• Notre librairie
logo Bati journal
  • Actualités
  • Architecture
    Conception
  • Économie
    Marchés
  • Énergie
    Environnement
  • Produits & Techniques
  • Évènements
    & Salons
  • Bati Journal TV
EN CE MOMENT
ROCKPANEL : SÉCURITÉ ANTI-INCENDIE SANS SACRIFIER L’ESTHÉTIQUE
Conjuguez les métiers du bâtiment au féminin
L’UFME accélère la mise en place du réseau de collecte et de démantèlement des fenêtres
Nouvel acteur français sur le marché de l’étanchéité des toitures-terrasses
Château médiéval disparu et jeu de paume à Villers-Cotterêts

Les formulaires pour les demandes d’autorisations d’urbanisme sont modifiés

Posté le 23 Fév 2012 à 00:00:00 et mis à jour le 2019 07 15 à 12:05:27
par : Bati-journal

A partir du 1er mars 2012, suite aux évolutions législatives et réglementaires portant notamment sur la réforme de la surface de plancher de référence, plusieurs formulaires pour les demandes d’autorisations d’urbanisme sont modifiés et téléchargeables sur le site service-public.fr :

les formulaires concernant la demande de certificat d’urbanisme, Cerfa 13410
la déclaration d’ouverture de chantier, Cerfa 13407
la déclaration préalable portant sur un projet de construction, des travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions ou sur un projet d’aménagement, Cerfa 13404
la déclaration préalable à la réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes, Cerfa 13703 
la demande de permis de construire ou d’aménager
Cerfa 13406 pour une maison individuelle
Cerfa 13409 pour les autres constructions
la demande de modification d’un permis de construire ou d’aménager en cours de validité (Cerfa 13411)
la demande de permis de démolir, Cerfa 13405
la déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux, Cerfa 13408
A propos de l'auteur
  • google-share
Article précédent

Cerqual fait évoluer ses certifications

Article suivant

La majoration de 30 % des droits à construire a été adoptée par l’Assemblée Nationale

Rechercher

Publi-information

Edilians

Comme un songe d'antan, la tuile Anteis Doyet allie à merveille tradition et caractère !

Abonnez-vous à notre newsletter

Vérifiez votre boîte de réception afin de confirmer votre abonnement.

Suivez-nous !

FaceboookTwitterYou tube

Tweets de @bati_journal

Sites partenaires

5 Façades
Atrium Patrimoine
Kiosque 21
L'Atelier Bois
Planète Bâtiment
Woodsurfer
Bati Journal TV
Maisons Bois

Univers BatiJournal


Qui sommes-nous ?

Batijournal, site web d’information dédié aux professionnels et acteurs du bâtiment. Il réunit les expertises sectorielles de médias reconnus dans la filière bâtiment sur ses plateaux TV à l’occasion des grands événements de la filière avec son nouveau média Bati-journal.TV

Univers BJ

Nos réseaux sociaux

facebook
newsletterYou tube

A propos

Contact
Partenaires
Publicité
Mentions légales

© 2020 - Batijournal.com
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés à vos centres d’intérêts. Close