• Notre librairie
logo Bati journal
  • Actualités
  • Architecture
    Conception
  • Économie
    Marchés
  • Énergie
    Environnement
  • Produits & Techniques
  • Évènements
    & Salons
  • Bati Journal TV
EN CE MOMENT
Un bâtiment industriel devient le marché des 4 chemins à Pantin
Restauration du Fort du Pradeau
Appel à projet urbain innovant pour redessiner l’entrée Est de Romans-sur-Isère
En stockant les calories, Wienerberger réduit l’impact carbone de son site de production de Pontigny
Transformation du Parc du Robec à Darnétal

Accueil » Actualités » Architecture & Conception » Le Sénat veut mieux protéger le patrimoine bâti

église

Le Sénat veut mieux protéger le patrimoine bâti

Posté le 01 Mar 2016 à 15:48:37 et mis à jour le 2019 07 15 à 11:16:56
par : Rédaction bâtiment

Mardi 1er mars 2016, le Sénat s’est prononcé par un vote solennel sur le projet de loi relatif à la liberté de création, à l’architecture et au patrimoine, qu’il a examiné entre le 9 et le 17 février. Dans ce nouveau texte,  il a rebaptisé « site patrimonial protégé » le futur régime d’espace protégé « cité historique ». Il a confirmé la nécessité d’inscrire les règles de protection du patrimoine au sein d’un règlement spécifique, dénommé « plan de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine », plutôt que de les intégrer au PLU pour garantir la protection du patrimoine dans la durée. Il a posé le principe d’une concertation systématique avec l’architecte des Bâtiments de France pour l’élaboration, la modification ou la révision des documents de mise en œuvre du site patrimonial protégé. Il a inséré des dispositions visant à renforcer la protection des intérieurs dans les sites patrimoniaux protégés couverts par un plan de sauvegarde et de mise en valeur. Il s’oppose également au projet de reconcentration de l’archéologie préventive dans les mains de l’Inrap au détriment des services des collectivités territoriales et des opérateurs privés.

Étiquettes : patrimoine bati, senat
A propos de l'auteur
  • google-share
Article précédent

Le développement de l’énergie éolienne bridé par la loi relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine

Article suivant

Salon Fensterbau Frontale 2016

Plus d'infos

Energie-Climat ADEME

Le Sénat donne plus d’ambition à la loi énergie climat

Posté le 22 Juil 2019

Patrimoine bâti, archéologie, architectes : des démarches facilitées grâce à l’internet

Posté le 25 Juil 2017

Le patrimoine bâti du Muséum national d’histoire naturelle trop lourd à porter ?

Posté le 01 Mar 2017
la haye-Noyal-Pontivy

Une seconde vie pour les maisons éclusières bretonnes inoccupées

Posté le 25 Juil 2016

Abonnez-vous à notre newsletter

Vérifiez votre boîte de réception afin de confirmer votre abonnement.

Rechercher

Evénement

Publi-information

BT Group

R600 PERGOKLIMA: équilibre parfait entre légèreté et flexibilité

Témoignage

La parole à Denis Roblin, Directeur vente France chez Cadwork

 

Publicité

Histoire de marque

Histoire de marque

Histoire de marque : découvrez Work4CAD

Suivez-nous !

FaceboookTwitterYou tube

Tweets de @bati_journal

Sites partenaires

5 Façades
Atrium Patrimoine
Kiosque 21
L'Atelier Bois
Planète Bâtiment
Woodsurfer
Bati Journal TV
Maisons Bois

Univers BatiJournal


Qui sommes-nous ?

Batijournal, site web d’information dédié aux professionnels et acteurs du bâtiment. Il réunit les expertises sectorielles de médias reconnus dans la filière bâtiment sur ses plateaux TV à l’occasion des grands événements de la filière avec son nouveau média Bati-journal.TV

Univers BJ

Nos réseaux sociaux

facebook
newsletterYou tube

A propos

Contact
Partenaires
Publicité
Mentions légales

© 2020 - Batijournal.com
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés à vos centres d’intérêts. Close