{"id":98737,"date":"2018-03-27T08:37:31","date_gmt":"2018-03-27T06:37:31","guid":{"rendered":"http:\/\/batijournal.com\/?p=98737"},"modified":"2019-07-15T12:21:55","modified_gmt":"2019-07-15T10:21:55","slug":"15-propositions-methanisation","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/batijournal.com\/index.php\/15-propositions-methanisation\/98737\/","title":{"rendered":"15 propositions pour la m\u00e9thanisation"},"content":{"rendered":"<p><strong>S\u00e9bastien Lecornu, secr\u00e9taire d\u2019\u00c9tat aupr\u00e8s du ministre de la Transition \u00e9cologique et solidaire, a d\u00e9voil\u00e9 15 conclusions du groupe de travail \u00ab\u00a0m\u00e9thanisation\u00a0\u00bb, qui compl\u00e8tent les dispositifs de soutien mis en place par le minist\u00e8re de l\u2019Agriculture et de l\u2019Alimentation. Ces propositions ont vocation \u00e0 acc\u00e9l\u00e9rer l\u2019installation d\u2019unit\u00e9s de m\u00e9thanisation partout en France et r\u00e9pondre aux objectifs fix\u00e9s par le Plan climat pour d\u00e9carboner la production d\u2019\u00e9lectricit\u00e9.<\/strong><\/p>\n<p><strong>Le lancement d\u2019un appel d\u2019offres pour les projets de m\u00e9thanisation avec injection atypiques<\/strong><br \/>\nUn appel d\u2019offres sp\u00e9cifique sera lanc\u00e9 pour permettre d\u2019int\u00e9grer des projets qui n\u2019entrent pas dans le cahier des charges des appels d\u2019offres existants, qui se concentrent actuellement exclusivement sur l\u2019installation de m\u00e9thaniseurs. Ces projets permettront d\u2019accro\u00eetre la production de biogaz sur des sites existants.<br \/>\nCette mesure concerne une diversit\u00e9 de typologie de projets, sous r\u00e9serve que ces projets d\u00e9montrent un int\u00e9r\u00eat sur le plan \u00e9conomique et environnemental, comme l\u2019extension d\u2019une installation existante, l\u2019adaptation de m\u00e9thaniseurs existants, la transformation d\u2019une installation de cog\u00e9n\u00e9ration en installation d\u2019injection dans le r\u00e9seau ou de double valorisation, le regroupement de plusieurs m\u00e9thaniseurs, d\u2019\u00e9purateurs, et de points d\u2019injection ; ou encore des projets de biom\u00e9thane port\u00e9 pour lesquels plusieurs installations de production mutualisent un m\u00eame point d\u2019injection,.<\/p>\n<p><strong>La mise en place d\u2019un compl\u00e9ment de r\u00e9mun\u00e9ration pour les\u00a0petites installations<\/strong><br \/>\nL\u2019\u00c9tat va simplifier les r\u00e8gles de soutien tarifaire avec la cr\u00e9ation d\u2019un tarif de rachat \u00e0 guichet ouvert pour les installations de taille moyenne de 500 kW \u00e0 1 MW plut\u00f4t que des appels d\u2019offres trop lourds pour cette taille de projet. Cette mesure sera prise par arr\u00eat\u00e9.<\/p>\n<p><strong>La facilitation de l\u2019acc\u00e8s au cr\u00e9dit pour la m\u00e9thanisation agricole<\/strong><br \/>\nLa fili\u00e8re fait face \u00e0 un probl\u00e8me d\u2019acc\u00e8s au financement bancaire en raison d\u2019une exigence d\u2019un taux minimal de fonds propres et de garanties \u00e9lev\u00e9es pour b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019un financement bancaire.<br \/>\nLe ministre de l\u2019Agriculture a annonc\u00e9 qu\u2019il consacrera 100 millions d\u2019euros sur le Grand Plan d\u2019Investissement (GPI) pour financer un fonds de garantie BPI au b\u00e9n\u00e9fice des projets de m\u00e9thanisation agricole.<\/p>\n<p><strong>La sortie du statut de d\u00e9chets des digestats et s\u00e9curisation de leur\u00a0valorisation au sol<\/strong><br \/>\nLa facilitation de la valorisation organique des digestats va permettre de s\u00e9curiser les approvisionnements des agriculteurs. Une norme adapt\u00e9e et d\u00e9di\u00e9e aux digestats sera \u00e9labor\u00e9e avec la profession, comme il en existe d\u00e9j\u00e0 une sur les composts.