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Accueil » Actualités » Économie & Marchés » Les sénateurs ont adopté le projet de loi sur la formation continue

Les sénateurs ont adopté le projet de loi sur la formation continue

Posté le 19 Oct 2009 à 14:15:39 et mis à jour le 2019 07 15 à 12:07:41
par : Bati-journal

Le Sénat a adopté, à 180 voix contre 138, le projet de loi relatif à l’orientation et la formation tout au long de la vie, lors du vote du 23 septembre 2009. Parmi les avancées prévues par le texte, on peut noter que : - les salariés involontairement privés de leur emploi conserveront leur droit individuel à la formation ; - l’accès aux contrats de professionnalisation sera étendu aux bénéficiaires de minima sociaux et de contrats aidés ; - l’instauration d’un « sas » d’une durée d’un an permettra aux élèves de quinze ans au moins de suivre une formation en alternance dans un CFA (Centre de formation d’apprentis). Le développement de formations dans les filières écologiques fait aussi l’objet d’une disposition du texte, intégrée suite à l’adoption d’un amendement.

Étiquettes : loi, senat
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