Le Premier ministre a annonc\u00e9 que les chefs d’entreprise n’auront plus de mesures individuelles \u00e0 accomplir syst\u00e9matiquement et qu’ils pourraient simplement appliquer le r\u00e9f\u00e9rentiel d\u00e9fini par leur branche d’activit\u00e9. Ainsi, la fiche individuelle, dont la CAPEB et la FFB ont combattu la complexit\u00e9 et l’inapplicabilit\u00e9, ne sera obligatoire qu’en l’absence de ces r\u00e9f\u00e9rentiels de branche. Il reste maintenant \u00e0 \u00e9laborer ces r\u00e9f\u00e9rentiels qui devraient permettre de forfaitiser les points de p\u00e9nibilit\u00e9 en fonction des postes de travail, des m\u00e9tiers et des situations de travail. Le Premier ministre a d\u00e9cid\u00e9 de laisser les branches y travailler en vue d’une application au 1er juillet 2016.<\/p>\n
La CAPEB rel\u00e8ve que le Gouvernement a d\u00e9cid\u00e9, \u00e0 juste titre, de ne pas imposer aux entreprises la lourde t\u00e2che de comptabiliser les points et d’en transmettre le relev\u00e9 \u00e0 leurs salari\u00e9s, en confiant ce r\u00f4le \u00e0 la caisse d’assurance vieillesse. L’employeur devrait ainsi faire une d\u00e9claration annuelle dans le cadre de la DADS via son logiciel de paie. Reste que ces logiciels devront \u00eatre adapt\u00e9s pour remplir cette nouvelle fonctionnalit\u00e9, ce qui exigera du temps et impliquera un co\u00fbt pour les entreprises.<\/p>\n
Le Pr\u00e9sident de la FFB, Jacques Chanut souligne : \u00abAlors que le B\u00e2timent doit faire face \u00e0 l’afflux permanent de salari\u00e9s d\u00e9tach\u00e9s non concern\u00e9s par le compte P\u00e9nibilit\u00e9, maintenir le dispositif P\u00e9nibilit\u00e9 sans l’am\u00e9nager aurait jou\u00e9 contre l’emploi local. Le bon sens semble pr\u00e9valoir pour corriger cette mesure inapplicable en l’\u00e9tat dans nos entreprises. Reste \u00e0 le traduire dans la loi. Tout ce qui tend \u00e0 complexifier la vie des artisans et des entreprises est un mauvais coup port\u00e9 \u00e0 l’embauche, \u00e0 la formation et \u00e0 l’emploi.
\nCombattre la p\u00e9nibilit\u00e9 passe aussi par une politique de pr\u00e9vention active, comme l’a montr\u00e9 l’accord de branche sign\u00e9 sur ce sujet en d\u00e9cembre 2011.\u00bb<\/p>\n
Patrick Li\u00e9bus, Pr\u00e9sident de la CAPEB, conclut : \u00ab Les entreprises ont besoin de s\u00e9curit\u00e9, de stabilit\u00e9 et de simplicit\u00e9, en particulier apr\u00e8s trois ann\u00e9es de crise qui ont ass\u00e9ch\u00e9 les tr\u00e9soreries et vid\u00e9 les carnets de commandes. Il est essentiel qu’elles n’aient pas \u00e0 g\u00e9rer des complications suppl\u00e9mentaires, comme le compte p\u00e9nibilit\u00e9. \u00fb l’heure o\u00f9 on annonce un d\u00e9but de reprise \u00e9conomique, qui n’est pas encore une r\u00e9alit\u00e9 pour l’artisanat du b\u00e2timent, il s’agit d’un \u00e9l\u00e9ment important pour encourager les chefs d’entreprise et leur redonner confiance. Par ailleurs, la mise en \u0153uvre du compte p\u00e9nibilit\u00e9 ne doit pas occulter, ni arr\u00eater, les actions de pr\u00e9vention engag\u00e9es par le secteur du b\u00e2timent avec l’OPPBTP pour am\u00e9liorer les conditions de travail des salari\u00e9s du secteur.\u00bb<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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