Dans le projet de loi relatif \u00e0 la libert\u00e9 de la cr\u00e9ation, \u00e0 l’architecture et au patrimoine, un amendement modifie les articles 3 et 4 de la loi sur l\u2019architecture. Il a pour objectif de rendre obligatoire le recours \u00e0 un architecte pour en \u00e9tablir le projet architectural, paysager et environnemental (PAPE) lors de la demande de permis d\u2019am\u00e9nager d\u2019un lotissement. Les urbanistes, au travers de plusieurs organismes, d\u00e9noncent cet amendement et demandent qu’il soit retir\u00e9 lors du vote d\u00e9finitif de la loi. Selon eux, cette modification a \u00e9t\u00e9 introduite de mani\u00e8re pr\u00e9cipit\u00e9e, sans concertation et sans consid\u00e9ration sur les v\u00e9ritables enjeux de la qualit\u00e9 au sein des actes d\u2019am\u00e9nagement. S\u2019agissant de cette qualit\u00e9, cet article porte sur un cadre partiel en omettant les autres proc\u00e9dures conduisant \u00e0 des actes d\u2019am\u00e9nagement de l\u2019espace. En outre, il n\u2019embrasse pas l\u2019ensemble des th\u00e8mes \u00e0 prendre en compte lors d\u2019un acte d\u2019am\u00e9nagement, il laisse de c\u00f4t\u00e9 les probl\u00e9matiques urbanistiques, de d\u00e9veloppement social et urbain, et de qualit\u00e9 urbaine au sens large. Ils souhaitent une concertation sur la qualit\u00e9 de l\u2019am\u00e9nagement et du cadre de vie, et de ses proc\u00e9dures. Cette concertation doit s\u2019\u00e9tablir avec toutes les professions concern\u00e9es par l\u2019\u00e9laboration du cadre de vie et de l\u2019urbanisme. Elle doit aussi se r\u00e9aliser avec tous les minist\u00e8res concern\u00e9s, notamment ceux ayant comp\u00e9tence sur l\u2019urbanisme, l\u2019architecture, l\u2019environnement, le paysage, le d\u00e9veloppement durable et la politique de la ville. C\u2019est \u00e0 l\u2019issue d\u2019un processus it\u00e9ratif d\u2019\u00e9coute et de r\u00e9flexion collective que pourront s\u2019\u00e9laborer des mesures appropri\u00e9es.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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