• Notre librairie
logo Bati journal
  • Actualités
  • Architecture
    Conception
  • Économie
    Marchés
  • Énergie
    Environnement
  • Produits & Techniques
  • Évènements
    & Salons
  • Bati Journal TV
EN CE MOMENT
Nouveau plateau TV Bati-Journal au Carrefour International du Bois
Un bâtiment industriel devient le marché des 4 chemins à Pantin
Restauration du Fort du Pradeau
Appel à projet urbain innovant pour redessiner l’entrée Est de Romans-sur-Isère
En stockant les calories, Wienerberger réduit l’impact carbone de son site de production de Pontigny

Accueil » Actualités » Économie & Marchés » Le Conseil d’Etat rejette les recours contre l’ouverture dominicale des magasins de bricolage

Le Conseil d’Etat rejette les recours contre l’ouverture dominicale des magasins de bricolage

Posté le 26 Fév 2015 à 08:00:32 et mis à jour le 2019 07 15 à 12:04:23
par : Bati-journal

Le Conseil d’Etat rejette les recours contre les décrets autorisant l’ouverture le dimanche des établissements de commerce au détail d’articles de bricolage. L’institution a estimé que les conditions de fond auxquelles la loi subordonne les dérogations au repos dominical étaient remplies.

Le Conseil d’Etat a d’abord précisé comment la loi devait être interprétée. Il a ainsi jugé que l’ouverture dominicale d’une catégorie d’établissement est « nécessaire » à la satisfaction des besoins du public dans deux cas de figure : lorsque ces établissements répondent à des besoins de première nécessité, et lorsqu’ils permettent la réalisation d’activités de loisir correspondant à la vocation du dimanche, jour traditionnel de repos.

Faisant application de ces principes, il a jugé que la vente au détail d’articles de bricolage correspondait à ce deuxième cas de figure. En effet, il ressort de nombreuses enquêtes que le bricolage constitue un loisir dominical pour une large majorité de Français. En outre, la faculté de procéder, le jour même, aux achats des fournitures indispensables ou manquantes est nécessaire à la satisfaction de ce besoin. Pour les mêmes raisons, le Conseil d’Etat a jugé que l’article 7 de la convention n° 106 de l’Organisation internationale du travail (OIT) avait été respecté. Après avoir écarté les autres critiques formulées par les syndicats requérants, le Conseil d’Etat a rejeté leurs requêtes.

Étiquettes : magasins de bricolage
A propos de l'auteur
  • google-share
Article précédent

Signature de convention de partenariat entre Bpifrance et le CSF Bois

Article suivant

Bon bilan pour les « Journées techniques – Portes et Fenêtres » de SCM

Plus d'infos

Le marché du bricolage redémarre

Posté le 06 Juin 2016

Abonnez-vous à notre newsletter

Vérifiez votre boîte de réception afin de confirmer votre abonnement.

Rechercher

Evénement

Publi-information

BT Group

R600 PERGOKLIMA: équilibre parfait entre légèreté et flexibilité

Témoignage

La parole à Denis Roblin, Directeur vente France chez Cadwork

 

Publicité

Histoire de marque

Histoire de marque

Histoire de marque : découvrez Work4CAD

Suivez-nous !

FaceboookTwitterYou tube

Tweets de @bati_journal

Sites partenaires

5 Façades
Atrium Patrimoine
Kiosque 21
L'Atelier Bois
Planète Bâtiment
Woodsurfer
Bati Journal TV
Maisons Bois

Univers BatiJournal


Qui sommes-nous ?

Batijournal, site web d’information dédié aux professionnels et acteurs du bâtiment. Il réunit les expertises sectorielles de médias reconnus dans la filière bâtiment sur ses plateaux TV à l’occasion des grands événements de la filière avec son nouveau média Bati-journal.TV

Univers BJ

Nos réseaux sociaux

facebook
newsletterYou tube

A propos

Contact
Partenaires
Publicité
Mentions légales

© 2020 - Batijournal.com
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés à vos centres d’intérêts. Close