[et_pb_section admin_label=\u00a0\u00bbsection\u00a0\u00bb][et_pb_row admin_label=\u00a0\u00bbrow\u00a0\u00bb][et_pb_column type=\u00a0\u00bb2_3″][et_pb_text admin_label=\u00a0\u00bbTexte\u00a0\u00bb background_layout=\u00a0\u00bblight\u00a0\u00bb text_orientation=\u00a0\u00bbleft\u00a0\u00bb text_font_size=\u00a0\u00bb16″ use_border_color=\u00a0\u00bboff\u00a0\u00bb border_color=\u00a0\u00bb#ffffff\u00a0\u00bb border_style=\u00a0\u00bbsolid\u00a0\u00bb]<\/p>\n
Patrick Li\u00e9bus, Pr\u00e9sident de la Capeb et de European Builders Confederation (EBC), s\u2019est exprim\u00e9 le mardi 8 novembre 2016 devant le Parlement Europ\u00e9en afin de porter les revendications des artisans du B\u00e2timent \u00e0 l\u2019aune de la r\u00e9vision de la directive sur le travail d\u00e9tach\u00e9. Il a appel\u00e9 les parlementaires \u00e0 agir pour permettre l\u2019\u00e9mergence d\u2019une concurrence saine, bas\u00e9e sur l\u2019innovation et la sp\u00e9cialisation.<\/strong><\/p>\n R\u00e9adapter la directive sur le travail d\u00e9tach\u00e9 \u00e0 la r\u00e9alit\u00e9 contrast\u00e9e du march\u00e9<\/strong> Les m\u00eames r\u00e8gles pour tous pour une concurrence plus saine<\/strong> 3 propositions pour une r\u00e9vision efficace de la directive :<\/strong><\/p>\n Patrick Li\u00e9bus, Pr\u00e9sident de la CAPEB et d\u2019EBC, conclut : \u00ab \u00c0 travers ces propositions, nous tenons \u00e0 souligner la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019agir pour mettre fin \u00e0 cette situation qui ne permet pas le d\u00e9veloppement d\u2019une comp\u00e9titivit\u00e9 saine, ni l\u2019innovation et la mont\u00e9e en comp\u00e9tence du secteur. Nous sommes r\u00e9solument engag\u00e9s en faveur de la protection des travailleurs, de la lutte contre le dumping social et toute forme de concurrence loyale. \u00bb<\/em><\/strong><\/p>\n <\/p>\n [\/et_pb_text][\/et_pb_column][et_pb_column type=\u00a0\u00bb1_3″][et_pb_text admin_label=\u00a0\u00bbTexte\u00a0\u00bb background_layout=\u00a0\u00bblight\u00a0\u00bb text_orientation=\u00a0\u00bbleft\u00a0\u00bb background_color=\u00a0\u00bb#f4f0de\u00a0\u00bb use_border_color=\u00a0\u00bboff\u00a0\u00bb border_color=\u00a0\u00bb#ffffff\u00a0\u00bb border_style=\u00a0\u00bbsolid\u00a0\u00bb custom_padding=\u00a0\u00bb20px|20px|20px|20px\u00a0\u00bb]<\/p>\n Les chiffres en France du travail d\u00e9tach\u00e9<\/strong> Rappel du contexte l\u00e9gislatif au Parlement Europ\u00e9en<\/strong> Suite de la proc\u00e9dure :<\/strong> [\/et_pb_text][\/et_pb_column][\/et_pb_row][\/et_pb_section]<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Patrick Li\u00e9bus, Pr\u00e9sident de la Capeb et de European Builders Confederation (EBC), s\u2019est exprim\u00e9 le mardi 8 novembre 2016 devant le Parlement Europ\u00e9en afin de porter les revendications des artisans du B\u00e2timent \u00e0 l\u2019aune de la r\u00e9vision de la directive sur le travail d\u00e9tach\u00e9.<\/p>\n","protected":false},"author":17,"featured_media":94145,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_et_pb_use_builder":"on","_et_pb_old_content":" Patrick Li\u00e9bus, Pr\u00e9sident de la Capeb et de European Builders Confederation (EBC), s\u2019est exprim\u00e9 le mardi 8 novembre 2016 devant le Parlement Europ\u00e9en afin de porter les revendications des artisans du B\u00e2timent \u00e0 l\u2019aune de la r\u00e9vision de la directive sur le travail d\u00e9tach\u00e9. Il a appel\u00e9 les parlementaires \u00e0 agir pour permettre l\u2019\u00e9mergence d\u2019une concurrence saine, bas\u00e9e sur l\u2019innovation et la sp\u00e9cialisation.<\/strong> 3 propositions pour une r\u00e9vision efficace de la directive :<\/strong><\/p> Patrick Li\u00e9bus, Pr\u00e9sident de la CAPEB et d\u2019EBC, conclut : \u00ab \u00c0 travers ces propositions, nous tenons \u00e0 souligner la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019agir pour mettre fin \u00e0 cette situation qui ne permet pas le d\u00e9veloppement d\u2019une comp\u00e9titivit\u00e9 saine, ni l\u2019innovation et la mont\u00e9e en comp\u00e9tence du secteur. Nous sommes r\u00e9solument engag\u00e9s en faveur de la protection des travailleurs, de la lutte contre le dumping social et toute forme de concurrence loyale. \u00bb<\/em><\/strong><\/p>
\nLe march\u00e9 du travail de l\u2019UE a beaucoup \u00e9volu\u00e9 ces derni\u00e8res ann\u00e9es, avec l\u2019int\u00e9gration de 13 nouveaux \u00c9tats membres aux conditions \u00e9conomiques et de l\u2019emploi qui diff\u00e8rent fortement de celles en place dans d\u2019autres pays de l\u2019Union Europ\u00e9enne.
