A l\u0092’occasion de l\u0092’examen du budget pour 2009 de la mission \u00ab Culture \u00bb, la commission des affaires culturelles, pr\u00e9sid\u00e9e par Jacques Legendre (UMP – Nord), a rappel\u00e9 son attachement aux dispositifs fiscaux \u00ab Malraux \u00bb et \u00ab Monuments historiques \u00bb : ils apportent, dans un contexte budg\u00e9taire contraint, un soutien efficace \u00e0 l’\u0092initiative priv\u00e9e, pour assurer la pr\u00e9servation des secteurs sauvegard\u00e9s et de notre patrimoine national. En outre, leurs retomb\u00e9es \u00e9conomiques sont importantes, en termes d\u0092emplois notamment. Elle a adopt\u00e9 deux amendements pr\u00e9sent\u00e9s par Philippe Nachbar (UMP – Meurthe-et-Moselle), rapporteur pour avis, afin de supprimer le plafonnement \u00e0 200 000 euros du montant des charges imputables au titre des travaux r\u00e9alis\u00e9s sur des monuments historiques non ouverts au public, adopt\u00e9 par l\u0092’Assembl\u00e9e nationale contre l’\u0092avis du Gouvernement. Elle a \u00e9galement exclu cet avantage fiscal du plafond global des \u00ab niches \u00bb introduit par les d\u00e9put\u00e9s dans le projet de loi de finances. La commission a rappel\u00e9 que le r\u00e9gime \u00ab Monuments historiques \u00bb ne constitue pas une \u00abniche fiscale\u00bb : il s\u0092’agit de la juste compensation de l\u0092’effort consenti par les propri\u00e9taires priv\u00e9s, dans l’\u0092int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral, pour assurer la conservation de ce patrimoine et sa transmission aux g\u00e9n\u00e9rations futures. Elle a enfin appel\u00e9 de ses voe\u009cux l\u0092’affectation d’\u0092une ressource compl\u00e9mentaire p\u00e9renne en faveur de l’\u0092entretien et de la restauration des monuments historiques, d\u00e9j\u00e0 pr\u00e9conis\u00e9e en 2006 par la mission d’\u0092information pr\u00e9sid\u00e9e par Philippe Richert (UMP \u0096 Bas-Rhin).<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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