Le s\u00e9nateur Antoine Lef\u00e8vre a d\u00e9pos\u00e9 une proposition de loi pour prot\u00e9ger les monuments historiques de la d\u00e9gradadtion. Un monument historique sur deux est entre les mains d’un particulier. La loi du 31 D\u00e9cembre 1913 modifi\u00e9e a mis en place un r\u00e9gime de protection de ces possessions et a initi\u00e9 l’id\u00e9e d’un accompagnement financier du propri\u00e9taire priv\u00e9 par les pouvoirs publics. L’aide de l’\u00c9tat doit all\u00e9ger la t\u00e2che du particulier sur qui p\u00e8se la charge de bonne conservation de ces biens. Mais de nombreux \u00e9difices historiques souffrent du manque d’entretien de la part de leur gestionnaire. Sur 14 897 monuments historiques class\u00e9s, ce sont 2 844 monuments qui sont en p\u00e9rils. L’une des raisons de cette d\u00e9gradation est que la plupart de ces biens – environ 65 % – se trouvent dans des communes de moins de 2 000 habitants, qui ne peuvent financi\u00e8rement faire face \u00e0 la conduite d’op\u00e9rations de r\u00e9novation. La seconde raison \u00e9tant que pr\u00e8s de 27 % des biens en p\u00e9rils sont g\u00e9r\u00e9s par des gestionnaires priv\u00e9s. La proposition de loi vise \u00e0 ce que, pr\u00e9alablement \u00e0 chaque cession \u00e0 un propri\u00e9taire priv\u00e9, les services de l’\u00c9tat charg\u00e9s des monuments historiques v\u00e9rifient que l’acqu\u00e9reur pr\u00e9sente les garanties permettant d’assurer la conservation du bien de fa\u00e7on \u00e0 ce que sa p\u00e9rennit\u00e9 soit assur\u00e9e. De plus, elle permet aux associations de d\u00e9fense du patrimoine de pouvoir ester en justice lorsque un immeuble inscrit a fait l’objet de d\u00e9gradations volontaires ou d’actes de vandalisme et aussi afin de faire constater par le juge l’absence de bonne conservation du bien par le propri\u00e9taire priv\u00e9.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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