Modification du décret sur l’isolation par l’extérieur

Les associations du « G8 Patrimoine » obtiennent gain de cause auprès de la Ministre de l’Environnement :  le décret sur l’isolation par l’extérieur va être modifié !

A la suite de leur mobilisation au sujet du décret d’application de la loi de Transition Energétique pour la Croissance Verte, les associations nationales de sauvegarde du patrimoine bâti et paysager reconnues d’utilité publique et membres du G8 Patrimoine ont reçu une réponse de Madame Ségolène Royal, Ministre de l’Environnement.

Cette lettre propose de modifier le décret du 30 mai dernier qui exigeait en pratique de recourir, en cas  de « ravalement important de façade », à la technique de l’isolation par l’extérieur. L’absence de définition de son champ d’application aurait contribué à la banalisation de très nombreuses façades, alors même que la loi sur la transition énergétique imposait de « tenir compte des spécificités énergétiques et architecturales du bâti existant ».

Le décret modificatif :

Par ce projet de décret, la Ministre indique précisément que cette obligation d’isolation ne s’impose que pour le bâti non traditionnel, composé de matériaux récents de type briques industrielles, béton, etc.
De même, Ségolène Royal exclut de cette obligation d’isolation les monuments labellisés « Patrimoine du XXe siècle » afin de préserver leur qualité architecturale.

La position des associations : 

Le bâti traditionnel possède des qualités thermiques établies par le ministre, qui le rendent aussi performant que celui des années 1990. Pour autant, il est nécessaire de lui appliquer des solutions techniques particulières d’isolation : les associations du « G8 Patrimoine » ne souhaitent pas exclure le bâti ancien de l’effort collectif en faveur de la transition énergétique, parce que les matériaux traditionnels sont aussi des matériaux d’avenir

Photo : SPPEF