• Notre librairie
logo Bati journal
  • Actualités
  • Architecture
    Conception
  • Économie
    Marchés
  • Énergie
    Environnement
  • Produits & Techniques
  • Évènements
    & Salons
  • Bati Journal TV
EN CE MOMENT
Une façade dépolluante qui élimine l’équivalent rejet CO2 de 20 voitures par an
Lancement de la 11ème édition du Prix National de la Construction Bois
SIBCA : le salon de l’immobilier bas carbone
Trophées Bâtiments Circulaires 2022 : qui sont les candidats ?
La hausse de l’alternance en décalage avec l’insertion des jeunes les moins qualifiés

Accueil » Actualités » Architecture & Conception » La CAPEB veut simplifier l’accès des TPE aux marchés publics européens

La CAPEB veut simplifier l’accès des TPE aux marchés publics européens

Posté le 29 Jan 2015 à 08:00:28 et mis à jour le 2019 07 15 à 11:28:16
par : Bati-journal

La CAPEB a répondu à la concertation lancée par la Direction des Affaires juridiques des Ministères de l’ûconomie et des Finances sur le formulaire type pour le « document unique de marché européen » (DUME). La Commission européenne a élaboré un projet de règlement d’exécution établissant ce document en application de l’article 59 de la directive européenne « marchés publics ». Pour la CAPEB, si ce document était adopté en l’état, il complexifierait encore plus l’accès de TPE du bâtiment aux marchés publics. La CAPEB répondra également à la seconde consultation lancée par Bercy relative au projet d’ordonnance portant réforme du code des marchés publics. Les deux contributions de la CAPEB seront présentées par Sabine Basili, Vice-Présidente, lors de son rendez-vous avec M. Jean Maïa, directeur des affaires juridiques. Le Document unique de marché européen (DUME) remplacerait les deux premiers éléments de candidature à un marché public en France : la lettre de candidature – Habilitation du mandataire par ses cotraitants DC1 et la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement DC2. La CAPEB fait plusieurs propositions afin de faciliter la candidature des très petites entreprises du Bâtiment : Diminuer le temps de remplissage du document : - raccourcir le DUME, plus complexe et plus long que les documents qu’il remplace (3 fois celle des DC1 et DC2 réunis : 23 pages contre 7) Faciliter la compréhension de ce document par des chefs d’entreprises non-juristes en rendant le document plus concret : - mieux guider l’entreprise dans les choix possibles de réponses pour chacune des parties du formulaire, notamment concernant les informations au sujet des capacités techniques, professionnelles et financières, - simplifier les termes en utilisant « candidat » à la place d’ « opérateur économique » par exemple, - remplacer le « numéro d’enregistrement national », qui n’existe pas en France, par le numéro de Siret ou numéro de TVA intracommunautaire, - prendre les formulaires DC1 et DC2 comme modèles pour faciliter l’utilisation du document. Sécuriser la procédure de marché public : - supprimer toute possibilité de dérogation à la règle d’exclusion face à des entreprises gravement condamnées pénalement comme par exemple blanchiment de capitaux, terrorisme, travail des enfants, etc… Néanmoins, plusieurs éléments du DUME sont intéressants : la possibilité de réutiliser le document pour plusieurs candidatures et le fait de ne pas avoir à produire de documents justificatifs si ces derniers sont accessibles reprennent deux principes défendus de longue date par la CAPEB notamment lors des travaux sur les Marchés publics simplifiés, cadre dans lequel elle milite pour un accès facilité aux marchés publics pour les très petites entreprises du Bâtiment.

Étiquettes : CAPEB, tpe
A propos de l'auteur
  • google-share
Article précédent

J’aime mon patrimoine ! Un grand concours pour les petits

Article suivant

Triple certification HQE, LEED et BREEAM pour le siège social de Bouygues Construction

Plus d'infos

La Capeb fait le point sur la pénurie et le prix des matériaux

Posté le 16 Mai 2022

Plan de transformation stratégique pour la Capeb

Posté le 02 Mai 2022

MaPrimeRénov’ pour PAC et biomasse : une mesure en trompe l’œil pour la Capeb

Posté le 22 Mar 2022

Présidentielles : le livre blanc de la Capeb

Posté le 21 Fév 2022

Abonnez-vous à notre newsletter

Vérifiez votre boîte de réception afin de confirmer votre abonnement.

Rechercher

Evénement

Evénement

Publi-information

BT Group

R600 PERGOKLIMA: équilibre parfait entre légèreté et flexibilité

Témoignage

La parole à Denis Roblin, Directeur vente France chez Cadwork

 

Publicité

Histoire de marque

Histoire de marque

Histoire de marque : découvrez Work4CAD

Suivez-nous !

FaceboookTwitterYou tube

Tweets de @bati_journal

Sites partenaires

5 Façades
Atrium Patrimoine
Kiosque 21
L'Atelier Bois
Planète Bâtiment
Woodsurfer
Bati Journal TV
Maisons Bois

Univers BatiJournal


Qui sommes-nous ?

Batijournal, site web d’information dédié aux professionnels et acteurs du bâtiment. Il réunit les expertises sectorielles de médias reconnus dans la filière bâtiment sur ses plateaux TV à l’occasion des grands événements de la filière avec son nouveau média Bati-journal.TV

Univers BJ

Nos réseaux sociaux

facebook
newsletterYou tube

A propos

Contact
Partenaires
Publicité
Mentions légales

© 2020 - Batijournal.com
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés à vos centres d’intérêts. Close