En septembre dernier, le gouvernement a pr\u00e9sent\u00e9 un projet de recalibrage du CITE dans le cadre de son projet de loi de finances. Il pr\u00e9voyait d\u2019exclure du cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t les d\u00e9penses pay\u00e9es \u00e0 compter du 27 septembre 2017 au titre de l\u2019acquisition de chaudi\u00e8res \u00e0 haute performance \u00e9nerg\u00e9tique utilisant le fioul comme source d\u2019\u00e9nergie, de diminuer de moiti\u00e9 le taux du cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t (15 % au lieu de 30 %) pour les d\u00e9penses pay\u00e9es du 27 septembre 2017 au 27 mars 2018 au titre de l\u2019acquisition de mat\u00e9riaux d\u2019isolation thermique des parois vitr\u00e9es, de volets isolants et de portes d\u2019entr\u00e9e donnant sur l\u2019ext\u00e9rieur. Il voulait \u00e9galement exclure d\u00e9finitivement les d\u00e9penses pay\u00e9es \u00e0 compter du 28 mars 2018 au titre de l\u2019acquisition de ces m\u00eames parois vitr\u00e9es, volets isolants et portes d\u2019entr\u00e9e.<\/p>\n
Un amendement vient d’\u00eatre d\u00e9poser pour reporter l\u2019examen du recalibrage du CITE en deuxi\u00e8me partie du projet de Loi de Finances : \u00ab\u00a0Cette entr\u00e9e en vigueur au 27 septembre 2017, vertueuse sur le plan budg\u00e9taire et environnemental, a soulev\u00e9 des incompr\u00e9hensions de la part des contribuables comme des professionnels. C\u2019est pourquoi, lors de la quatri\u00e8me \u00e9dition des \u00ab 24 heures du b\u00e2timent \u00bb organis\u00e9e par la F\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise du b\u00e2timent (FFB), le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, attentif aux craintes exprim\u00e9es par les professionnels, a souhait\u00e9 \u00ab qu\u2019il n\u2019y ait pas une rupture brutale \u00bb s\u2019agissant d\u2019un dispositif fiscal aussi important en mati\u00e8re de r\u00e9novation \u00e9nerg\u00e9tique des logements. Par cons\u00e9quent, le Gouvernement souhaite reporter \u00e0 l\u2019ann\u00e9e 2018 les modifications du champ et des modalit\u00e9s d\u2019application du CITE, initialement pr\u00e9vues au 27 septembre 2017, afin de laisser ce dispositif s\u2019appliquer jusqu\u2019\u00e0 la fin de l\u2019ann\u00e9e 2017 dans les conditions actuellement en vigueur.\u00a0\u00bb En se donnant du temps, le gouvernement souhaite r\u00e9examiner les mesures visant \u00e0 en am\u00e9liorer l’efficience du CITE \u00e0 travers les r\u00e9flexions engag\u00e9es.<\/p>\n
La Capeb n’a pas tard\u00e9 \u00e0 r\u00e9agir: l\u2019heure doit donc d\u00e9sormais \u00eatre \u00e0 la concertation.\u00a0Patrick Li\u00e9bus, pr\u00e9sident de la CAPEB commente : \u00ab Le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique a eu r\u00e9cemment l\u2019occasion d\u2019indiquer qu\u2019il ne fallait pas interrompre \u2018brutalement\u2019 ce dispositif qui a fait ses preuves. D\u2019autre part, les mesures envisag\u00e9es par le Gouvernement pour red\u00e9finir les contours du CITE doivent \u00eatre en coh\u00e9rence avec la trajectoire et les objectifs du plan climatique port\u00e9 par le Ministre Nicolas Hulot. Les artisans partagent les objectifs gouvernementaux d\u2019inciter \u00e0 la r\u00e9novation \u00e9nerg\u00e9tique des logements et particuli\u00e8rement des passoires thermiques. Soyons logiques jusqu\u2019au bout et donnons-leur les moyens d\u2019agir. \u00bb<\/em><\/p>\n <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" En septembre dernier, le gouvernement a pr\u00e9sent\u00e9 un projet de recalibrage du CITE dans le cadre de son projet de loi de finances. Il pr\u00e9voyait d\u2019exclure du cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t les d\u00e9penses pay\u00e9es \u00e0 compter du 27 septembre 2017 au titre de l\u2019acquisition de chaudi\u00e8res \u00e0 haute performance \u00e9nerg\u00e9tique utilisant le fioul comme source d\u2019\u00e9nergie, de […]<\/p>\n","protected":false},"author":17,"featured_media":96326,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_et_pb_use_builder":"off","_et_pb_old_content":"","_et_gb_content_width":"","footnotes":""},"categories":[10736,10530,6345,10778],"tags":[428],"class_list":["post-97183","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-a-la-une","category-actualites","category-economie-marches","category-planete","tag-credit-dimpot"],"yoast_head":"\n