Le d\u00e9cret portant \u00e0 100 %, au lieu de 80 \u00e0 95 % auparavant, le taux d’aide financi\u00e8re \u00e0 l’insonorisation des logements des riverains d’a\u00e9rodromes, est entr\u00e9 en vigueur le 28 d\u00e9cembre 2011. Cette disposition s’applique jusqu’au 31 d\u00e9cembre 2013 et les riverains sont invit\u00e9s \u00e0 d\u00e9poser leur dossier aupr\u00e8s du gestionnaire d’a\u00e9roport pour \u00eatre int\u00e9gralement rembours\u00e9s. Cette mesure fait partie d’un ensemble de propositions visant \u00e0 am\u00e9liorer le dispositif d’aide \u00e0 l’insonorisation des locaux des riverains d’a\u00e9rodromes. Jusque-l\u00e0, le taux d’aide \u00e9tait de 80 % pour les dossiers pr\u00e9sent\u00e9s \u00e0 titre individuel (pouvant \u00eatre port\u00e9 \u00e0 90 voire 100 % sous conditions restrictives de ressources) et de 95 % pour les dossiers pr\u00e9sent\u00e9s dans le cadre d’op\u00e9rations group\u00e9es. Ce d\u00e9cret, publi\u00e9 au Journal officiel de la R\u00e9publique fran\u00e7aise le 27 d\u00e9cembre 2011, permet la prise en compte des recommandations de l’Autorit\u00e9 de contr\u00f4le des nuisances a\u00e9roportuaires (Acnusa). Il s’inscrit dans le processus permanent d’am\u00e9lioration du dispositif d’aide \u00e0 l’insonorisation des logements des riverains d’a\u00e9rodromes et constitue le premier volet de l’ensemble des mesures annonc\u00e9es par la ministre le 10 novembre 2011. Les riverains de ces douze a\u00e9roports : B\u00e2le-Mulhouse, Beauvais \u00e0 partir de 2012, Bordeaux, Lyon, Marseille, Nantes, Nice, Paris-CDG, Paris-Le Bourget \u00e0 partir de 2012, Paris-Orly, Strasbourg et Toulouse, pourront b\u00e9n\u00e9ficier de cette indemnisation \u00e0 hauteur de 100 %. Elle devrait concerner 70 000 logements sur les 150 000 \u00e9ligibles, la moiti\u00e9 d’entre eux ayant d\u00e9j\u00e0 fait l’objet de travaux d’insonorisation.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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