La loi sur l’énergie repoussée, le Cese et l’Autorité environnementale aux aguets

Le conseil des ministres du 11 mars 2019 a confirmé le report du projet de loi sur l’énergie, car le Président de la République souhaite une ambition plus forte par rapport au texte initial. Le prochain texte devra confirmer les objectifs de moyen terme notamment sur la neutralité carbone.

Fin février, le Conseil Economique et Social (Cese) avait déploré l’important retard pris dans la limitation des consommations d’énergie, en particulier dans le domaine des logements, du tertiaire et des transports. Il avait rappelé que les actions menées en termes d’efficacité énergétique ont un effet positif pour le pouvoir d’achat et la santé des citoyens, pour la compétitivité des entreprises et pour la création d’emploi. Le Cese préconisait de maintenir l’objectif de 20% de la consommation énergétique finale à l’horizon 2030.

L’Autorité environnementale a, quant à elle, émis des réserves sur la deuxième stratégie nationale bas-carbone (SNBC). Cette stratégie définit la trajectoire de la France pour atteindre la neutralité carbone en 2050, suite aux engagements pris lors de la Cop21. Pour l’Autorité environnementale, seule la loi sur l’énergie doit être compatible avec la SNBC, les nombreux plans et programmes qui entourent l’énergie constituant une fragilité.

Ce n’est pas la création d’un Haut conseil pour le climat auprès du Premier Ministre qui suffira pas à régler les problèmes en matière de gouvernance de la transition énergétique. Le Cese préconise aussi, de mettre l’accent en priorité sur une meilleure coordination des instances existantes ainsi que sur la coordination entre les niveaux national, régional et local.