Maintien d’un « CITE dégradé »

François de Rugy, le ministre de la Transition écologique et solidaire, a annoncé le report de la transformation en prime du Crédit Impôt Transition Energétique et le maintien d’un « CITE dégradé ». Pour les organismes professionnels du bâtiment, cela revient à entériner l’exclusion sans débats des fenêtres et chaudières à fioul.  Il faut rappeler qu’à la mi-2017, le gouvernement avait annoncé que la suppression totale de l’éligibilité au CITE des fenêtres et autres ouvrants, ainsi que des chaudières performantes au fioul, devait être transitoire. Il annonçait la publication d’une étude sur l’efficacité comparée des différents gestes de rénovation énergétique et l’ouverture d’un débat avec les professionnels sur cette base, en vue de la définition de la prime qui devait remplacer le CITE en juin 2019. L’étude n’a jamais été communiquée et aucun dialogue n’a été engagé malgré les propositions de la profession, en particulier l’étude du Pôle fenêtres de la FFB. 

Jacques Chanut, le président de la FFB a déclaré : « Cette solution est inacceptable : sur un sujet aussi lourd, les seules préoccupations budgétaires l’emportent, sans débat. Une fois de plus, il y a un renoncement sur ce sujet. Nous ne pouvons laisser installer l’idée que le changement des fenêtres, tout particulièrement à simple vitrage, correspond à une coquetterie sans impact énergétique. La FFB demande le retour au CITE tel qu’il existait fin 2017 et la publication au plus vite du rapport CSTB/ADEME sur le sujet. »

Patrick Liébus, le président de la Capeb s’inquiète : « Malgré les incitations fiscales existantes et le travail de conseil des artisans auprès des particuliers, concrétiser les chantiers d’amélioration énergétique est souvent long et difficile. Si les aides diminuent, les ménages ne pourront pas suivre. Quant aux entreprises elles devraient alors faire face à un ralentissement de l’activité. Nous serons vigilants à ce que le projet loi de finances 2019 aille dans le sens de la « mobilisation générale » promue par Monsieur de Rugy ce lundi ».