A l’approche de la transposition des deux nouvelles directives europ\u00e9ennes sur les march\u00e9s publics, la CAPEB a organis\u00e9 le 17 juin 2014 la premi\u00e8re rencontre nationale sur le th\u00e8me\u00a0\u00ab Les artisans dans les march\u00e9s publics – la plateforme de la CAPEB\u00a0\u00bb.<\/i>\u00a0A cette occasion, Sabine Basili, Vice-Pr\u00e9sidente de la CAPEB et Pr\u00e9sidente de la commission nationale des affaires \u00e9conomiques, a d\u00e9voil\u00e9 la plateforme revendicative r\u00e9alis\u00e9e par la CAPEB\u00a0\u00a0et les 11 propositions qu’elle contient pour faciliter l’acc\u00e8s des march\u00e9s publics aux artisans. Enjeu majeur pour son R\u00e9seau, la CAPEB revient sur les annonces faites par les intervenants.<\/b>\u000b\u000b\u00a0<\/b>\u000b\u000bPremi\u00e8re rencontre nationale, premi\u00e8re \u00e9tape d’une grande mobilisation<\/b>\u000b\u000bLa\u00a0premi\u00e8re rencontre nationale<\/b>\u00a0\u00ab\u00a0Les artisans dans les march\u00e9s publics \u00ac\u00f1 la plateforme de la CAPEB\u00a0<\/i>\u00bb, organis\u00e9e le 17 juin \u00e0 la CAPEB, a mis en lumi\u00e8re l’enjeu majeur\u00a0de rendre plus accessibles les march\u00e9s publics aux entreprises artisanales du b\u00e2timent. Rappelons que les artisans du b\u00e2timent r\u00e9alisent 30% des march\u00e9s publics, soit 13% de leur chiffre d’affaires. Une part de march\u00e9 qui pourrait \u00eatre largement am\u00e9lior\u00e9e en tenant compte de plusieurs propositions.\u000b\u000b \u000b\u000bDans ce cadre, la CAPEB a pr\u00e9sent\u00e9\u00a0sa plateforme revendicative pour les march\u00e9s publics<\/b>\u00a0\u00e9labor\u00e9e par un\u00a0groupe de travail<\/b>constitu\u00e9 de chefs d’entreprises artisanales du b\u00e2timent et repr\u00e9sentants des CAPEB d\u00e9partementales. Cette rencontre nationale marque le point de d\u00e9part d’une s\u00e9rie de d\u00e9clinaisons d\u00e9partementales pour permettre aux CAPEB de faire remonter leurs probl\u00e9matiques, et leurs propositions aux acteurs locaux de l’achat public.\u000b\u000b \u000b\u000bPour l’occasion,\u00a0Sabine Basili<\/b>,\u00a0<\/b>Vice-Pr\u00e9sidente de la CAPEB en charge des affaires \u00e9conomiques,\u00a0les\u00a0Pr\u00e9sidents des CAPEB d\u00e9partementales<\/b>\u00a0et\u00a0Riccardo Viaggi,<\/b>\u00a0Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral d’EBC et grand t\u00e9moin du d\u00e9bat, \u00e9taient entour\u00e9s d’intervenants\u00a0cl\u00e9s dans le domaine :\u00a0Jean Ma\u00efa<\/b>, Directeur des affaires juridiques des Minist\u00e8res de l’Economie et des Finances,\u00a0Jean-Lou Blachier<\/b>, M\u00e9diateur national des march\u00e9s publics,\u00a0Jean-Marie H\u00e9ron<\/b>, Pr\u00e9sident de l’Association des Acheteurs publics, et\u00a0Marie-Fran\u00e7oise Mani\u00e8re<\/b>, Pr\u00e9sidente de l’Union Nationale des Syndicats d’Architectes.\u000b\u000b \u000b\u000bSabine Basili, Vice-Pr\u00e9sidente de la CAPEB, d\u00e9clare\u00a0<\/b>:\u00a0\u00ab\u00a0Alors que les artisans et petites entreprises du b\u00e2timent ne r\u00e9alisent aujourd’hui que 30% de l’activit\u00e9 des march\u00e9s publics, leur accessibilit\u00e9 \u00e0 ces march\u00e9s constitue un enjeu \u00e9conomique majeur. Pour lever les freins et dysfonctionnements existants, nous devons aujourd’hui repenser le cadre l\u00e9gal, juridique, administratif qui pr\u00e9vaut et faire bouger les pratiques des acheteurs. Pour cela, la CAPEB mobilise ses ressources, son r\u00e9seau, les acteurs du secteur, dans une d\u00e9marche de co-construction efficiente, pour permettre aux artisans souhaitant s’investir dans les march\u00e9s publics de le faire avec les m\u00eames chances que l’ensemble des candidats, selon un principe fondamental d’\u00e9quit\u00e9.