Alors que le nombre de travailleurs d\u00e9tach\u00e9s n\u2019a jamais \u00e9t\u00e9 aussi \u00e9lev\u00e9,\u00a01,9 million de personnes en Europe en 2014 et que les sch\u00e9mas de contournement de la l\u00e9gislation se sophistiquent, la Commission europ\u00e9enne vient de faire une proposition pour modifier la directive de 1996 sur le d\u00e9tachement des travailleurs. \u00a0Le texte adopt\u00e9 par la Commission pose les premi\u00e8res pierres d\u2019une consolidation du cadre juridique. La France, via sa Ministre du travail, salue la volont\u00e9 de mieux affirmer le caract\u00e8re temporaire du d\u00e9tachement, en limitant celui-ci \u00e0 vingt-quatre mois. Le principe \u00ab \u00e0 travail \u00e9gal, salaire \u00e9gal \u00bb sur un m\u00eame lieu de travail est pris en compte. La France soutient \u00e9galement les propositions ayant pour but de mieux encadrer les pratiques des entreprises int\u00e9rimaires qui d\u00e9tachent des salari\u00e9s. Il sera possible d\u2019obliger un ma\u00eetre d\u2019ouvrage ou un donneur d\u2019ordre \u00e0 ne contracter qu\u2019avec des sous-traitants garantissant \u00e0 leurs travailleurs des conditions de r\u00e9mun\u00e9ration conformes aux dispositions l\u00e9gales et conventionnelles. La France souhaite que la r\u00e9vision de la directive sur le d\u00e9tachement s\u2019accompagne de la r\u00e9vision du r\u00e8glement 884\/2004 sur la coordination des syst\u00e8mes de s\u00e9curit\u00e9 sociale, notamment pour renforcer l\u2019encadrement juridique du d\u00e9tachement.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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