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Accueil » Actualités » Économie & Marchés » Modification des délais de paiement pour le secteur des bois ronds

Modification des délais de paiement pour le secteur des bois ronds

Posté le 21 Déc 2009 à 17:43:59 et mis à jour le 2019 07 15 à 12:05:39
par : Bati-journal

Des délais de paiement dérogatoires sont accordés dans le secteur des bois ronds. La filière des bois ronds pour l’approvisionnement des entreprises d’exploitations forestières et de première transformation du bois s’’ajoute à la liste des secteurs autorisés à pratiquer des délais de paiement plus longs que le délai légal. Il est à noter que “sont exclues de cet accord les ventes de gré à gré par accord des parties des produits bois façonnés délivrés par les signataires de l’accord général négoce/bâtiment étendu (exploitants forestiers et coopératives), les ventes de bois en bloc et sur pied ainsi que les ventes dont le règlement est réalisé au comptant soit du fait des dispositions annoncées de la vente, soit du fait de l’option exercée par l’acheteur”. Détail des délais de paiement dérogatoires : www.fibra.net

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