{"id":93287,"date":"2016-07-02T09:38:46","date_gmt":"2016-07-02T07:38:46","guid":{"rendered":"http:\/\/batijournal.com\/?p=93287"},"modified":"2019-07-15T12:20:12","modified_gmt":"2019-07-15T10:20:12","slug":"de-multiples-mesures-accelerer-renovation-energetique","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/batijournal.com\/index.php\/de-multiples-mesures-accelerer-renovation-energetique\/93287\/","title":{"rendered":"De multiples mesures pour acc\u00e9l\u00e9rer la r\u00e9novation \u00e9nerg\u00e9tique"},"content":{"rendered":"

Outre les orientations pour le d\u00e9ploiement des b\u00e2timents \u00e0 \u00e9nergie positive et des b\u00e2timents bas carbone, S\u00e9gol\u00e8ne Royal et Emmanuelle Cosse viennent d’annoncer des mesures nouvelles pour acc\u00e9l\u00e9rer la r\u00e9novation \u00e9nerg\u00e9tique.<\/strong><\/p>\n

Acc\u00e9l\u00e9rer la r\u00e9novation \u00e9nerg\u00e9tique dans les copropri\u00e9t\u00e9s<\/h2>\n

Les deux ministres lancent un programme d\u2019action sur les copropri\u00e9t\u00e9s afin d\u2019acc\u00e9l\u00e9rer les travaux. Dans le cadre de son plan national d\u2019action pour les copropri\u00e9t\u00e9s fragiles, l\u2019Anah fera \u00e9voluer son r\u00e8glement d\u2019intervention afin de permettre d\u2019intervenir sur les parties communes des copropri\u00e9t\u00e9s fragiles et ainsi convaincre l\u2019ensemble des copropri\u00e9taires de se lancer dans des travaux. L\u2019objectif est de traiter 20 000 logements en 2016-2017 (soit pr\u00e8s de 600 copropri\u00e9t\u00e9s). Le programme de travaux devra permettre un gain \u00e9nerg\u00e9tique de 35 % au minimum.<\/p>\n

Le principe est d\u2019accompagner ces copropri\u00e9t\u00e9s dans leur d\u00e9marche de r\u00e9novation \u00e9nerg\u00e9tique en particulier les copropri\u00e9taires occupants modestes ou tr\u00e8s modestes avec une aide au syndicat (pour l\u2019ensemble des copropri\u00e9taires) d\u2019un montant maximal de 25% du montant des travaux HT plafonn\u00e9 \u00e0 20 000 euros de travaux HT par lot d’habitation. Afin de faciliter le montage du programme de travaux, les syndicats des copropri\u00e9taires seront accompagn\u00e9s par un op\u00e9rateur agr\u00e9\u00e9 ou habilit\u00e9 dans le cadre d’un contrat d’assistance \u00e0 ma\u00eetrise d’ouvrage.<\/p>\n

Un appel \u00e0 projet \u00ab copropri\u00e9t\u00e9s \u00e0 \u00e9nergie positive \u00bb est lanc\u00e9 pour r\u00e9pondre aux enjeux sp\u00e9cifiques li\u00e9s \u00e0 la r\u00e9novation \u00e9nerg\u00e9tique des copropri\u00e9t\u00e9s par deux types d\u2019action : formation des syndics et des copropri\u00e9taires \u00e0 la r\u00e9novation \u00e9nerg\u00e9tique en s\u2019appuyant sur les relais locaux et les associations et accompagnement au plus pr\u00e8s des copropri\u00e9taires pour raccourcir le d\u00e9lai de passage \u00e0 l\u2019acte.<\/p>\n

