
La moitié des litiges sur les travaux provient de malfaçons
Si tout se passe bien la plupart du temps entre le consommateur et le professionnel du bâtiment, cela n’est pas toujours le cas. La CLCV a étudié 300 dossiers en se focalisant sur quatre types de travaux : la construction, l’extension, les travaux extérieurs (pose de panneaux photovoltaïques…) et intérieurs (installation d’une chaudière, remplacement des fenêtres…). A une grande majorité, les litiges concernent des malfaçons (50 %). Viennent ensuite les cas de non-conformité (21 %), les dépôts de bilan (14 %), les retards de livraison (9 %) et enfin l’absence de levées des réserves (6 %). Les malfaçons sont principalement constatées en matière de construction (54 %). De manière générale, cela met clairement en évidence le défaut de formation, voire de compétence, de certains professionnels. Autre problème relevé par cette étude : les retards et dépôts de bilan, lesquels représentent au total un peu moins d’un litige sur quatre (23 %).Si, dans certains cas, le consommateur peut être protégé (notamment dans le cadre de la construction d¬ëune maison individuelle), il existe beaucoup de situations où aucune protection n’existe. Dans la pratique, l’association sait qu’il est impossible de négocier des pénalités de retard si celles-ci ne figurent pas déjà dans le contrat, à moins qu’un texte ne les rende obligatoires. De même, en cas de faillite, il est fréquent que le consommateur ne revoie jamais les fonds qu’il a versés au professionnel. Pour le bien des consommateurs, il est indispensable, selon la CLCV, d’améliorer cette situation.