Ce 11\u00e8me colloque organis\u00e9 par l’Association Les Journ\u00e9es Juridiques du Patrimoine avec le soutien du Groupe d’Etudes S\u00e9natorial sur le Patrimoine Architectural pr\u00e9sid\u00e9 par Philippe Richert, vice-pr\u00e9sident du s\u00e9nat avec la participation de l\u0092Association nationale des villes des pays d\u0092art et d\u0092’histoire et des villes \u00e0 secteur sauvegard\u00e9 comprendra deux temps :\u000b\u000b- une matin\u00e9e con\u00e7ue comme un balayage r\u00e9trospectif \u0096 diff\u00e9rents aspects du financement du patrimoine seront abord\u00e9s en relation avec l\u0092’actualit\u00e9 de l\u0092’ann\u00e9e 2008 (fiscalit\u00e9, ouverture au public, loterie du patrimoine)\u000b\u000b- et un apr\u00e8s-midi th\u00e9matique consacr\u00e9e \u00e0 la question de la protection municipale.\u000b\u000bLa commune, ultime \u00e9chelon administratif, peut d\u00e9sormais instaurer des protections touchant des \u00e9l\u00e9ments de patrimoine b\u00e2ti situ\u00e9s sur son territoire. La d\u00e9marche est in\u00e9dite et t\u00e9moigne d\u0092’un basculement de paradigme : alors qu\u0092’historiquement les proc\u00e9dures publiques des monuments historiques sont issues de l\u0092’Etat contre la libert\u00e9 municipale jug\u00e9e abusive, le nouveau dispositif \u00ab donne la main \u00bb aux assembl\u00e9es locales pour enclencher une protection des \u00e9difices anciens, orienter l\u0092’am\u00e9nagement du territoire communal selon des priorit\u00e9s patrimoniales. Aux yeux du l\u00e9gislateur, les \u00ab deux ascenseurs \u00bb vont de pair et se croisent pour garantir, dans l’\u0092id\u00e9al, la sauvegarde des t\u00e9moins d\u0092’architecture :\u000b\u000b- du haut vers le bas, c’\u0092est l\u0092’Etat \u0096 aujourd’\u0092hui fortement d\u00e9centralis\u00e9 et d\u00e9concentr\u00e9\u000b\u000b- du bas vers le haut, c\u0092’est la commune dot\u00e9e d’\u0092un pouvoir d’\u0092initiative, en application des nouvelles dispositions et de son plan local d’\u0092urbanisme.\u000b\u000bIl s’\u0092agira alors d\u0092’appr\u00e9cier cette articulation \u00e0 l’\u0092heure o\u00f9 des pratiques sont \u00e0 inventer, le r\u00e9gime juridique des protections municipales ne s’\u0092\u00e9tant pas encore pleinement projet\u00e9 dans notre r\u00e9alit\u00e9.\u000b\u000bResponsables minist\u00e9riels, \u00e9lus locaux et nationaux, propri\u00e9taires priv\u00e9s, associations, architectes du patrimoine, sp\u00e9cialistes du droit, trouveront \u00e0 croiser leurs points de vue pour nous \u00e9clairer utilement sur les enjeux de cette nouvelle protection municipale.\u000b\u000bTel \/ Fax : 01 44 49 01 38. Mail : droitet@aol.com<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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