00e9es \u00e0 l\u0092isolation thermique du bien, \u00e0 la nature de ses \u00e9quipements et \u00e0 la nature du b\u00e2timent dans un logiciel qui calcule alors une consommation conventionnelle \u00bb, explique \u00adLaure \u00adPetit. Cette m\u00e9thode, utilis\u00e9e lorsque l\u0092op\u00e9rateur dispose de suffisamment de donn\u00e9es pour assurer la fiabilit\u00e9 de l\u0092estimation, est int\u00e9ressante car elle offre des \u00e9l\u00e9ments de comparaison entre les biens. En effet, les donn\u00e9es de consommation sont obtenues sur la base d\u0092un m\u00eame comportement : par exemple, un chauffage du bien \u00e0 19\u00b0C avec un mois de cong\u00e9s en hiver. Les r\u00e9sultats obtenus diff\u00e8rent fortement de ceux obtenus par la m\u00e9thode sur facture qui repose sur les d\u00e9penses r\u00e9elles d\u0092\u00e9nergie des trois derni\u00e8res ann\u00e9es. \u00ab Pour les logements construits avant 1949, la m\u00e9thode 3CL n\u0092est pas toujours fiable, notamment parce qu\u0092on ne prend pas assez en compte l\u0092inertie des mat\u00e9riaux \u00bb, explique \u00adSerge \u00adMuller. Reposant sur des \u00e9l\u00e9ments concrets, elle n\u0092est pas s\u00fbre pour autant car aucun occupant n\u0092a le m\u00eame comportement ni la m\u00eame notion de confort. Le choix de la m\u00e9thode n\u0092est donc pas anecdotique et les r\u00e9sultats peuvent fortement varier. \u00ab De l\u0092une \u00e0 l\u0092autre, on aboutit \u00e0 des diff\u00e9rences de 20 \u00e0 30% ! \u00bb, estime ainsi \u00adSerge \u00adMuller.\u000b\u000bUn classement grossier\u000bD\u0092autres \u00e9l\u00e9ments intervenant dans le DPE peuvent entra\u00eener des incertitudes. Un certain nombre de relev\u00e9s sont \u00e0 r\u00e9aliser sur place ; c\u0092est le cas des mesures de surfaces d\u00e9perditives, des portes, des fen\u00eatres, de la description du syst\u00e8me de chauffage et d\u0092eau chaude sanitaire. Mais si certains \u00e9l\u00e9ments sont simples \u00e0 renseigner, ce n\u0092est pas le cas de tous. Estimer l\u0092isolation de l\u0092enveloppe par exemple (\u00e9paisseur, qualit\u00e9 de la mise en \u009cuvre\u0085), peut s\u0092av\u00e9rer d\u00e9licat lorsqu\u0092on n\u0092est pas en mesure d\u0092effectuer des sondages destructifs. De la m\u00eame fa\u00e7on, l\u0092inertie d\u0092une paroi ou les apports gratuits sont insuffisamment pris en compte. \u00ab On r\u00e9duit tout de m\u00eame la plage d\u0092incertitude de mani\u00e8re importante, relativise \u00adSerge \u00adMuller. Il est d\u00e9j\u00e0 remarquable de pouvoir offrir un classement pour un co\u00fbt tr\u00e8s raisonnable. \u00bb\u000bOpposabilit\u00e9 ou valeur informative ?\u000bAutre grief invoqu\u00e9, le DPE n\u0092aurait qu\u0092une valeur informative qui, selon la FIDI, d\u00e9cr\u00e9dibilise cet outil. Pour l\u0092instant, l\u0092acqu\u00e9reur ou le locataire ne peut se pr\u00e9valoir, \u00e0 l\u0092encontre du propri\u00e9taire, des informations contenues dans le diagnostic. Le propri\u00e9taire peut ainsi \u00eatre tent\u00e9 d\u0092enjoliver un certain nombre de donn\u00e9es. Selon \u00adSerge \u00adMuller, \u00ab il faudrait que les hypoth\u00e8ses sur lesquelles est bas\u00e9e la consommation standardis\u00e9e soient clairement \u00e9crites afin que l\u0092acqu\u00e9reur puisse demander r\u00e9paration d\u0092un pr\u00e9judice occasionn\u00e9 par de fausses d\u00e9clarations \u00bb.