1913-2013 : cent ans de l\u00e9gislations pour les monuments, les objets d’art, les sites, les gisements arch\u00e9ologiques et les paysages portent l’empreinte de la loi du 31 d\u00e9cembre 1913. Cette loi centenaire a non seulement d\u00e9velopp\u00e9 les principes de conservation des monuments historiques, mais \u00e9galement fa\u00e7onn\u00e9 notre droit du patrimoine culturel. Modifi\u00e9e et compl\u00e9t\u00e9e \u00e0 maintes reprises, elle demeure, aujourd’hui, l’un des piliers du Code du patrimoine. Ce centenaire est l’occasion d’\u00e9crire l’histoire de la loi sur les monuments historiques, d’en retracer la gen\u00e8se, de cerner la filiation dans laquelle elle s’est inscrite, celle des textes ant\u00e9rieurs – la loi de 1887 comme la loi de s\u00e9paration des Eglises et de l’Etat vot\u00e9e en 1905. La loi de 1913 a marqu\u00e9 une r\u00e9volution juridique vis-\u00e0-vis notamment de la propri\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e en cr\u00e9ant une servitude de conservation. Cet ouvrage en explore les principaux apports, mettant ainsi en lumi\u00e8re l’influence des l\u00e9gislations \u00e9trang\u00e8res, la place de l’exp\u00e9rience coloniale et l’\u00e9mergence d’un droit international. L’\u00e9tude des travaux parlementaires, des archives administratives et des sources doctrinales et jurisprudentielles permet de jeter un regard neuf autant sur l’\u00e9laboration d’une loi fondatrice que sur l’administration charg\u00e9e de l’appliquer. Cet ouvrage constitue le premier jalon d’une vaste enqu\u00eate sur les textes qui ont structur\u00e9 le droit du patrimoine culturel. Disponible \u00e0 la Documentation Fran\u00e7aise.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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