Loi SRU : 269 communes carrencées, Jacques Mézard durcit le ton

Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires, et Julien Denormandie, secrétaire d’État auprès du ministre de la Cohésion des territoires, ont rendu public aujourd’hui le bilan SRU 2014-2016. Avec près de 190 000 logements sociaux financés ou mis en service, la production est en hausse de 35% par rapport à la période précédente. Cependant, lors de ce triennal, 649 communes n’ont pas atteint leurs objectifs sur les 1 152 communes concernées. Le ministre a demandé aux préfets d’harmoniser les différences entre les régions conformément à l’avis de la Commission nationale SRU ; ainsi, 269 communes ont été proposées à la carence, soit 20% de plus par rapport à la période 2011-2013. La signature des arrêtés de carence par les préfets est en cours. Les préfets devront également mobiliser tous les outils disponibles pour atteindre les objectifs fixés par la loi tant sur le plan financier (majoration des prélèvements) qu’urbanistique (reprise par les préfets de la délivrance des autorisations d’urbanisme). Ils recevront en début d’année 2018 une instruction pour les mobiliser sur l’application du dispositif. Elle prévoit de poursuivre ou d’engager avec les communes des démarches partenariales pour atteindre les objectifs de rattrapage et le taux légal en 2025 et de procéder à un suivi attentif de la production de logement social notamment sur les communes carencées et de mobiliser tous les moyens possibles. Un point d’étape devra être fait courant 2018.