<br \/>\nLa possibilit\u00e9 de futurs cahiers des charges pour les digestats de m\u00e9thanisation sera \u00e9tudi\u00e9e, int\u00e9grant notamment des biod\u00e9chets, sous l\u2019\u00e9gide du minist\u00e8re de l\u2019agriculture. Le code rural encadrera la sortie du statut de d\u00e9chet de l\u2019ensemble des mati\u00e8res fertilisantes et supports de culture fabriqu\u00e9s \u00e0 partir de d\u00e9chet, comme les digestats.<\/p>\n<p><strong>L\u2019utilisation du bioGNV par les engins agricoles<\/strong><br \/>\nL\u2019utilisation du bioGNV par les engins agricoles sera rendue possible dans un avenir proche sur le territoire national \u00e0 l\u2019issue d\u2019un travail en cours au niveau europ\u00e9en sur les modifications du r\u00e8glement 167\/2013 relatif \u00e0 la r\u00e9ception des v\u00e9hicules agricoles et de ses actes d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s (r\u00e8glement 2015\/96 et 2015\/504).<\/p>\n<p><strong>La d\u00e9carbonisation du secteur des transports<\/strong><br \/>\nUn soutien financier sera mis en place pour les m\u00e9thaniseurs qui alimentent les v\u00e9hicules (bus, camions) permettant ainsi de contribuer \u00e0 d\u00e9carbonisation du secteur des transports et de d\u00e9velopper un nouvel usage direct local du biom\u00e9thane, en particulier lorsqu&rsquo;on est loin du r\u00e9seau de gaz.<\/p>\n<p><strong>La promotion des bonnes pratiques de la fili\u00e8re<\/strong><br \/>\nDes formations seront mise en place pour l\u2019ensemble des acteurs, avec un pilotage du minist\u00e8re de l\u2019Agriculture en ce qui concerne la formation destin\u00e9e au monde agricole. Ce plan de formation permettra d\u2019aider les porteurs de projets \u00e0 pr\u00e9senter des projets limitant les nuisances et favorisant le dialogue local.<br \/>\nLes acteurs de la fili\u00e8re sont invit\u00e9s \u00e0 s\u2019accorder sur une charte qui concernerait tous les porteurs de projets et marquerait le respect de ces bonnes pratiques.<\/p>\n<p><strong>Le renforcement des d\u00e9marches de qualit\u00e9<\/strong><br \/>\nLa structuration de la fili\u00e8re doit permettre \u00e0 chaque acteur de la cha\u00eene de valeur (investisseurs, porteurs de projets, bureaux d\u2019\u00e9tudes, \u00e9quipementiers, op\u00e9rateurs) de s\u2019adapter au contexte fran\u00e7ais multi-intrants et de s\u2019ins\u00e9rer dans un mod\u00e8le \u00e9conomique p\u00e9renne.<\/p>\n<p><strong>La cr\u00e9ation d\u2019un portail national de ressources sur la m\u00e9thanisation<\/strong><br \/>\nUn portail national de ressources sur la m\u00e9thanisation port\u00e9 par les organisations professionnelles permettra de renforcer la connaissance par le public de la m\u00e9thanisation, notamment de son int\u00e9r\u00eat pour la collectivit\u00e9 (lutte contre changement climatique, \u00e9conomie circulaire, sant\u00e9, emplois&#8230;).<\/p>\n<p><strong>La simplification de la r\u00e9glementation des installations class\u00e9es pour la protection de l&rsquo;environnement (ICPE)<\/strong><br \/>\nL\u2019\u00c9tat va r\u00e9duire les d\u00e9lais d\u2019instruction de 1 an \u00e0 6 mois et augmentera le seuil applicable \u00e0 l\u2019autorisation ICPE (100 tonnes\/jour contre 60 tonnes\/ jour).\u00a0Ce r\u00e9gime d\u2019enregistrement, plus souple, sera \u00e9tendu \u00e0 l\u2019ensemble de l\u2019activit\u00e9 de m\u00e9thanisation ICPE, en plus du r\u00e9gime de d\u00e9claration possible pour la m\u00e9thanisation agricole.<\/p>\n<p><strong>La cr\u00e9ation d\u2019un guichet unique m\u00e9thanisation pour l\u2019instruction des dossiers r\u00e9glementaires<\/strong><br \/>\nChaque pr\u00e9fet d\u00e9signera un service de l\u2019Etat \u00ab guichet unique \u00bb pour recevoir les diff\u00e9rents dossiers r\u00e9glementaires relatifs aux m\u00e9thaniseurs (dossier ICPE\/IOTA ou d\u2019agr\u00e9ment sanitaire).