\u000bToutefois, tout n\u0092est pas si noir et, si le DPE n\u0092est pas un outil de pr\u00e9cision, il faut rappeler que ce n\u0092est pas son r\u00f4le. \u00ab Il ne s\u0092agit pas d\u0092un audit \u00e9nerg\u00e9tique du b\u00e2timent mais avant tout d\u0092un outil se sensibilisation \u00bb, insiste \u00adLaure \u00adPetit. Depuis 2006, plusieurs millions de logements ont d\u00e9j\u00e0 fait l\u0092objet d\u0092un DPE, offrant ainsi une vision de plus en plus pr\u00e9cise du parc existant. Selon l\u0092\u00e9tude \u00ab Les particuliers\/acqu\u00e9reurs face au DPE \u00bb, publi\u00e9e en 2008 par \u00c9nergies et Avenir, les propri\u00e9taires estiment \u00e0 53% que le DPE a am\u00e9lior\u00e9 leur degr\u00e9 d\u0092information sur le chauffage et l\u0092isolation de leur nouveau logement. Ils jugent le DPE clair et fiable respectivement \u00e0 84 et 74%. Selon l\u0092ADEME, 87% des acheteurs et des locataires reconnaissent l\u0092importance que peut rev\u00eatir le DPE. D\u0092ailleurs, en situation de vente, ils sont plus nombreux aujourd\u0092hui \u00e0 envisager de r\u00e9aliser des travaux pour am\u00e9liorer la note \u00e9nerg\u00e9tique de leur bien (31%, soit 7 points de plus).\b\u000b\u000bAur\u00e9lie Cheyssial\u000b\u000bQui est concern\u00e9 ?\u000bLe DPE est encadr\u00e9 par les articles L.134-1 \u00e0 -5 du Code de la construction et de l\u0092habitation.\u000bLe DPE \u00e0 la vente est requis depuis le 1er novembre 2006 pour les ventes de b\u00e2timents et de locaux r\u00e9sidentiels et tertiaires, sauf cas particulier.\u000bDepuis le 1er juillet 2007, le DPE \u00e0 la location concerne les seuls logements. Il devrait \u00eatre \u00e9tendu aux locaux tertiaires.\u000bDepuis le 1er juillet 2007, le DPE \u00e0 la construction doit \u00eatre fourni \u00e0 l\u0092ach\u00e8vement de chantiers de construction de b\u00e2timents ou de parties de b\u00e2timent.\u000bIl doit \u00eatre affich\u00e9 dans les b\u00e2timents publics d\u0092une SHON sup\u00e9rieure \u00e0 1000m\u00b2, depuis le 2 janvier 2008.\u000bSont exclus de cette obligation : les lieux de culte, certains b\u00e2timents \u00e0 usage industriel, agricole ou artisanal, les monuments historiques ou inscrits \u00e0 l\u0092inventaire.\u000b\u000bGrenelle 2 : le DPE prend de l\u0092importance\u000bVoici les principaux changements apport\u00e9s par la loi Grenelle 2, d\u00e9crypt\u00e9s par \u00adSerge \u00adMuller, pr\u00e9sident de la commission DPE au sein de la FIDI.\u000bLe classement \u00e9nerg\u00e9tique devra \u00eatre affich\u00e9 dans toutes les annonces immobili\u00e8res, que ce soit \u00e0 la vente ou \u00e0 la location. Jusqu\u0092\u00e0 pr\u00e9sent, ceci n\u0092\u00e9tait fait qu\u0092une fois les n\u00e9gociations pass\u00e9es.\u000bAutre mesure, \u00e0 partir de 2012, les immeubles collectifs de moins de 50 lots auront cinq ans pour effectuer un DPE. Ceux de plus de 50 lots devront effectuer un audit \u00e9nerg\u00e9tique.\u000bPour favoriser le DPE dans la construction neuve, les logiciels utilis\u00e9s par les thermiciens devront donner la possibilit\u00e9 d\u0092\u00e9diter un r\u00e9capitulatif standardis\u00e9 d\u0092\u00e9tude thermique. Cela signifie que toutes les hypoth\u00e8ses ayant conduit \u00e0 l\u0092\u00e9tude thermique devront \u00eatre r\u00e9capitul\u00e9es pour pouvoir \u00eatre v\u00e9rifi\u00e9es.\u000bEnfin, les diagnostiqueurs seront habilit\u00e9s, au m\u00eame titre que d\u0092autres professions, \u00e0 effectuer le contr\u00f4le de l\u0092application de la RT 2012.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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