Jean-Francois Carenco, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d’\u00cele-de-France, pr\u00e9fet de Paris, l\u2019Urssaf et les organisations professionnelles ont sign\u00e9, ce jeudi 23 juin, un avenant \u00e0 la convention r\u00e9gionale de lutte contre le travail ill\u00e9gal dans le secteur du BTP.<\/p>\n
\u00c0 l\u2019occasion de la cette signature, le pr\u00e9fet de r\u00e9gion a \u00a0soulign\u00e9 que \u00ab\u00a0le travail ill\u00e9gal est source de distorsions de concurrence entre acteurs \u00e9conomiques et qu\u2019il est crucial de l\u2019\u00e9radiquer afin d\u2019\u00e9tablir un r\u00e9el \u00e9quilibre entre ces acteurs\u00a0<\/em>\u00bb.<\/p>\n Un secteur particuli\u00e8rement touch\u00e9 Cet avenant compl\u00e8te la convention de 2014 qui portait sur le renforcement des contr\u00f4les de l\u2019inspection du travail et de l\u2019Urssaf et sur le rappel de la r\u00e9glementation aux donneurs d\u2019ordre et aux entreprises. Le BTP est particuli\u00e8rement touch\u00e9 par le travail ill\u00e9gal avec notamment la multiplication des d\u00e9tachements de salari\u00e9s dans le cadre de prestations de services internationales sans respecter les r\u00e8gles encadrant cette pratique.<\/p>\n Renforcement des sanctions Cet avenant int\u00e8gre ainsi les nouveaux pouvoirs de l\u2019inspection du travail qui peut d\u00e9sormais infliger des amendes administratives allant de 2\u00a0000 \u00e0 4\u00a0000 \u20ac par salari\u00e9 si celle-ci constate que les r\u00e8gles de d\u00e9tachement de travailleurs \u00e9trangers n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 respect\u00e9es. De m\u00eame, depuis le renforcement de l\u2019arsenal juridique \u00e0 sa disposition, l\u2019inspection du travail peut suspendre une prestation de service international en cas de manquement grave.<\/p>\n Par ailleurs, l\u2019avenant sign\u00e9 pr\u00e9voit la mise en place de fiches de signalement pour que les organisations professionnelles alertent plus ais\u00e9ment l\u2019administration des situations litigieuses. 778 contr\u00f4les depuis janvier 2016<\/strong><\/p>\n Depuis le d\u00e9but de l\u2019ann\u00e9e, l\u2019inspection du travail multiplie les contr\u00f4les. 778 contr\u00f4les ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9s sur les seuls chantiers franciliens et une soixantaine de chantiers, parmi les plus importants, font par ailleurs l\u2019objet d\u2019un suivi r\u00e9gulier.<\/p>\n Le recours au travail au \u00ab\u00a0noir\u00a0\u00bb est passible de trois ans d\u2019emprisonnement, d\u2019une amende de 45\u00a0000\u00a0\u20ac. Les entreprises compromises font l\u2019objet de rappels de cotisations et d\u2019imp\u00f4ts\u00a0; la responsabilit\u00e9 des donneurs d\u2019ordre peut \u00e9galement \u00eatre engag\u00e9e.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Jean-Francois Carenco, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d’\u00cele-de-France, pr\u00e9fet de Paris, l\u2019Urssaf et les organisations professionnelles ont sign\u00e9, ce jeudi 23 juin, un avenant \u00e0 la convention r\u00e9gionale de lutte contre le travail ill\u00e9gal dans le secteur du BTP. \u00c0 l\u2019occasion de la cette signature, le pr\u00e9fet de r\u00e9gion a \u00a0soulign\u00e9 que \u00ab\u00a0le travail ill\u00e9gal est […]<\/p>\n","protected":false},"author":17,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_et_pb_use_builder":"","_et_pb_old_content":"","_et_gb_content_width":"","footnotes":""},"categories":[10530,6345],"tags":[4378,7154],"class_list":["post-93198","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-actualites","category-economie-marches","tag-ile-de-france","tag-travail-illegal"],"yoast_head":"\n
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