Une lettre de mission pour accélérer la délivrance des autorisations de construire

Pour accompagner le plan de relance de la construction engagé courant 2014, le président de la République a fixé au Gouvernement un objectif de délivrance des autorisations d’urbanisme dans un délai de 5 mois maximum.

Suite aux travaux de la mission confiée au Préfet Duport par le Premier ministre, un ensemble de dispositions règlementaires a été adopté (décret n°2015-836 du 9 juillet 2015). Les délais d’instructions sont désormais strictement encadrés, grâce à une meilleure coordination de l’instruction des permis de construire, notamment dans le domaine du patrimoine et de l’environnement. La poursuite de ces travaux, sous l’égide du Préfet Duport, a permis d’identifier certaines pratiques susceptibles d’allonger les délais d’instruction et d’occasionner des retards. In fine, les coûts de production du logement peuvent en être accrus.

Jean-Michel Baylet, ministre de l’Aménagement du Territoire, de la Ruralité et des Collectivités territoriales, et Emmanuelle Cosse, ministre du Logement et de l’Habitat durable, ont confié une mission à l’Inspection générale de l’administration et au Conseil général de l’environnement et du développement durable afin d’identifier ces pratiques plus précisément. Cette mission caractérisera, quantifiera et qualifiera ces pratiques, afin d’en mesurer les effets réels sur la production de terrains aménagés et plus généralement sur la construction, en termes de délais et de coûts. Elle formulera des propositions afin de remédier aux dysfonctionnements qui auront été identifiés. Ses conclusions sont attendues dans un délai de six mois.