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Accueil » Actualités » Économie & Marchés » La loi sur la transition énergétique repoussée à 2015 et amputée ?

La loi sur la transition énergétique repoussée à 2015 et amputée ?

Posté le 10 Juin 2014 à 00:00:00 et mis à jour le 2019 07 15 à 12:05:04
par : Bati-journal

A quelque jours de sa présentation par Ségolène Royale, Le Point indique que l¬ëadoption du projet de loi sur la transition énergétique est désormais prévue au printemps 2015, avec un examen du texte au Parlement à partir de l’automne. Ce décalage serait dû au manque de moyens pour la financer. Selon la source gouvernementale du magazine, le gouvernement ambitionne ainsi une montée en puissance des énergies renouvelables avec un objectif d’une part de 32 % en 2030 (dont 40 % pour l’électricité) et un objectif de baisse de 40 % des émissions de CO2 en 2030 (par rapport à 1990). Concernant le financement pour atteindre ces objectifs, le projet de loi pourrait inclure la création d’un fonds national pour les économies d’énergie et la croissance verte. Selon Médiapart, les banques bloquent sur le tiers financement, instauré par la loi Alur, qui a pour but de faire payer le coût des travaux de rénovation thermique dans un logement par les économies de chauffage qu’ils permettent. Pour que les premières sociétés d’économie mixte régionales qui ont vu le jour puissent mener à bien leurs opérations de rénovation, il faudrait que la loi de transition énergétique décide que les opérateurs de tiers financement puissent déroger au monopole bancaire sur le crédit, garanti par le code monétaire et financier. Pour l’instant, rien ne l’assure selon Médiapart. Dans le Journal du Dimanche, Nicolas Hulot, attend de savoir ce qu’il y aura vraiment dans cette loi : «il y a un faisceau d’indices inquiétants» comme «l’abandon plus ou moins tacite de la commission sur la fiscalité écologique» et «l’annonce vendredi matin d’un report de la loi sans que cela soit démenti».

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