\u00a0\u00bb<\/i>\u000b\u000bJean Ma\u00efa,<\/b>\u00a0Directeur des affaires juridiques des Minist\u00e8res de l’Economie et des Finances,<\/b>\u00a0<\/i><\/b>indique<\/b>\u00a0: \u00ab\u00a0Les transpositions des directives march\u00e9s publics sont un chantier de simplification qui vise notamment \u00e0 faciliter l’acc\u00e8s des TPE \u00e0 ces march\u00e9s. Les deux directives parues en mars doivent \u00eatre transpos\u00e9es avant 2016, soit d’ici deux ans. Je salue ici la qualit\u00e9 du travail de la CAPEB\u00a0: la radiographie de la perception qu’ont les petites entreprises des march\u00e9s publics est extr\u00eamement importante. Pour nous qui avons la charge de pr\u00e9parer les textes nouveaux, c’est un document pr\u00e9cieux et utile pour arr\u00eater les r\u00e9glages de la transposition. L’objectif est de faire \u00e9voluer les pratiques, le droit ne pouvant pas \u00eatre la seule r\u00e9ponse. La promotion des bonnes pratiques aupr\u00e8s des acheteurs est essentielle\u00a0; il y a en France autant de pouvoirs adjudicateurs que dans le restant de l’Union europ\u00e9enne.\u00a0\u00bb<\/i>\u000b\u000bRiccardo\u00a0Viaggi, Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral d’EBC explique<\/b>\u00a0: \u00ab\u00a0Les revendications de la CAPEB sont celles qu’EBC a port\u00e9es lors de la r\u00e9vision de la Directive europ\u00e9enne sur les march\u00e9s publics. Avec la transposition de cette directive en droit national et la r\u00e9ouverture du code des march\u00e9s publics, nous avons l’occasion d’am\u00e9liorer l’acc\u00e8s des TPE aux march\u00e9s publics. Il s’agira \u00e9galement de relever deux d\u00e9fis\u00a0: passer du moins-disant au mieux-disant et d\u00e9mat\u00e9rialiser la commande publique. Il n’y a pas de date butoir pour ce dernier point, mais il est important de l’anticiper. Le plus gros du travail est \u00e0 faire localement pour permettre aux entreprises de se pr\u00e9parer \u00e0 cette \u00e9tape\u00a0\u00bb.<\/i>\u000b\u000bJean-Lou Blachier,\u00a0<\/b>M\u00e9diateur national des march\u00e9s publics,<\/b>\u00a0annonce<\/b>\u00a0:\u00a0\u00ab\u00a0Nous insistons plus particuli\u00e8rement sur deux points. Le premier est les d\u00e9lais de paiement. Les statistiques 2013 montrent que sur pr\u00e8s de 300 m\u00e9diations, les d\u00e9lais de paiement sont la cause principale de conflits. Beaucoup d’entreprises ne veulent pas aller vers les march\u00e9s publics par crainte de ne pas \u00eatre pay\u00e9es. Le deuxi\u00e8me point est la notion de \u00ab\u00a0mieux-disant\u00a0\u00bb qui m\u00e9rite d’\u00eatre clarifi\u00e9e pour l’ensemble des parties prenantes et notre r\u00f4le est d’accompagner les acheteurs afin qu’ils puissent se l’approprier. C’est pour cette raison que nous allons lancer l’\u00e9laboration d’un \u00ab\u00a0<\/i>Guide du mieux-disant\u00a0\u00bb \u00e0 laquelle nous souhaitons associer la CAPEB.\u00a0\u00bb<\/i>\u000b\u000bMarie-Fran\u00e7oise Mani\u00e8re, Pr\u00e9sidente de l’Union Nationale des Syndicats d’Architectes, ajoute\u00a0:\u00a0<\/b>\u00ab\u00a0Les architectes sont log\u00e9s \u00e0 la m\u00eame enseigne que les artisans face au moins-disant. Leur souci est identique \u00e0 celui de la CAPEB : un travail mal fait, ce sont des deniers publics mal d\u00e9pens\u00e9s. L’Agence Qualit\u00e9 Construction constate qu’il y a davantage de sinistralit\u00e9 lorsque les \u00e9tudes pr\u00e9alables sont insuffisantes. Quand le prix propos\u00e9 est anormalement bas, tout le chantier en p\u00e2tit ensuite. Les architectes ne sont pas pay\u00e9s pour surveiller les entreprises et leurs achats. Les commissions d’appel d’offre ne suivent pas leurs conseils.