L\u2019UNAPL, l\u2019UPA et l\u2019UDES ont d\u00e9cid\u00e9 d\u2019unir leurs forces au niveau national pour que les artisans, commer\u00e7ants, professionnels lib\u00e9raux et les acteurs de l\u2019\u00e9conomie sociale ne soient pas marginalis\u00e9s et litt\u00e9ralement \u00ab b\u00e2illonn\u00e9es \u00bb dans le dialogue social. Les trois organisations ont d\u00e9cid\u00e9 d\u2019alerter les lecteurs de la presse quotidienne r\u00e9gionale au moyen d\u2019une insertion d\u2019une page dans 62 titres.<\/p>\n
Le projet de loi EL KHOMRI, modifie de fa\u00e7on substantielle les r\u00e8gles du dialogue social. En privil\u00e9giant l\u2019accord d\u2019entreprise \u00e0 l\u2019accord de branche, il affaiblit les compromis existants et adapt\u00e9s aux TPE\/PME. Il modifie, par ailleurs, les r\u00e8gles de la repr\u00e9sentativit\u00e9 patronale \u00e9tablies en 2014, en plein accord avec toutes les organisations patronales. Ainsi, seules les grandes et tr\u00e8s grandes entreprises compteraient tandis que les TPE et PME, pourtant plus nombreuses, seraient marginalis\u00e9es. Or, le Conseil Constitutionnel a confirm\u00e9 les r\u00e8gles \u00e9tablies en 2014 et valid\u00e9 le principe du calcul du poids des organisations patronales selon leur nombre d\u2019entreprises adh\u00e9rentes.<\/p>\n
Les TPE-PME participent au lien social et rendent de nombreux services, chaque jour \u00e0 tous les Fran\u00e7ais. Ce sont des acteurs essentiels de la vie \u00e9conomique des territoires, des communes et de tous les quartiers. Elles repr\u00e9sentent 98% des entreprises du pays et sont le socle de l\u2019emploi de proximit\u00e9, non d\u00e9localisable. Elles jouent un r\u00f4le essentiel dans la formation des jeunes, avec l\u2019apprentissage et les stages professionnels, mais aussi l\u2019insertion professionnelle. Les TPE-PME ont un fort potentiel de croissance et de d\u00e9veloppement. Elles risquent de ne plus pouvoir d\u00e9fendre leurs modes d\u2019entrepreneuriat et leurs besoins sp\u00e9cifiques, diff\u00e9rents de ceux des grandes entreprises. Des branches professionnelles disparaitront. Contrairement aux grandes entreprises, les TPE-PME n\u2019ont que rarement une direction des ressources humaines (DRH) et leurs chefs d\u2019entreprise ne pourront tout simplement pas appliquer des dispositifs devenus trop complexes. L\u2019esprit de la loi El Khomri est tourn\u00e9 vers les grandes et tr\u00e8s grandes entreprises. Le CPA, la place pr\u00e9pond\u00e9rante accord\u00e9e \u00e0 la n\u00e9gociation collective sont des dispositifs tr\u00e8s \u00e9loign\u00e9s de la r\u00e9alit\u00e9 et des besoins des TPE-PME.<\/p>\n
Avec un visuel mettant en sc\u00e8ne des artisans, commer\u00e7ants, professionnels lib\u00e9raux b\u00e2illonn\u00e9s, l\u2019UNAPL, l\u2019UPA et l\u2019UDES ont voulu donner \u00e0 voir la r\u00e9alit\u00e9 de la loi EL KHOMRI et appeler \u00e0 la mobilisation.<\/p>\n