\nLes chiffres sont sans appel : si l\u2019on d\u00e9nombre pr\u00e8s de 2 millions de travailleurs d\u00e9tach\u00e9s en Europe, ils sont 44% \u00e0 travailler dans la construction soit 5% de la population active du secteur. Le besoin en main d\u2019\u0153uvre \u00e9tant particuli\u00e8rement important dans le B\u00e2timent, le co\u00fbt de cette main d\u2019\u0153uvre a un impact critique sur la comp\u00e9titivit\u00e9 des entreprises de l\u2019artisanat du B\u00e2timent.<\/p>\n
\nAu vu de cette situation, il appara\u00eet comme fondamental que travailleurs d\u00e9tach\u00e9s et locaux soient soumis aux m\u00eames r\u00e8gles, afin d\u2019\u00e9voluer vers une concurrence fond\u00e9e sur l\u2019innovation et la sp\u00e9cialisation, pas sur les \u00e9carts salariaux. Le d\u00e9tachement doit \u00eatre source d\u2019emplois qualifi\u00e9s pour r\u00e9pondre au besoin de main d\u2019\u0153uvre, et non un vecteur de fragilisation.<\/p>\n\n
\n– Fixer une dur\u00e9e maximale de d\u00e9tachement r\u00e9aliste, d\u00e9finie conjointement avec les partenaires sociaux sectoriels et les autorit\u00e9s publiques ;
\n– Prendre en compte les d\u00e9tachements d\u00e8s qu\u2019ils sont effectifs dans le calcul des dur\u00e9es cumul\u00e9es en cas de remplacement des salari\u00e9s – pour information, la dur\u00e9e moyenne d\u00e9passe rarement les 4 mois.<\/li>\n
\nsupprimer le d\u00e9tachement par la voie de soci\u00e9t\u00e9s d\u2019int\u00e9rim, dont le recours abusif permet de contourner la loi du travail int\u00e9rimaire. Il faut prendre en compte les conclusions du rapport Savary, indiquant une augmentation de plus de 3000% du d\u00e9tachement en France ces 5 derni\u00e8res ann\u00e9es.<\/li>\n
\nint\u00e9grer les accords fix\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9chelon r\u00e9gional ou local, \u00e9tant donn\u00e9 que les bar\u00e8mes salariaux ne sont pas toujours fix\u00e9s au niveau national, pour pr\u00e9server les travailleurs.<\/li>\n<\/ul>\n
\nD\u2019apr\u00e8s la derni\u00e8re \u00e9tude \u00ab Analyse des d\u00e9clarations de d\u00e9tachement des entreprises prestataires de service en France en 2013 \u00bb publi\u00e9e par la Direction G\u00e9n\u00e9rale du travail, les travailleurs d\u00e9tach\u00e9s dans le BTP sont au nombre de 91 436 et r\u00e9alisent 3,5 millions jours de travail. \u00c0 c\u00f4t\u00e9 de cette seule source officielle disponible, on estime qu\u2019en France le nombre de travailleurs d\u00e9tach\u00e9s d\u00e9clar\u00e9s en 10 ans a \u00e9t\u00e9 multipli\u00e9 par dix, passant de 26 466 en 2004 \u00e0 228 600 en 2014. Selon le Minist\u00e8re du Travail, indique le d\u00e9put\u00e9 Gilles Savary dans son rapport sur la proposition de r\u00e9solution sur le d\u00e9tachement de travailleurs, ce chiffre s\u2019\u00e9tablit \u00e0 286 025 en 2015, soit une hausse de 25% par rapport \u00e0 l\u2019ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente.<\/p>\n
