Notre-Dame de Paris : réponses du ministère de la Culture à la publication du rapport de la Cour des Comptes

A la fin du mois de juillet, le ministère de la culture a été destinataire, pour avis, du projet de rapport de la Cour des Comptes proposant un premier bilan de la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris. Les réponses qu’il a apportées figurent en annexe du rapport définitif.

Le rapport de la Cour formule cinq recommandations. Trois d’entre elles (relatives à la mise en place d’une comptabilité analytique, au récolement des objets mobiliers, et à la réflexion à engager sur la gestion future de la cathédrale) correspondent à des actions déjà en cours ou prévues.

S’agissant de la nécessité d’identifier les causes de l’incendie survenu le 15 avril 2019 et, le cas échéant, les dysfonctionnements qu’elles révéleraient, le ministère de la culture s’est porté partie civile dans le cadre de la procédure judiciaire engagée dès les premiers jours suivant l’incendie. L’enquête de police en cours met en œuvre des moyens d’investigation, au sein comme en-dehors de l’administration, plus étendus que ceux qu’une inspection administrative pourrait engager afin d’établir d’éventuelles responsabilités personnelles ou des manquements, quels que soient leurs auteurs. C’est la raison pour laquelle le ministère n’a pas jugé pertinent de lancer une enquête administrative sur le sujet.

Au demeurant, la recommandation de la Cour indique qu’à défaut d’une enquête administrative sur les circonstances dans lesquelles est survenu l’incendie du 15 avril 2019, le ministère de la culture doit « dégager les enseignements à tirer opérationnellement sur tous les plans de ce sinistre ». Or le ministère a immédiatement tiré les conséquences du drame de Notre-Dame à l’échelle nationale, en lançant un audit de sécurité dans toutes les cathédrales. Sur les deux prochaines années, plus de 160 millions d’euros seront consacrées à ces dernières, afin de conduire des travaux de restauration, mais également de sécurisation de ces édifices – sur la base des audits de sécurité mentionnés. Un tel investissement est sans précédent.

Par ailleurs, le financement du fonctionnement de l’établissement public maître d’ouvrage créé pour conduire le chantier de Notre-Dame par la souscription publique est justifié par le lien indissociable entre une maitrise d’ouvrage dédiée et performante et la bonne réalisation d’un chantier d’une si vaste ampleur. Le pilotage des travaux, la passation des marchés, le suivi du bon avancement de chacune des très nombreuses opérations qui le composent, assurées par des prestataires très divers, sont essentiels à la bonne réalisation des travaux et à la tenue des délais conformément aux intentions des donateurs.

De même, la bonne information de ces derniers, notamment en vue de la concrétisation de leurs promesses, mais aussi du public, sur le déroulement du chantier nécessite que des dépenses – d’ailleurs minimes – soient affectées à la communication.

Cette affectation d’une partie marginale de la souscription nationale au financement de l’établissement public chargé de la maîtrise d’ouvrage avait clairement été indiquée par le ministre de la culture lors des débats sur la loi votée le 29 juillet 2019. Ce dernier avait en effet déclaré que « Les fonds issus de la souscription nationale serviront aussi à financer son [le] fonctionnement [de l’établissement public]. » (séance du 10 juillet 2019, nouvelle lecture du Sénat).

Dans le même temps, il a été décidé que le ministère de la culture prendrait en charge le loyer des locaux de l’établissement public.

L’incendie de Notre-Dame de Paris a donné lieu à une vague de générosité sans précédent pour sauver l’un des monuments les plus emblématiques de notre histoire. Le ministère de la culture est pleinement conscient de la responsabilité qui est désormais la sienne pour garantir, en toute transparence, une utilisation optimale des sommes récoltées en vue d’une restauration, dans les meilleurs délais, de la cathédrale.

Photo : Edouard Bierry  – Ministère de la Culture