• Notre librairie
logo Bati journal
  • Actualités
  • Architecture
    Conception
  • Économie
    Marchés
  • Énergie
    Environnement
  • Produits & Techniques
  • Évènements
    & Salons
  • Bati Journal TV
EN CE MOMENT
Brise-soleil verticaux pour une école élémentaire
Traitement des bois unique en Europe
Comme un songe d’antan, la tuile Anteis Doyet allie à merveille tradition et caractère ! – PUBLI-INFORMATION
Déjà neutre en carbone, CUPA PIZARRAS vise une nouvelle réduction de ses émissions
Deux riches maisons romaines à décors remarquables à Nîmes

L’aliénation des collections publiques

Posté le 21 Jan 2009 à 00:00:00 et mis à jour le 2019 07 15 à 12:27:03
par : Bati-journal

Le débat sur la « respiration » des collections publiques françaises a conduit le service des études juridiques du Sénat à réaliser une étude de législation comparée sur ce sujet. L’’analyse des dispositions en vigueur dans six pays européens, l’’Allemagne, le Danemark, l’’Espagne, l’’Italie, les Pays-Bas et le Royaume-Uni, ainsi qu’’aux États-Unis montre que :– les règles relatives à l’’aliénation des collections publiques sont dans l’’ensemble moins strictes à l’’étranger qu’’en France ;– les musées qui ne sont pas soumis au principe d’’inaliénabilité pratiquent une politique de cession prudente, particulièrement en Europe ; – le Danemark et les Pays-Bas sont les deux pays qui ont le plus formalisé cette politique de cession. Ce document est disponible sur internet. www.senat.fr/noticerap/2008/lc191-notice.html 

A propos de l'auteur
  • google-share
Article précédent

Préservation autoclave pigmentée

Article suivant

Protection soluble dans l’eau

Rechercher

Publi-information

hexapli piveteaubois

HEXAPLI, le panneau bois lamellé-croisé français : une alternative pour la construction bas carbone

Abonnez-vous à notre newsletter

Vérifiez votre boîte de réception afin de confirmer votre abonnement.

Suivez-nous !

FaceboookTwitterYou tube

Tweets de @bati_journal

Sites partenaires

5 Façades
Atrium Patrimoine
Kiosque 21
L'Atelier Bois
Planète Bâtiment
Woodsurfer
Bati Journal TV
Maisons Bois

Univers BatiJournal


Qui sommes-nous ?

Batijournal, site web d’information dédié aux professionnels et acteurs du bâtiment. Il réunit les expertises sectorielles de médias reconnus dans la filière bâtiment sur ses plateaux TV à l’occasion des grands événements de la filière avec son nouveau média Bati-journal.TV

Univers BJ

Nos réseaux sociaux

facebook
newsletterYou tube

A propos

Contact
Partenaires
Publicité
Mentions légales

© 2020 - Batijournal.com
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés à vos centres d’intérêts. Close