Le bulletin de salaire va être simplifié

La version actuelle du bulletin de paie est trop lourde : accumulation de mentions et d’intitulés ni clairs, ni harmonisés, informations trop nombreuses, incompréhension du calcul du montant dû… La simplification du bulletin de paie doit le rendre compréhensible à chaque salarié et faciliter la vie de l’entreprise.

Le 7 janvier dernier, le gouvernement a confié à Jean-Christophe SCIBERRAS, DRH France de Solvay et ancien président de l’Association Nationale des Directeurs de Ressources Humaines (ANDRH), le soin d’établir, avec l’appui d’un groupe de travail, des propositions concrètes visant à rendre le bulletin de paie à la fois lisible et intelligible. Cette nouvelle fiche de paie contribuera à rendre plus lisibles les montants de cotisations dus par les salariés et les employeurs, en tenant compte des exonérations dont ces derniers peuvent bénéficier. Il fera également apparaître le montant total des allégements de cotisations. Il est ainsi proposer de donner des titres signifiant pour identifier les risques couverts et présenter la part respective des contributions relevant du salarié et de l’employeur, de regrouper sur une seule ligne les autres contributions de l’employeur, d’insérer un total représentatif de la rémunération totale, de supprimer l’obligation d’un récapitulatif annuel accompagnant le bulletin présentant des regroupements de cotisation…

Le Gouvernement souhaite que ce nouveau modèle soit utilisé par les entreprises pilotes qui s’engagent volontairement dans la démarche à compter de 2016, et procédera aux évolutions réglementaires nécessaires à la mise en œuvre de cette démarche. L’objectif est de le généraliser d’ici 2017. Dès la rentrée, Clotilde VALTER, Secrétaire d’Etat à la simplification, mènera une concertation avec les partenaires sociaux, en lien avec tous les ministres concernés, afin de définir les modalités de généralisation progressive de ce nouveau bulletin de paie.

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