\nDe nombreuses mesures en faveur des m\u00e9nages<\/h2>\n

D\u00e9ployer efficacement les plate-formes de la r\u00e9novation<\/strong>
\nS\u00e9gol\u00e8ne Royal et Emmanuelle Cosse lancent une \u00e9valuation des premi\u00e8res plateformes pour promouvoir dans les territoires les mod\u00e8les les plus performants. Elle sera r\u00e9alis\u00e9e en partenariat avec le conseil sup\u00e9rieur de la construction et de l\u2019efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique et l\u2019Association des R\u00e9gions de France. L\u2019Ademe a mis en place un programme de d\u00e9ploiement de telles plate-formes, en compl\u00e9ment des 450 points r\u00e9novation infos services (PRIS) r\u00e9partis sur le territoire. Elles doivent assurer l\u2019accompagnement des particuliers qui souhaitent diminuer la consommation \u00e9nerg\u00e9tique de leur logement.<\/p>\n

Mobiliser les professionnels de l\u2019immobilier<\/strong>
\nLe moment des transactions est propice \u00e0 la programmation de travaux. Emmanuelle Cosse souhaite donc mobiliser les professionnels de l\u2019immobilier pour d\u00e9velopper un conseil amont en mati\u00e8re de r\u00e9novation \u00e9nerg\u00e9tique. La ministre signera dans le cadre du plan b\u00e2timent durable le mardi 5 juillet 2016, un premier Contrat d\u2019Innovation Durable en vue de la Massification de la R\u00e9novation Energetique des Logements Prives avec l\u2019association ORPI.<\/p>\n

Mieux informer les consommateurs par l\u2019individualisation des frais de chauffage<\/strong>
\nAfin d\u2019informer les usagers sur les consommations constat\u00e9es dans leurs logements, la loi introduit l\u2019obligation d\u2019installer, dans les immeubles collectifs \u00e9quip\u00e9s d\u2019un chauffage commun, des appareils de mesure permettant de d\u00e9terminer la quantit\u00e9 de chaleur fournie \u00e0 chaque local occup\u00e9 \u00e0 titre privatif. Entr\u00e9e en vigueur : 31 mars 2017.<\/p>\n

Int\u00e9gration de travaux d\u2019efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique lors de travaux lourds de r\u00e9novation<\/strong>
\nLors de travaux de r\u00e9habilitation tels que les ravalements importants de fa\u00e7ade, les r\u00e9fections importantes de toiture ou encore les am\u00e9nagements pour rendre un local habitable, les propri\u00e9taires devront int\u00e9grer une exigence d\u2019efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique.\u00a0Ces derniers, qui ne seront pas obligatoire en cas d\u2019impossibilit\u00e9 technique ou de surco\u00fbt trop important, permettront de participer aux efforts de r\u00e9duction des consommations \u00e9nerg\u00e9tiques du secteur. Le d\u00e9cret n\u00b02016-711 du 30 mai 2016 pr\u00e9cise la nature des travaux d\u00e9clenchant cette obligation. Entr\u00e9e en vigueur : 1er janvier 2017 (date des devis sign\u00e9s faisant foi).<\/p>\n

Une possibilit\u00e9 de d\u00e9roger aux r\u00e8gles d\u2019urbanisme pour faciliter les travaux de r\u00e9novation \u00e9nerg\u00e9tique<\/strong>
\nAfin d\u2019accompagner la mesure pr\u00e9c\u00e9dente, des autorisations de d\u00e9passement des r\u00e8gles d\u2019implantation et de hauteur maximale impos\u00e9es par les r\u00e8glements locaux d\u2019urbanisme sont introduites par la loi en cas de travaux d\u2019isolation en saillie des fa\u00e7ades, d\u2019installation de dispositifs de protection contre le rayonnement solaire ou encore d’isolation par sur\u00e9l\u00e9vation des toitures. Entr\u00e9e en vigueur : 18 juin 2016.<\/p>\n

