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Accueil » Actualités » Économie & Marchés » La majoration du droit à construire abrogée à l’Assemblée Nationale

La majoration du droit à construire abrogée à l’Assemblée Nationale

Posté le 26 Juil 2012 à 00:00:00 et mis à jour le 2019 07 15 à 12:05:24
par : Bati-journal

Après le Sénat, début juillet, la loi dite des 30% a été abrogée par l’Assemblée Nationale sans modification. L’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi, en première lecture après engagement de la procédure accélérée.

Étiquettes : urbanisme
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