L’Autorit\u00e9 de la concurrence a sanctionn\u00e9 \u00e0 hauteur de 302 millions d’euros les trois principaux fabricants de rev\u00eatements de sols en PVC et linol\u00e9ums pour s’\u00eatre entendus notamment sur les prix. De fin 2001 \u00e0 2011, Forbo, Gerflor et Tarkett, se sont rencontr\u00e9s secr\u00e8tement, au cours de r\u00e9unions d\u00e9nomm\u00e9es \u00ab 1 ; 2 ; 3 \u00bb pour discuter notamment des prix minimums des produits et des hausses de prix de l’ensemble de leurs produits qui seraient communiqu\u00e9es \u00e0 leurs clients respectifs, ainsi que de nombreuses probl\u00e9matiques li\u00e9es \u00e0 leur strat\u00e9gie commerciale. Les fabricants se sont, par ailleurs, entendus sur une s\u00e9rie de probl\u00e9matiques sp\u00e9cifiques, telles que les strat\u00e9gies \u00e0 adopter \u00e0 l’\u00e9gard de certains clients ou concurrents, la gestion de la relation client, la politique de recrutement, l’organisation commerciale, ou les \u00e9chantillons de nouveaux produits. \u00c0 l’origine, ces r\u00e9unions, organis\u00e9es \u00e0 tour de r\u00f4le, se tenaient en marge des r\u00e9unions officielles du SFEC ou dans un caf\u00e9 proche des locaux du syndicat. Elles se sont, par la suite, d\u00e9roul\u00e9es dans des h\u00f4tels ou restaurants parisiens et \u00e9galement en province. Le Novotel de Charenton-le-Pont ou celui situ\u00e9 pr\u00e8s de la gare de Lyon \u00e0 Paris ont ainsi accueilli ces r\u00e9unions \u00ab 1 ; 2 ; 3 \u00bb. Les pi\u00e8ces au dossier (relev\u00e9s bancaires, factures d’h\u00f4tellerie et de restauration, re\u00e7us de t\u00e9l\u00e9p\u00e9age, agendas\u2026) recensent l’existence de pr\u00e8s d’une trentaine de r\u00e9unions ayant servi de cadre \u00e0 l’entente illicite, sans compter les r\u00e9unions sur des probl\u00e9matiques pr\u00e9cises (17 r\u00e9unions sur la relation client). En marge de ces r\u00e9unions secr\u00e8tes, les directeurs g\u00e9n\u00e9raux et directeurs commerciaux des soci\u00e9t\u00e9s \u00e9changeaient des donn\u00e9es compl\u00e9mentaires par t\u00e9l\u00e9phone, en utilisant neuf lignes t\u00e9l\u00e9phoniques d\u00e9di\u00e9es afin de discuter en toute discr\u00e9tion. En s’entendant sur les prix, leur \u00e9volution, les hausses ainsi que sur diff\u00e9rents aspects de leurs strat\u00e9gies commerciales, Forbo, Gerflor et Tarket, qui repr\u00e9sentaient entre 2001 et 2012 entre 65 % et 85 % du march\u00e9 suivant les circuits de distribution (\u00ab Grand public \u00bb et \u00ab B\u00e2timent \u00bb), ont affect\u00e9 plusieurs param\u00e8tres essentiels du jeu de la concurrence, ce qui a conduit les entreprises en cause \u00e0 adopter un comportement sur le march\u00e9 diff\u00e9rent de celui qu’elles auraient eu en temps normal. En s’\u00e9changeant des informations strat\u00e9giques relevant du secret des affaires, les entreprises ont \u00e9t\u00e9 en mesure d’adapter et d’ajuster leur politique commerciale. Un accord de non-concurrence sur la communication environnementale a pu les dissuader d’am\u00e9liorer les performances techniques et d’innover pour accro\u00eetre la qualit\u00e9 environnementale de leurs produits. Au-del\u00e0 de la gravit\u00e9 des pratiques, l’Autorit\u00e9 a tenu compte, dans le calcul des sanctions, de leur caract\u00e8re massif et institutionnalis\u00e9, ainsi que de leur longue dur\u00e9e, impliquant de hauts responsables des diff\u00e9rentes entreprises. L’Autorit\u00e9 a \u00e9galement pris en consid\u00e9ration les demandes de transaction pr\u00e9sent\u00e9es par l’ensemble des entit\u00e9s concern\u00e9es qui ont conduit \u00e0 diminuer les montants de sanction encourues. Enfin deux entreprises (Forbo et Tarkett) avaient pr\u00e9sent\u00e9 des demandes de cl\u00e9mence, qui leur ont permis de b\u00e9n\u00e9ficier de r\u00e9ductions substantielles de sanction, eu \u00e9gard \u00e0 leur contribution importante au cours de l’instruction. L’Autorit\u00e9 a prononc\u00e9 les sanctions suivantes : pour Tarkett, 165 000 000 \u20ac ; pour Forbo, 75 000 000 \u20ac ; pour Gerflor, 62 000 000 \u20ac et pour le SFEC, 300 000 \u20ac.<\/p>\n
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