La feuille de route pour la rénovation thermique et les énergies renouvelables est divulguée

Un débat national couvrira une période allant de novembre 2012 à mai 2013. Il se déroulera en trois étapes. Une phase de pédagogie et d’information de novembre à décembre 2012 aura pour but d’établir un socle commun d’information et de connaissance, sur la base de scénarios rigoureux, mais contrastés sur les trajectoires possibles. L’information du plus grand nombre nécessitera la participation des grands médias nationaux et régionaux tout au long du débat. Une phase de participation grand public sera engagée de janvier à avril 2013, au plus près possible des citoyens : séminaires, débats et auditions publics au niveau national et régional, forums citoyens… Pendant cette phase, les Régions organiseront des conférences régionales de l’énergie, et assureront un cadre de cohérence à l’ensemble des initiatives territoriales au niveau infrarégional. Enfin, une phase de synthèse et d’élaboration de recommandations en mai 2013 débouchera sur un projet de loi de programmation en juin 2013.

Un plan de rénovation thermique ambitieux sera engagé pour rénover en priorité les logements les plus mal isolés. Il sera applicable début 2013. Le doublement du plafond du Livret A et du Livret Développement Durable apportera des ressources nouvelles à la rénovation dans le parc social en augmentant les éco-prêts spécifiques disponibles. Un guichet unique, autour des opérateurs existants, simplifiera les démarches pour les particuliers. Les dispositifs existants, crédit d’impôt développement durable (CIDD) et EcoPtz, seront concentrés sur les rénovations lourdes des logements les plus mal isolés. Dans le parc privé, les propriétaires modestes verront les aides qui leur sont destinées renforcées grâce aux revenus des enchères de quotas d’émission carbone. Une nouvelle donne ne sera possible que si un nouveau système de financement, impliquant l’intervention de tiers-investisseurs, est mis en place pour décharger les propriétaires de l’avance des frais. Ce dispositif sera renforcé par la contribution des producteurs d’énergie, via le dispositif des Certificats d’Economie d’Energie. En outre, un appel à projets national sélectionnera les projets locaux en matière de rénovation thermique afin d’aider à leurs financements et/ou leur déploiement.

La Banque publique d’investissement sera la banque de la transition énergétique, tournée vers les entreprises, dans les domaines de la rénovation thermique et de la maîtrise de la demande d’énergie, des énergies renouvelables et des écotechnologies, avec l’aide des fonds d’épargne et le recours aux prêts et aux «project bonds» de la Banque européenne d’investissement.

Le Gouvernement simplifiera les procédures administratives pour le développement des énergies renouvelables et des réseaux, tout en maintenant un haut niveau d’exigence environnementale. Il affirme son soutien à la filière éolienne. Il s’engage sur la continuité, dans les mêmes conditions économiques, des contrats d’achat signés sous l’empire de l’arrêté tarifaire en vigueur. L’obligation d’appartenir à une zone de développement de l’éolien sera supprimée. D’ici fin 2012, un tarif d’achat adapté à l’éolien en Outre-mer sera mis en place. Un appel d’offres sera lancé d’ici décembre 2012 pour la création de parcs éoliens au large du Tréport et de Noirmoutier.

La filière solaire sera pleinement soutenue en privilégiant un haut niveau de normes pour garantir la qualité de l’offre française et européenne. Un appel d’offres sera lancé avant la fin 2012 pour favoriser de grandes installations ciblant des technologies innovantes et le développement économique local. Cet appel d’offre privilégiera les grandes toitures pour éviter la consommation d’espaces agricoles. Les volumes cibles déclenchant l’ajustement tarifaire pour les installations de petite taille seront immédiatement significativement revus à la hausse, en prenant en compte le retour d’expérience sur les projets effectivement réalisés depuis mars 2011. Les tarifs d’achat pour les installations relevant de l’intégration simplifiée au bâti et, pour les bâtiments non résidentiels, de l’intégration au bâti seront assortis d’une bonification d’au plus 10% en fonction de l’origine des composants des panneaux photovoltaïques. La baisse annuelle des tarifs d’achat sera plafonnée à 20%.

Les filières des réseaux de chaleur, de la biomasse et de la géothermie, notamment en Outre-mer, seront également soutenues, en prenant appui sur les initiatives locales et en évitant les conflits d’usages pour les bioénergies. La prolongation du fonds chaleur contribuera au développement de la chaleur renouvelable. Une mission conjointe MEDDE / MAAF / MRP de création d’un fonds bois-carbone et d’un « comité national filière bois » est immédiatement lancée. Un plan national biogaz sera engagé.

L’ADEME lancera début 2013 une initiative pour la construction de démonstrateurs d’énergie hydrolienne de taille pré-industrielle. Une étude sur le potentiel de la filière des énergies marines sera réalisée d’ici fin 2012.