le Premier Ministre Manuel Valls a annonc\u00e9 \u00e0 la presse puis \u00e0 l’Assembl\u00e9e nationale 18 mesures pour l’emploi dans les TPE et les PME. Parmi ces proposition, une aide de 4 000 euros sur 2 ans pour le recrutement du premier salari\u00e9 \u00e0 partir du 9 juin 2015. La consolidation de la relation employeur-apprenti avec la conservation de la phase des 60 premiers jours, durant laquelle le contrat peut \u00eatre rompu simplement, mais avec la prise en compte que la dur\u00e9e de pr\u00e9sence effective de l’apprenti au sein de l’entreprise pour calculer la p\u00e9riode. Un plan compl\u00e9mentaire de 40 000 formations prioritaires sera lanc\u00e9 pour les demandeurs d’emploi et sera cibl\u00e9 sur les m\u00e9tiers en tension dans les TPE et PME. Pour lever les freins \u00e0 l’entr\u00e9e en formation : remplacement gratuit et facile des salari\u00e9s qui partent en formation, d\u00e9veloppement des formations en situation de travail, mise en \u0153uvre d’un \u00ab\u00a0passeport-s\u00e9curit\u00e9\u00a0\u00bb pour r\u00e9pondre aux besoins de formation de s\u00e9curit\u00e9. Les CDD et les contrats d’int\u00e9rim pourront \u00eatre renouvel\u00e9 deux fois. Les recrutements des entreprises jusqu’\u00e0 50 salari\u00e9s inclus ne d\u00e9clencheront pas de pr\u00e9l\u00e8vements fiscaux et sociaux suppl\u00e9mentaires au titre d’un franchissement de seuil, tous les seuils de 9 et 10 salari\u00e9s seront relev\u00e9s \u00e0 11 salari\u00e9s, les m\u00e9thodes de calcul des seuils seront simplifi\u00e9es. En ce qui concerne les Accords de Maintien de l’Emploi (AME), la dur\u00e9e pendant laquelle l’entreprise ne pourra pas licencier pourra \u00eatre \u00e9tendue, par accord, jusqu’\u00e0 cinq ans. La rupture du contrat de travail, en cas de refus du salari\u00e9 de se voir appliquer les dispositions de l’accord majoritaire, donnera lieu au seul versement des indemnit\u00e9s l\u00e9gales et conventionnelles de licenciement. Il est aussi pr\u00e9vu de mettre en place des m\u00e9canismes de plafonnement des indemnit\u00e9s accord\u00e9es par les prud’homes.<\/p>\n
La CAPEB a r\u00e9agit rapidement \u00e0 cette annonce et salue plusieurs mesures qui pourraient avoir des effets notables dans le domaine de l’artisanat du B\u00e2timent. Elle est satisfaite par les 40 000 formations. Elle est \u00e9galement favorable au d\u00e9veloppement de l’accompagnement des entreprises dans la gestion des ressources humaines qui est un enjeu important pour les entreprises artisanales du B\u00e2timent. La CAPEB consid\u00e8re que la mesure visant \u00e0 limiter les indemnit\u00e9s de licenciement est une bonne id\u00e9e. Elle partage l’objectif du Gouvernement de favoriser l’entreprenariat chez les demandeurs d’emploi et les jeunes. Elle est satisfaite par la disposition permettant d’exclure \u00ab la simple n\u00e9gligence \u00bb dans la notion de faute de gestion, \u00e9vitant ainsi aux chefs d’entreprises d’\u00eatre responsables sur leurs biens propres.<\/p>\n
Cependant la conf\u00e9d\u00e9ration regrette que certaines mesures n’aillent pas aussi loin qu’il aurait \u00e9t\u00e9 possible et aient un potentiel limit\u00e9. Tout d’abord des mesures en faveur de l’emploi : l’aide \u00e0 la premi\u00e8re embauche pour sur tous les types de contrats. Cette mesure simple \u00e0 mettre en \u0153uvre pourra aider les entreprises qui h\u00e9sitent \u00e0 prendre la d\u00e9cision de recruter un salari\u00e9. Mais pour quelle raison avoir limit\u00e9 cette mesure dans le temps ? La CAPEB consid\u00e8re \u00e9galement que la possibilit\u00e9 de renouveler deux fois les CDD et les contrats d’int\u00e9rim introduit plus de souplesse de gestion et s\u00e9curise les employeurs . Mais sans augmenter la dur\u00e9e maximale de recours aux CDD, cette mesure perdra grandement de son efficacit\u00e9. De m\u00eame, elle aurait souhait\u00e9 aller plus loin, concernant la lutte contre les fraudes au d\u00e9tachement, elle milite pour que les cotisations sociales soient pr\u00e9lev\u00e9es dans le pays o\u00f9 se font la prestation, les travaux et le chantier, et non dans le pays d’origine. L’European Builders Confederation, dont Patrick Li\u00e9bus assure la Pr\u00e9sidence, plaidera pour une modification en ce sens de la directive europ\u00e9enne \u00e0 Bruxelles. De plus la CAPEB regrette qu’aucune mesure ne porte sur un renforcement des moyens humains et financiers pour r\u00e9aliser des contr\u00f4les le week-end, les jours f\u00e9ri\u00e9s, en dehors des heures habituellement travaill\u00e9es, sur les grands et les petits chantiers. La CAPEB aurait \u00e9galement souhait\u00e9 que les aides incitatives de l’\u00e9tat ou les financements bancaires soient vers\u00e9s directement aux entreprises, ce qui faciliterait la gestion de leur tr\u00e9sorerie en limitant les d\u00e9lais de paiement. Enfin, elle s’interroge sur les d\u00e9lais de mise en \u0153uvre d’une mesure \u00e0 laquelle elle est favorable comme par exemple la hausse des seuils de 9 salari\u00e9s \u00e0 11.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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