Selon une d\u00e9cision du Commissariat aux Assurances (C.A.A.), organisme luxembourgeois de surveillance du secteur de l\u2019assurance, au 1er d\u00e9cembre 2017, SFS EUROPE S.A., agr\u00e9\u00e9e au Luxembourg, ne peut continuer \u00e0 op\u00e9rer \u00e0 la fois comme courtier en assurances et comme agent de compagnies d\u2019assurance. SFS a r\u00e9cemment soumis une demande d\u2019injonction provisoire \u00e0 la Cour afin de suspendre la d\u00e9cision du C.A.A. jusqu’au jugement au fond de la d\u00e9cision. N\u00e9anmoins la Cour a d\u00e9cid\u00e9 que la d\u00e9cision devait rester en vigueur jusqu’\u00e0 ce que le recours en annulation soit entendu ; l\u2019information selon laquelle la d\u00e9cision du C.A.A. fait l\u2019objet d\u2019un recours devant rester publique.<\/p>\n
Afin de rassurer ses partenaires et ses clients sur la validit\u00e9 des contrats pris en garantie avant et apr\u00e8s la d\u00e9cision du C.A.A., la Direction G\u00e9n\u00e9rale du Groupe pr\u00e9cise que les contrats en cours et pris en garantie ant\u00e9rieurement au 1er d\u00e9cembre par SFS EUROPE en qualit\u00e9 de mandataire restent valables et conservent leurs pleins effets juridiques. En outre, la gestion des dossiers d\u2019assurance (gestion des contrats et gestion des sinistres) est directement et depuis plusieurs ann\u00e9es confi\u00e9e par les partenaires assureurs \u00e0 la succursale fran\u00e7aise de la soci\u00e9t\u00e9 IMS EXPERT qui n\u2019est aucunement impact\u00e9e par la d\u00e9cision du C.A.A.
\nLes contrats souscrits et \u00e0 souscrire \u00e0 compter du 1er d\u00e9cembre 2017, sont d\u00e9sormais r\u00e9dig\u00e9s en conformit\u00e9 avec les exigences du C.A.A. Ainsi, les contrats et attestations sont valid\u00e9s et sign\u00e9s directement par les partenaires assureurs qui ont confirm\u00e9 les termes et conditions de garanties initialement accord\u00e9s. Le dispositif de signature \u00e9lectronique directe par les compagnies partenaires permet un retour rapide des conditions particuli\u00e8res et des attestations.
\nA compter de Janvier 2018, CBL Corporation, actionnaire majoritaire de SFS Holdings et CBL INSURANCE EUROPE DAC, partenaire-assureur, confirment que les activit\u00e9s d\u2019interm\u00e9diation en assurance du Groupe SFS HOLDINGS se poursuivront normalement.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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