Les 8 propositions de la Capeb pour permettre la relance de l’activité

Patrick Liébus a présenté les propositions de la CAPEB à la nouvelle Secrétaire d’État chargée du Commerce et de l’Artisanat, Martine Pinville. Le Président de la CAPEB s’est entretenu avec la Secrétaire d’État sur les difficultés que rencontrent depuis plus de 3 ans l’artisanat du Bâtiment. Après 13 trimestres de baisse d’activité et alors que quelques pistes d’amélioration se font finalement sentir, la priorité est de remplir les carnets de commande. C’est pourquoi il faut impérativement accompagner les artisans dans la gestion de leur trésorerie et les prémunir de la concurrence déloyale et du travail illégal.

Afin de donner de l’oxygène aux petites entreprises du Bâtiment, Patrick Liébus a présenté 8 propositions pour permettre la relance de leur activité :

1 Mettre en place une surveillance des offres anormalement basses pour toute consultation dans le cadre de marchés publics. La CAPEB demande également que les entreprises puissent s’appuyer sur les contrats d’apprentissage en cours pour satisfaire aux clauses sociales. Annonce faite par le Gouvernement mais restée à ce jour sans suite.
2 La question des travailleurs détachés reste une préoccupation majeure de toutes les entreprises artisanales. Outre la demande parallèle de révision de la directive que pourrait demander le gouvernement français, le projet de loi de finances pour 2016 doit impérativement dégager des moyens supplémentaires pour assurer des contrôles efficaces et nombreux sur le terrain.
3 Simplifier le dispositif RGE afin d’éviter que des contraintes trop fortes limitent l’accès des entreprises à la qualification. Les discussions sur le nombre de références à fournir et la possibilité de faire réaliser un audit sur chantier au cas par cas doivent aboutir.
4 Revoir l’instruction fiscale relative au CITE qui permet à une entreprise non RGE de faire néanmoins bénéficier du CITE ses clients, sous réserve de sous-traiter la pose à une entreprise RGE… en total désaccord avec le principe fondateur du dispositif RGE.
5 Résoudre les problèmes de trésorerie et de financement, véritable fléau pour les petites entreprises du Bâtiment. Face à une situation ubuesque où le découvert bancaire est la solution la plus utilisée par les artisans pour contourner ces problèmes de trésorerie, il faudrait inciter les banques à proposer des crédits à court terme aux TPE.
6 Faciliter les relations entre le RSI et les cotisants en allouant des moyens informatiques et humains suffisants pour garantir un service de qualité et assurer la bonne mise en œuvre des recommandations du Rapport de Mme Bulteau et de M. Verdier.
7 Assouplir la réglementation pour les créateurs d’entreprises au moins durant les 2 premières années de création afin qu’une organisation professionnelle puisse accompagner un créateur à fixer intelligemment ses prix.
8 Renforcer le programme « aide aux groupements » qui permet de mener des actions de proximité auprès des TPE.