L’aliénation des collections publiques

Le débat sur la « respiration » des collections publiques françaises a conduit le service des études juridiques du Sénat à réaliser une étude de législation comparée sur ce sujet. L’’analyse des dispositions en vigueur dans six pays européens, l’’Allemagne, le Danemark, l’’Espagne, l’’Italie, les Pays-Bas et le Royaume-Uni, ainsi qu’’aux États-Unis montre que :– les règles relatives à l’’aliénation des collections publiques sont dans l’’ensemble moins strictes à l’’étranger qu’’en France ;– les musées qui ne sont pas soumis au principe d’’inaliénabilité pratiquent une politique de cession prudente, particulièrement en Europe ; – le Danemark et les Pays-Bas sont les deux pays qui ont le plus formalisé cette politique de cession. Ce document est disponible sur internet.www.senat.fr/noticerap/2008/lc191-notice.html