Le Sénat donne plus d’ambition à la loi énergie climat

Le Sénat estime que le projet de loi relatif à l’énergie et au climat manque de vision stratégique à long terme : en se contentant d’actualiser certains objectifs et d’empiler les mesures techniques pour répondre aux difficultés de l’instant, le texte renvoie l’essentiel à la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) fixée par décret. La commission sénatoriale a “musclé” la loi quinquennale introduite à l’Assemblée nationale. Elle a prévu que la loi fixera le volume des obligations à réaliser dans le cadre des certificats d’économies d’énergie (CEE), par période de cinq ans et en s’appuyant sur une évaluation de l’Ademe, pour fixer une trajectoire soutenable et faire baisser le prix pour les consommateurs. Pour donner la visibilité nécessaire à l’émergence de filières françaises de l’industrie verte, plusieurs objectifs quantitatifs ont été ajoutés : au moins 27 GW d’hydroélectricité en 2028, 1 GW par an d’éolien en mer, posé et flottant, jusqu’en 2024 et 8 % de biogaz en 2028 pour s’assurer que l’objectif des 10 % en 2030 sera bien tenu. Tous les dispositifs de soutien à l’électricité et au gaz renouvelables devront inclure un bilan carbone parmi leurs critères d’éligibilité ou de notation, ce qui sera bon pour l’environnement et bon pour les filières françaises et européennes. En matière de rénovation énergétique du bâti, la commission a réaffirmé la primauté de l’information, de l’incitation et de l’accompagnement sur la sanction des propriétaires bailleurs ou occupants. Pour Sophie Primas, présidente de la commission, “imposer des sanctions trop brutales aux propriétaires serait contre-productif et risquerait de sortir des centaines de milliers de logements du marché”. Cependant, lors de sa dernière séance publique, le Sénat a adopté un amendement pour préciser dans la loi le seuil de consommation énergétique au-delà duquel un logement sera considéré comme indécent, en visant les logements de catégories F et G au sens du diagnostic de performance énergétique, ce qui représente une consommation supérieure à 330 Kwh d’énergie primaire par an et par mètre carré.