Lors du conseil des ministres du 18 juin, S\u00e9gol\u00e8ne Royal a pr\u00e9sent\u00e9 les grands axes du projet de loi de programmation pour la transition \u00e9nerg\u00e9tique qui sera transmis au Parlement en juillet. \u000b\u000bLe secteur du b\u00e2timent constitue un gisement majeur d’efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique. C’est le plus gros poste de consommation d’\u00e9nergie. Agir sur les b\u00e2timents anciens est un moyen tr\u00e8s efficace pour \u00e9conomiser l’\u00e9nergie. Ainsi le gouvernement envisage 15 actions concr\u00e8tes :\u000b\u000b1) All\u00e8gement fiscal pour les travaux de r\u00e9novation \u00e9nerg\u00e9tique \u00e0 hauteur de 30 % du montant de ces travaux, engag\u00e9s entre le 1 septembre 2014 et le 31 d\u00e9cembre 2015 d\u00e8s la premi\u00e8re op\u00e9ration r\u00e9alis\u00e9e (dans la limite de 8 000 \u00bb pour une personne seule et de 16 000 \u00bb pour un couple).\u000b\u000b2) L’\u00e9co-pr\u00eat \u00e0 taux z\u00e9ro sera relanc\u00e9 \u00e0 partir du 1 juillet 2014 pour passer de 30 000 \u00e0 100 000 pr\u00eats par an (le d\u00e9cret sur l’\u00e9co-conditionnalit\u00e9 simplifie les proc\u00e9dures bancaires).\u000b\u000b3) Le ch\u00e8que \u00e9nergie vient compl\u00e9ter le programme Habiter mieux de l’Anah qui aide les m\u00e9nages aux revenus modestes \u00e0 r\u00e9nover leur logement.\u000b\u000b4) Mise en place du tiers-financeur: les soci\u00e9t\u00e9s r\u00e9gionales de tiers-financement se voient reconna\u00eetre la possibilit\u00e9 de faire l’avance du co\u00fbt des travaux aux particuliers.\u000b\u000b5) Guichet unique g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9 dans les communaut\u00e9s de commune : ces plates-formes de la r\u00e9novation \u00e9nerg\u00e9tique donneront les conseils, l’information sur les financements, l’information sur les artisans certifi\u00e9s et la fa\u00e7on de proc\u00e9der \u00e0 des audits \u00e9nerg\u00e9tiques. Des partenariats avec le groupe La Poste sont en cours et seront encourag\u00e9s pour aller au contact des familles et des personnes isol\u00e9es.\u000b\u000b6) Les nouvelles constructions publiques seront exemplaires au plan \u00e9nerg\u00e9tique et autant que possible \u00e0 \u00e9nergie positive, c’est-\u00e0-dire des b\u00e2timents qui produisent au moins autant d’\u00e9nergie qu’ils en consomment gr\u00e2ce \u00e0 des \u00e9nergies renouvelables (panneaux solaires, par exemple).\u000b\u000b7) Un financement sp\u00e9cifique est mis en place : les pr\u00eats \u00ab transition \u00e9nerg\u00e9tique et croissance verte \u00bb de la Caisse des d\u00e9p\u00f4ts, qui valent pour les b\u00e2timents \u00e0 \u00e9nergie positive et la r\u00e9novation \u00e9nerg\u00e9tique des b\u00e2timents, aux conditions suivantes :\u000b- jusqu’\u00e0 5 millions de pr\u00eats par op\u00e9ration,\u000b- taux avantageux de 2% (livret A + 0,75%),\u000b- remboursement sur un d\u00e9lai de 20 \u00e0 40 ans, – sans apport initial (100 % du financement).\u000b\u000b8) Les r\u00e8gles d’urbanisme ne pourront plus faire obstacle aux travaux d’isolation des b\u00e2timents ou d’installation de production d’\u00e9nergie renouvelable (ces d\u00e9rogations valent aussi pour les b\u00e2timents publics).\u000b\u000b9) Les documents d’urbanisme pourront d\u00e9sormais pr\u00e9voir que les nouvelles constructions sont \u00e0 basse consommation ou \u00e0 \u00e9nergie positive.\u000b\u000b10) Toutes les r\u00e9novations lourdes sur les b\u00e2timents (r\u00e9fection de toiture, ravalement de fa\u00e7ade, extension de surface) devront comprendre un diagnostic \u00e9nerg\u00e9tique et \u00eatre l’occasion de travaux d’efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique.\u000b\u000b11) Les travaux d’\u00e9conomie d’\u00e9nergie seront d\u00e9sormais vot\u00e9s \u00e0 la majorit\u00e9 simple dans les copropri\u00e9t\u00e9s. Les compteurs individuels seront encourag\u00e9s. L’un et l’autre pourront b\u00e9n\u00e9ficier d’un all\u00e9gement fiscal jusqu’au 31 d\u00e9cembre 2015.\u000b\u000b12) Gr\u00e2ce aux programmes de formation aux \u00e9conomies d’\u00e9nergies des artisans et entreprises du b\u00e2timent (FEEBAT), 25 000 professionnels seront form\u00e9s chaque ann\u00e9e.\u000b\u000b13) Des contrats seront sign\u00e9s avec les fili\u00e8res des b\u00e2timents et les collectivit\u00e9s locales, pour acc\u00e9l\u00e9rer localement les programmes de formation.\u000b\u000b14) Appel \u00e0 projets du minist\u00e8re pour lancer 200 territoires \u00e0 \u00e9nergie positive. \u000b\u000b15) Appel \u00e0 projets pour le d\u00e9ploiement des r\u00e9seaux intelligents.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Lors du conseil des ministres du 18 juin, S\u00e9gol\u00e8ne Royal a pr\u00e9sent\u00e9 les grands axes du projet de loi de programmation pour la transition \u00e9nerg\u00e9tique qui sera transmis au Parlement en juillet. \u000b\u000bLe secteur du b\u00e2timent constitue un gisement majeur d’efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique. C’est le plus gros poste de consommation d’\u00e9nergie. Agir sur les b\u00e2timents anciens […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":74389,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_et_pb_use_builder":"","_et_pb_old_content":"","_et_gb_content_width":"","footnotes":""},"categories":[6351],"tags":[],"class_list":["post-74388","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-energie-environnement"],"yoast_head":"\n