<\/p>\n<p><strong>La simplification de la r\u00e9glementation \u00ab loi sur l\u2019eau \u00bb<\/strong><br \/>\nLes m\u00e9thaniseurs soumis \u00e0 l\u2019enregistrement ou \u00e0 la d\u00e9claration ICPE seront d\u00e9sormais soumis au r\u00e9gime de \u00ab l\u2019enregistrement \u00bb, ce qui aura pour cons\u00e9quence de supprimer l\u2019\u00e9tude d\u2019impact et l\u2019enqu\u00eate publique.<\/p>\n<p><strong>L\u2019\u00e9largissement des gisements pour la m\u00e9thanisation<\/strong><br \/>\nPasser \u00e0 une \u00e9chelle plus large suppose aussi de d\u00e9velopper des m\u00e9thaniseurs de grande taille et d\u2019aller chercher les gisements \u00e0 m\u00e9thaniser (d\u00e9chets d\u2019industries agro-alimentaires, biod\u00e9chets, biogaz de d\u00e9charge, boues de stations d\u2019\u00e9puration). Le gouvernement en escompte une baisse progressive des co\u00fbts de production (de 100 \u00e0 80\u20ac\/MWh) et le d\u00e9veloppement d\u2019une fili\u00e8re fran\u00e7aise et europ\u00e9enne des mat\u00e9riels de m\u00e9thanisation.<br \/>\nLes m\u00e9langes d\u2019intrants deviendront donc possibles parce qu\u2019ils sont n\u00e9cessaires \u00e0 la bonne performance de la m\u00e9thanisation mais seulement dans des conditions de s\u00e9curit\u00e9 renforc\u00e9es pour les terres agricoles en cas d\u2019\u00e9pandage du digestat.<br \/>\nPar d\u00e9faut, le m\u00e9lange appliquera les r\u00e8gles d\u2019\u00e9pandage les plus strictes s\u2019imposant \u00e0 ses composants et une r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale de tra\u00e7abilit\u00e9 sera d\u00e9finie.<br \/>\nLe d\u00e9cret ICPE pour les m\u00e9thaniseurs soumis \u00e0 enregistrement permettra le m\u00e9lange, sauf en cas de m\u00e9lange de boues de stations d\u2019\u00e9puration avec les biod\u00e9chets et d\u2019utilisation du digestat en \u00e9pandage. Dans ce cas, un arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral sera requis pour d\u00e9finir les conditions au cas par cas.<br \/>\nUn groupe de travail est lanc\u00e9 pour \u00e9crire ces conditions. Elles seront d\u00e9finies avec la profession agricole.<\/p>\n<p><strong>La g\u00e9n\u00e9ralisation de la m\u00e9thanisation des boues de grandes stations d\u2019\u00e9puration<\/strong><br \/>\nLes boues de STEP pr\u00e9sentent un potentiel m\u00e9thanog\u00e8ne important, que la fili\u00e8re rappelle r\u00e9guli\u00e8rement. Elles repr\u00e9sentent un fort gisement pour le d\u00e9veloppement de la m\u00e9thanisation, car seules 22% d\u2019entre elles sont m\u00e9thanis\u00e9es \u00e0 ce jour. Un travail avec les collectivit\u00e9s et les professionnels d\u00e9marre pour pr\u00e9ciser le calendrier et les soutiens. La m\u00e9thanisation r\u00e9duit sensiblement les volumes de boues et facilite aussi les autres usages que l\u2019\u00e9pandage.<\/p>\n<p><strong>La cr\u00e9ation d\u2019un \u00ab droit \u00e0 l\u2019injection \u00bb<\/strong><br \/>\nLe groupe de travail propose la cr\u00e9ation d\u2019un \u00ab droit \u00e0 l\u2019injection \u00bb dans les r\u00e9seaux de gaz naturel d\u00e8s lors que l\u2019installation de m\u00e9thanisation se situe \u00e0 proximit\u00e9 d\u2019un r\u00e9seau existant pour \u00e9viter que des projets ne soient bloqu\u00e9s faute de capacit\u00e9s. Les gestionnaires de r\u00e9seau seront charg\u00e9s d\u2019effectuer les investissements n\u00e9cessaires pour que cela devienne possible.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>S\u00e9bastien Lecornu, secr\u00e9taire d\u2019\u00c9tat aupr\u00e8s du ministre de la Transition \u00e9cologique et solidaire, a d\u00e9voil\u00e9 15 conclusions du groupe de travail \u00ab\u00a0m\u00e9thanisation\u00a0\u00bb, qui compl\u00e8tent les dispositifs de soutien mis en place par le minist\u00e8re de l\u2019Agriculture et de l\u2019Alimentation. 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