Nouvelle convention pour le renouvellement urbain

L’Etat, Action logement et l’ANRU viennent de signer une convention tripartite relative au financement du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU) qui confirme et précise la mobilisation de 5 milliards d’euros générant 20 milliards d’investissements pour rénover les quartiers de la politique de la ville et amplifier l’action en faveur de la mixité sociale, de l’égalité et de la citoyenneté.

L’objet de cette convention, qui couvre la période d’octobre 2015 au 31 décembre 2019 et décline la convention cadre conclue entre l’Etat et Action logement le 2 décembre 2014, est de définir :

• Les modalités de financement du NPNRU et le calendrier de versement des enveloppes financières par Action Logement, qui confirme son engagement massif en faveur du renouvellement urbain et du logement des salariés ;
• les contreparties en faveur d’Action Logement, qui constitueront des apports à la mixité sociale grâce à la construction et à l’attribution de logements de qualité aux salariés dans les quartiers ;
• un dispositif ambitieux de suivi, de pilotage et d’évaluation du NPNRU pour s’assurer que les résultats atteints seront à la hauteur des ambitions, prolongeant et amplifiant les effets du premier programme de rénovation urbaine lancé en 2004 qui s’achèvera d’ici 2020.

Action Logement financera 93 % du NPNRU, la caisse de garantie du logement locatif social et la Caisse des Dépôts complétant ce dispositif. Au total, les moyens financiers affectés au NPNRU s’élèvent à 6,4 milliards d’euros de concours financiers (sous forme majoritairement de subventions ainsi que de prêts bonifiés), générant un effet subvention de 5 milliards d’euros. Le financement global du NPNRU est ainsi entièrement sécurisé.