La performance \u00e9nerg\u00e9tique, nouveau crit\u00e8re de d\u00e9cence des logements<\/strong>
\nR\u00e9glementairement, les bailleurs sont tenus de mettre \u00e0 disposition de leurs locataires des logements d\u00e9cents ne laissant pas appara\u00eetre de risque manifeste pouvant porter atteinte \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 physique \u00e0 la sant\u00e9 de ces derniers. La loi ajoute \u00e0 cela un crit\u00e8re de performance \u00e9nerg\u00e9tique minimum \u00e0 respecter. Le d\u00e9cret d\u2019application sera publi\u00e9 cet \u00e9t\u00e9.<\/p>\n

Un fonds de garantie pour faciliter le financement des travaux de r\u00e9novation \u00e9nerg\u00e9tique<\/strong>
\nLe fonds de garantie pour la r\u00e9novation \u00e9nerg\u00e9tique a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9 afin de faciliter le financement des travaux d’am\u00e9lioration de la performance \u00e9nerg\u00e9tique des logements.\u00a0Pouvant garantir les pr\u00eats permettant de financer les travaux d\u2019am\u00e9liorer la performance \u00e9nerg\u00e9tique des logements, que ce soit en copropri\u00e9t\u00e9 ou en logement individuel, il permet aux m\u00e9nages aux revenus modestes d\u2019avoir acc\u00e8s \u00e0 ces pr\u00eats et ainsi de s\u2019engager dans de tels projets de r\u00e9novation \u00e9nerg\u00e9tique. Le d\u00e9cret n\u00b02016-689 du 27 mai 2016 fixe les conditions d\u2019\u00e9ligibilit\u00e9 \u00e0 ce fonds de garantie.<\/p>\n

La mise en place des soci\u00e9t\u00e9s de tiers-financement<\/strong>
\nLa d\u00e9finition, \u00e0 travers la loi, d\u2019un r\u00e9gime juridique des soci\u00e9t\u00e9s de tiers financement, permet aux soci\u00e9t\u00e9s constitu\u00e9es par les collectivit\u00e9s de pr\u00eater aux particuliers et d\u2019apporter les garanties n\u00e9cessaires, aux emprunteurs comme aux collectivit\u00e9s elles- m\u00eames. Ceci a pour objectif de faciliter les op\u00e9rations de r\u00e9novation \u00e9nerg\u00e9tique des logements, en apportant aux particuliers qui souhaitent faire des travaux d\u2019\u00e9conomie d\u2019\u00e9nergie une offre compl\u00e8te, avec des conseils, un accompagnement et une offre de financement.<\/p>\n

Le ch\u00e8que \u00e9nergie pour accompagner les m\u00e9nages aux revenus modestes dans le financement de leurs d\u00e9penses \u00e9nerg\u00e9tiques<\/strong>
\nDistribu\u00e9 par l\u2019Agence de Service et paiement (ASP), le ch\u00e8que \u00e9nergie a vocation, pour les m\u00e9nages aux revenus modestes, \u00e0 financer tout ou partie des d\u00e9penses d’\u00e9nergie relatives \u00e0 leur logement. Il permet \u00e9galement de financer des d\u00e9penses assum\u00e9es pour l’am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 environnementale ou de la capacit\u00e9 de ma\u00eetrise de la consommation d’\u00e9nergie du logement. Entr\u00e9e en vigueur : 1er janvier 2018 (phase exp\u00e9rimentale sur 4 d\u00e9partements en cours).<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Outre les orientations pour le d\u00e9ploiement des b\u00e2timents \u00e0 \u00e9nergie positive et des b\u00e2timents bas carbone, S\u00e9gol\u00e8ne Royal et Emmanuelle Cosse viennent d’annoncer des mesures nouvelles pour acc\u00e9l\u00e9rer la r\u00e9novation \u00e9nerg\u00e9tique. Acc\u00e9l\u00e9rer la r\u00e9novation \u00e9nerg\u00e9tique dans les copropri\u00e9t\u00e9s Les deux ministres lancent un programme d\u2019action sur les copropri\u00e9t\u00e9s afin d\u2019acc\u00e9l\u00e9rer les travaux. 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