\u00a0\u00bb<\/i>\u000b\u000bJean-Marie H\u00e9ron, Pr\u00e9sident de l’Association des Acheteurs publics, pr\u00e9cise\u00a0:\u00a0<\/b>\u00ab\u00a0…il faut \u00e9crire un cahier des charges qui corresponde au langage des entreprises. Souvent il y a une incompr\u00e9hension parce qu’initialement il y a eu une mauvaise d\u00e9finition des besoins. Avoir une bonne ma\u00eetrise de l’analyse du besoin permet \u00e0 la collectivit\u00e9 de faire des \u00e9conomies de l’ordre de 30 \u00e0 50 %, voire davantage\u00a0\u00bb<\/i>\u000b\u000b\u00a0<\/b>\u000b\u000bFaciliter l’acc\u00e8s des entreprises artisanales du b\u00e2timent\u00a0: les 11 revendications de la CAPEB<\/b>\u000b\u000b\u00a0<\/b>\u000b\u000bLa plateforme revendicative en faveur de l’acc\u00e8s des march\u00e9s publics aux artisans, quant \u00e0 elle, d\u00e9livre un premier \u00e9tat des lieux fourni, d\u00e9clin\u00e9 en onze propositions de la CAPEB\u00a0:\u000b\u000b \u000b\u000b1\u00b0 Am\u00e9liorer\u00a0la qualit\u00e9 de l’achat public pour la bonne utilisation des deniers publics, le respect des budgets affect\u00e9s aux travaux et une saine concurrence<\/b>\u000b\u000b\u00a0<\/b>\u000b\u000b2\u00b0\u00a0<\/b>Allotir\u00a0les march\u00e9s publics pour ouvrir le march\u00e9 \u00e0 la concurrence et mettre en oeuvre le principe de l’\u00e9galit\u00e9 d’acc\u00e8s \u00e0 la commande publique<\/b>\u000b\u000b\u00a0<\/b>\u000b\u000b3\u00b0\u00a0<\/b>Encourager\u00a0les entreprises \u00e0 cotraiter pour am\u00e9liorer l’acc\u00e8s direct des TPE du b\u00e2timent aux march\u00e9s publics<\/b>\u000b\u000b\u00a0<\/b>\u000b\u000b4\u00b0\u00a0<\/b>Simplifier\u00a0la candidature sans d\u00e9r\u00e9glementer<\/b>\u000b\u000b\u00a0<\/b>\u000b\u000b5\u00b0\u00a0<\/b>D\u00e9velopper\u00a0le recours aux circuits courts en faveur de l’environnement et de la transition \u00e9nerg\u00e9tique<\/b>\u000b\u000b\u00a0<\/b>\u000b\u000b6\u00b0\u00a0<\/b>Permettre\u00a0aux entreprises de valoriser les actions d’insertion en cours dans l’entreprise pour satisfaire \u00e0 une clause sociale<\/b>\u000b\u000b\u00a0<\/b>\u000b\u000b7\u00b0\u00a0<\/b>Encadrer\u00a0la passation des MAPA et pr\u00e9ciser leur r\u00e9gime juridique au titre de la transparence des proc\u00e9dures<\/b>\u000b\u000b\u00a0<\/b>\u000b\u000b8\u00b0\u00a0<\/b>Respecter\u00a0le principe de l’offre \u00e9conomiquement la plus avantageuse (mieux-disant), y compris pour les March\u00e9s \u00e0 Proc\u00e9dures Adapt\u00e9es (MAPA)<\/b>\u000b\u000b\u00a0<\/b>\u000b\u000b9\u00b0\u00a0<\/b>D\u00e9tecter\u00a0syst\u00e9matiquement les offres anormalement basses et les \u00e9carter pour une saine concurrence et des achats publics durables<\/b>\u000b\u000b\u00a0<\/b>\u000b\u000b10\u00b0<\/b>\u00a0Respecter\u00a0le d\u00e9lai de paiement, plafonn\u00e9 \u00e0 30 jours maximum, et lutter contre les d\u00e9lais cach\u00e9s<\/b>\u000b\u000b\u00a0<\/b>\u000b\u000b11\u00b0\u00a0<\/b>Cr\u00e9er\u00a0un formulaire type de m\u00e9moire technique pour restaurer l’\u00e9galit\u00e9 de traitement des candidats<\/b><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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