\nExamen en Commission \u00ab Emplois et Affaires Sociales \u00bb de la directive \u00ab Proposition de modification de la directive 96\/71\/CE du 16 d\u00e9cembre 1996 concernant le d\u00e9tachement de travailleurs effectu\u00e9 dans le cadre d\u2019une prestation de services \u00bb, dont la co-rapporteur est la d\u00e9put\u00e9e Elisabeth Morin-Chartier. Les auditions du 8 novembre qui interviendront entre 15h00 \u00e0 17h00 sont publiques et disponibles sur le webstreaming du Parlement.<\/p>\n
\nLa D\u00e9put\u00e9 europ\u00e9enne Elisabeth Morin-Chartier remettra le rapport qui lui a \u00e9t\u00e9 command\u00e9 par la commission Emplois et Affaires Sociales du Parlement Europ\u00e9en d\u2019ici l\u2019\u00e9t\u00e9 2017. Ensuite la Commission proc\u00e9dera au vote.<\/p>\n
R\u00e9adapter la directive sur le travail d\u00e9tach\u00e9 \u00e0 la r\u00e9alit\u00e9 contrast\u00e9e du march\u00e9<\/strong>
Le march\u00e9 du travail de l\u2019UE a beaucoup \u00e9volu\u00e9 ces derni\u00e8res ann\u00e9es, avec l\u2019int\u00e9gration de 13 nouveaux \u00c9tats membres aux conditions \u00e9conomiques et de l\u2019emploi qui diff\u00e8rent fortement de celles en place dans d\u2019autres pays de l\u2019Union Europ\u00e9enne.
Les chiffres sont sans appel : si l\u2019on d\u00e9nombre pr\u00e8s de 2 millions de travailleurs d\u00e9tach\u00e9s en Europe, ils sont 44% \u00e0 travailler dans la construction soit 5% de la population active du secteur. Le besoin en main d\u2019\u0153uvre \u00e9tant particuli\u00e8rement important dans le B\u00e2timent, le co\u00fbt de cette main d\u2019\u0153uvre a un impact critique sur la comp\u00e9titivit\u00e9 des entreprises de l\u2019artisanat du B\u00e2timent.
Les m\u00eames r\u00e8gles pour tous pour une concurrence plus saine<\/strong>
Au vu de cette situation, il appara\u00eet comme fondamental que travailleurs d\u00e9tach\u00e9s et locaux soient soumis aux m\u00eames r\u00e8gles, afin d\u2019\u00e9voluer vers une concurrence fond\u00e9e sur l\u2019innovation et la sp\u00e9cialisation, pas sur les \u00e9carts salariaux. Le d\u00e9tachement doit \u00eatre source d\u2019emplois qualifi\u00e9s pour r\u00e9pondre au besoin de main d\u2019\u0153uvre, et non un vecteur de fragilisation.<\/p>
- Fixer une dur\u00e9e maximale de d\u00e9tachement r\u00e9aliste, d\u00e9finie conjointement avec les partenaires sociaux sectoriels et les autorit\u00e9s publiques ;
- Prendre en compte les d\u00e9tachements d\u00e8s qu\u2019ils sont effectifs dans le calcul des dur\u00e9es cumul\u00e9es en cas de remplacement des salari\u00e9s - pour information, la dur\u00e9e moyenne d\u00e9passe rarement les 4 mois.<\/li>
supprimer le d\u00e9tachement par la voie de soci\u00e9t\u00e9s d\u2019int\u00e9rim, dont le recours abusif permet de contourner la loi du travail int\u00e9rimaire. Il faut prendre en compte les conclusions du rapport Savary, indiquant une augmentation de plus de 3000% du d\u00e9tachement en France ces 5 derni\u00e8res ann\u00e9es.<\/li>
int\u00e9grer les accords fix\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9chelon r\u00e9gional ou local, \u00e9tant donn\u00e9 que les bar\u00e8mes salariaux ne sont pas toujours fix\u00e9s au niveau national, pour pr\u00e9server les travailleurs.<\/li><\/ul>
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