Patrick Li\u00e9bus a pr\u00e9sent\u00e9 les propositions de la CAPEB \u00e0 la nouvelle Secr\u00e9taire d\u2019\u00c9tat charg\u00e9e du Commerce et de l\u2019Artisanat, Martine Pinville. Le Pr\u00e9sident de la CAPEB s\u2019est entretenu avec la Secr\u00e9taire d\u2019\u00c9tat sur les difficult\u00e9s que rencontrent depuis plus de 3 ans l\u2019artisanat du B\u00e2timent. Apr\u00e8s 13 trimestres de baisse d\u2019activit\u00e9 et alors que quelques pistes d\u2019am\u00e9lioration se font finalement sentir, la priorit\u00e9 est de remplir les carnets de commande. C\u2019est pourquoi il faut imp\u00e9rativement accompagner les artisans dans la gestion de leur tr\u00e9sorerie et les pr\u00e9munir de la concurrence d\u00e9loyale et du travail ill\u00e9gal.<\/p>\n
Afin de donner de l\u2019oxyg\u00e8ne aux petites entreprises du B\u00e2timent, Patrick Li\u00e9bus a pr\u00e9sent\u00e9 8 propositions pour permettre la relance de leur activit\u00e9 :<\/p>\n
1 Mettre en place une surveillance des offres anormalement basses pour toute consultation dans le cadre de march\u00e9s publics. La CAPEB demande \u00e9galement que les entreprises puissent s\u2019appuyer sur les contrats d\u2019apprentissage en cours pour satisfaire aux clauses sociales. Annonce faite par le Gouvernement mais rest\u00e9e \u00e0 ce jour sans suite.
\n2 La question des travailleurs d\u00e9tach\u00e9s reste une pr\u00e9occupation majeure de toutes les entreprises artisanales. Outre la demande parall\u00e8le de r\u00e9vision de la directive que pourrait demander le gouvernement fran\u00e7ais, le projet de loi de finances pour 2016 doit imp\u00e9rativement d\u00e9gager des moyens suppl\u00e9mentaires pour assurer des contr\u00f4les efficaces et nombreux sur le terrain.
\n3 Simplifier le dispositif RGE afin d\u2019\u00e9viter que des contraintes trop fortes limitent l\u2019acc\u00e8s des entreprises \u00e0 la qualification. Les discussions sur le nombre de r\u00e9f\u00e9rences \u00e0 fournir et la possibilit\u00e9 de faire r\u00e9aliser un audit sur chantier au cas par cas doivent aboutir.
\n4 Revoir l\u2019instruction fiscale relative au CITE qui permet \u00e0 une entreprise non RGE de faire n\u00e9anmoins b\u00e9n\u00e9ficier du CITE ses clients, sous r\u00e9serve de sous-traiter la pose \u00e0 une entreprise RGE\u2026 en total d\u00e9saccord avec le principe fondateur du dispositif RGE.
\n5 R\u00e9soudre les probl\u00e8mes de tr\u00e9sorerie et de financement, v\u00e9ritable fl\u00e9au pour les petites entreprises du B\u00e2timent. Face \u00e0 une situation ubuesque o\u00f9 le d\u00e9couvert bancaire est la solution la plus utilis\u00e9e par les artisans pour contourner ces probl\u00e8mes de tr\u00e9sorerie, il faudrait inciter les banques \u00e0 proposer des cr\u00e9dits \u00e0 court terme aux TPE.
\n6 Faciliter les relations entre le RSI et les cotisants en allouant des moyens informatiques et humains suffisants pour garantir un service de qualit\u00e9 et assurer la bonne mise en \u0153uvre des recommandations du Rapport de Mme Bulteau et de M. Verdier.
\n7 Assouplir la r\u00e9glementation pour les cr\u00e9ateurs d\u2019entreprises au moins durant les 2 premi\u00e8res ann\u00e9es de cr\u00e9ation afin qu\u2019une organisation professionnelle puisse accompagner un cr\u00e9ateur \u00e0 fixer intelligemment ses prix.
\n8 Renforcer le programme \u00ab aide aux groupements \u00bb qui permet de mener des actions de proximit\u00e9 aupr\u00e8s des TPE.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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