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La moitié des litiges sur les travaux provient de malfaçons

Posté le 14 Avr 2014 à 10:14:18 et mis à jour le 2019 07 15 à 12:05:06
par : Bati-journal

Si tout se passe bien la plupart du temps entre le consommateur et le professionnel du bâtiment, cela n’est pas toujours le cas. La CLCV a étudié 300 dossiers en se focalisant sur quatre types de travaux : la construction, l’extension, les travaux extérieurs (pose de panneaux photovoltaïques…) et intérieurs (installation d’une chaudière, remplacement des fenêtres…). A une grande majorité, les litiges concernent des malfaçons (50 %). Viennent ensuite les cas de non-conformité (21 %), les dépôts de bilan (14 %), les retards de livraison (9 %) et enfin l’absence de levées des réserves (6 %). Les malfaçons sont principalement constatées en matière de construction (54 %). De manière générale, cela met clairement en évidence le défaut de formation, voire de compétence, de certains professionnels. Autre problème relevé par cette étude : les retards et dépôts de bilan, lesquels représentent au total un peu moins d’un litige sur quatre (23 %). Si, dans certains cas, le consommateur peut être protégé (notamment dans le cadre de la construction d¬ëune maison individuelle), il existe beaucoup de situations où aucune protection n’existe. Dans la pratique, l’association sait qu’il est impossible de négocier des pénalités de retard si celles-ci ne figurent pas déjà dans le contrat, à moins qu’un texte ne les rende obligatoires. De même, en cas de faillite, il est fréquent que le consommateur ne revoie jamais les fonds qu’il a versés au professionnel. Pour le bien des consommateurs, il est indispensable, selon la CLCV, d’améliorer cette situation.

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