Diff\u00e9rents partenaires se sont associ\u00e9s pour r\u00e9pondre \u00e0 la v\u00e9tust\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique d’une partie du parc des logements sociaux locatifs d’Alsace. Ce dispositif propos\u00e9 aux 30 bailleurs sociaux et organismes Hlm alsaciens concerne, d’apr\u00e8s l’\u00e9tude \u00e9nerg\u00e9tique du parc social alsacien men\u00e9e par l’Areal en 2012 selon les objectifs du Grenelle de l’Environnement, 30 000 logements, dont 23 000 relevant des classes \u00e9nerg\u00e9tiques E, F et G, soit les plus \u00e9nergivores. Son principe est d’accorder aux bailleurs sociaux et organismes Hlm, des aides financi\u00e8res calcul\u00e9es en fonction, \u00e0 la fois, de la performance \u00e9nerg\u00e9tique atteinte et du gain \u00e9nerg\u00e9tique obtenu \u00e0 travers les travaux de r\u00e9habilitation. Par exemple, pour les b\u00e2timents de classe E, F ou G, dont la consommation actuelle est sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 230 Kwh\/m2 par an, les travaux envisag\u00e9s doivent conduire \u00e0 : – Une performance \u00e9nerg\u00e9tique inf\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 150 Kwh\/m2 par a – Un gain \u00e9nerg\u00e9tique au minimum de 80 Kwh\/m2 par an. Son mode de fonctionnement repose \u00e0 la fois sur l’octroi de l’Eco-Pr\u00eat logement social par la Caisse des D\u00e9p\u00f4ts, pr\u00eats \u00e0 taux bonifi\u00e9 allant forfaitairement de 9 000 \u00e0 18 000 euros par logement en fonction des am\u00e9liorations \u00e9nerg\u00e9tiques vis\u00e9es et obtenues, et sur les subventions accord\u00e9es par les collectivit\u00e9s locales signataires de la convention. Par ces subventions, l’objectif des collectivit\u00e9s locales est de compenser int\u00e9gralement la charge actualis\u00e9e des int\u00e9r\u00eats des pr\u00eats support\u00e9e par les emprunteurs, leur permettant ainsi de b\u00e9n\u00e9ficier de pr\u00eats \u00e0 taux z\u00e9ro. Elles accorderont par ailleurs leur garantie \u00e0 100 % sur les emprunts souscrits par les bailleurs sociaux aupr\u00e8s de la Caisse des D\u00e9p\u00f4ts dans le cadre de la r\u00e9habilitation thermique de leur parc existant, sur leur territoire de comp\u00e9tence respectif. Un comit\u00e9 de pilotage, constitu\u00e9 de repr\u00e9sentants de tous les partenaires co- signataires, et de membres associ\u00e9s tels que la R\u00e9gion Alsace et la DREAL, veillera \u00e0 la bonne ex\u00e9cution de la convention, de ses objectifs et de ses r\u00e9sultats.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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